1ère réunion : 18 mars 2024 2e réunion : 25 mars 2024 3e réunion : 2 avril 2024 4e réunion : 12 avril 2024
Etaient présents à ces réunions :
Direction : XXXXXXX
CFE-CGC :XXXXXXX
Augmentations générales :
Demande CFE-CGC :% Inflation +1% d’augmentation générale Pour mémoire : Depuis le 1er janvier 2024, le smic mensuel brut est de 1 766,95€
Notre salaire d’entrée Scapalsace pour le niveau 1A est à 1 910,00 € brut mensuel (pauses incluses)
La Direction propose une
augmentation générale équivalente à 3,00% pour tous les salariés.
Cette augmentation générale, s’effectuera au 1er avril 2024, sur le salaire mensuel brut de base, et attribuée aux salarié(e)s ayant plus de 3 mois d’ancienneté au 01/04/2024, et hors cadres dirigeants.
La délégation syndicale approuve.
Augmentations individuelles :
La Direction rappelle que des augmentations individuelles, au cas par cas, pourraient être attribuées au mois de juin 2024.
En parallèle de ces augmentations individuelles, la Direction rappelle que : - les entretiens individuels annuel de développement pour l’année 2024 sont en cours de réalisation ; - les entretiens professionnels sont également en cours de réalisation
La délégation syndicale approuve.
Intéressement :
La Direction rappelle qu’un accord d’intéressement est en place pour les années 2021 – 2022 et 2023. L’enveloppe maximale de 840 000€ a été atteinte pour l’année 2023, dont le versement sera effectué courant mai 2024. Suite à décision du Conseil d’Administration qui s’est tenu le 11 avril 2024, la Direction versera également une enveloppe complémentaire exceptionnelle de 80 000€ au titre de la prime d’intéressement 2023 qui sera versée en mai 2024. Un accord sur les modalités de répartition de ce versement complémentaire sera négocié.
Un nouvel accord d’intéressement pour les années 2024 – 2025 et 2026 sera également négocié.
La délégation syndicale approuve.
Egalité hommes femmes :
Promotion professionnelle : Si un poste d’une qualification supérieure se libère ou s’il y a une création de poste, nous proposons aux salariés remplissant les critères de postuler s’ils le souhaitent. La Direction procède à un affichage si elle estime qu’il existe des compétences internes en adéquation avec le poste à pouvoir.
Scapalsace rappelle qu’un accord portant sur l’égalité professionnelle hommes femmes a été conclu et signé pour les années 2021 – 2022 -2023.
La Direction rappelle également que le note index égalité hommes femmes pour l’année 2023 est de 94/100.
Un nouvel accord portant sur l’égalité professionnelle hommes femmes sera négocié pour les années 2024 – 2025 – 2026.
En ce qui concerne l’égalité hommes femmes, les différentes parties considèrent que les 7 thèmes (annexe 4 des documents remis à la délégation syndicale) n’appellent à aucune observation particulière, les conditions d’égalité salariale hommes femmes étant satisfaites.
La délégation syndicale approuve.
Travailleurs handicapés :
La Direction poursuit sa démarche active pour l’emploi de travailleurs handicapés :
- la réparation de palettes, est sous-traitée depuis janvier 2010 à un Centre d’Aide par le Travail, qui emploie exclusivement des travailleurs handicapés ;
- Scapalsace a pour la 10e année consécutive, versé une partie de sa contribution Agefiph à l’association Léa ;
- pour mémoire, l’entretien des espaces verts est également effectué par un CAT ;
La Direction rappelle qu’un référent Handicap, en la personne du Responsable Ressources Humaines, a été nommé dans l’entreprise,
La délégation syndicale approuve.
Journée de Solidarité :
Comme les années passées, la direction propose d’effectuer une journée d’inventaire au titre de la Journée de Solidarité. La journée envisagée serait effectuée le samedi 19 octobre 2024.
De fait, sera concerné par l’inventaire, le personnel nécessaire pour la bonne réalisation des inventaires des plateformes.
Concernant le personnel administratif, non mobilisé par l’inventaire, le personnel prendra au choix selon le cas un RTT, Jour Repos, CP ancienneté, récupération d'heures supplémentaires.
Pour le personnel restant, hors personnel administratif et hors personnel concerné par l’inventaire, cette journée de solidarité s’effectuera soit par le travail d’heures fractionnées, réparties soit un samedi, soit de manière quotidienne.
Ces heures seront alors effectuées selon le cas, sur les mois d’avril à décembre 2024.
En cas d’impossibilité de fixer le jour de solidarité dans le cas des deux solutions précédentes, il restera la possibilité de prendre soit des heures de récupération, un jour de RTT, un jour repos, ou un jour de congé pour ancienneté.
La délégation syndicale approuve.
La direction consultera le Comité Social et Economique sur ce sujet et décidera après cette consultation.
Dotation budget CSE :
La Direction informe que le budget des œuvres sociales versé au CSE passera de 0,08% à 0,20% de la masse salariale brute à compter de cette année. Un versement complémentaire d’un montant de 19 692,94 € sera donc versé au CSE.
Enfant malade :
Conformément à notre convention collective, une autorisation d’absence de courte durée est accordée, pour soigner un enfant hospitalisé ou gravement malade, sur présentation d’un certificat médical attestant de la présence nécessaire d’un parent au chevet de l’enfant. Aucune autorisation d’absence n’est autorisée lorsque l’un des parents, présents au foyer peut assurer la garde de l’enfant.
L’absence est payée lorsqu’il s’agit d’un enfant de moins de 12 ans, dans la limite de 5 jours par année civile. S’agissant d’un enfant de plus de 12 ans, l’autorisation d’absence est non rémunérée.
Subrogation IJSS :
Le complément de salaire employeur en cas d’arrêt de travail est effectué dès réception des décomptes de sécurité sociale de la part du salarié. Le versement des IJ par la sécurité sociale étant conditionné (avoir travaillé un nombre d’heures minimum ou avoir cotisé un minimum), l’entreprise ne peut déterminer seule le montant des IJSS perçus par le salarié.
Prime ancienneté :
Une étude et réflexion sera menée sur la mise en place d’une éventuelle prime d’ancienneté.
Télétravail et répartition du temps de travail sur 4,5 jours :
Un accord portant sur :
Le télétravail
Et sur la répartition du temps de travail sur 4,5 jours
A été négocié et signé le 13/11/2023 pour une durée de 2 ans
