Accord d'entreprise SCAPALSACE

ACCORD NAO

Application de l'accord
Début : 25/03/2025
Fin : 01/01/2999

18 accords de la société SCAPALSACE

Le 25/03/2025


PROCÈS-VERBAL D’ACCORD

NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

INCLUANT LA NÉGOCIATION ÉGALITÉ HOMMES FEMMES




Dates de réunions :


1ère réunion : 4 mars 2025
2e réunion : 18 mars 2025
3e réunion : 25 mars 2025




Etaient présents à ces réunions :


Direction : xxxxxx
xxxxxx

CFE-CGC :xxxxxxx
xxxxxxx



Augmentations générales :



Demande CFE-CGC :2,10% d’augmentation générale


Pour mémoire :
?? Depuis le 1er janvier 2024, le smic mensuel brut est de 1 801,80€

?? Notre salaire d’entrée Scapalsace pour le niveau 1A est à 1 910,00 € brut mensuel (pauses incluses)

La Direction propose une

augmentation générale équivalente à 1,50 % pour tous les salariés.


Cette augmentation générale, s’effectuera en 2 temps :
  • 1% au 1er avril 2025, sur le salaire mensuel brut de base, et attribuée aux salarié(e)s ayant plus de 3 mois d’ancienneté au 01/04/2025, et hors cadres dirigeants .
  • puis 0,50% au 1er octobre 2025, sur le salaire mensuel brut de base, et attribuée aux salarié(e)s ayant plus de 3 mois d’ancienneté au 01/10/2025, et hors cadres dirigeants .

La délégation syndicale approuve.

Augmentations individuelles :


La Direction rappelle que des augmentations individuelles, au cas par cas, pourraient être attribuées au mois de juin 2025.

En parallèle de ces augmentations individuelles, la Direction rappelle que :
- les entretiens individuels annuel de développement pour l’année 2025 sont en cours de réalisation ;
- les entretiens professionnels sont également en cours de réalisation

La délégation syndicale approuve.


Intéressement :


La Direction rappelle qu’un accord d’intéressement est en place pour les années 2024– 2025 et 2026.
L’enveloppe maximale de 870 000€ a été atteinte pour l’année 2024, dont le versement sera effectué courant mai 2025.

La Direction envisage de verser une enveloppe complémentaire exceptionnelle (sous la forme d’un supplément d’intéressement) de 140 000€, qui sera soumise à approbation lors du prochain Conseil d’Administration qui se tiendra le 10 avril 2025.

La délégation syndicale approuve.


Prime ancienneté :


Une étude et réflexion sera menée sur la mise en place d’une éventuelle prime d’ancienneté.


Egalité hommes femmes :


Promotion professionnelle : Si un poste d’une qualification supérieure se libère ou s’il y a une création de poste, nous proposons aux salariés remplissant les critères de postuler s’ils le souhaitent.
La Direction procède à un affichage si elle estime qu’il existe des compétences internes en adéquation avec le poste à pourvoir.

La Direction rappelle également que le note index égalité hommes femmes pour l’année 2024 est de 89/100.

Un nouvel accord portant sur l’égalité professionnelle hommes-femmes est en cours de négociation pour les années 2025 – 2026 - 2027.

Les parties ont en effet fait le choix de mener une négociation sur le sujet de l’égalité professionnelle, en dehors des autres sujets de NAO.


La délégation syndicale approuve.


Travailleurs handicapés :


La Direction poursuit sa démarche active pour l’emploi de travailleurs handicapés :

- la réparation de palettes, est sous-traitée depuis janvier 2010 à un Centre d’Aide par le Travail, qui emploie exclusivement des travailleurs handicapés ;

- pour mémoire, l’entretien des espaces verts est également effectué par un CAT ;

La Direction rappelle qu’un référent Handicap, en la personne du Responsable Ressources Humaines, a été nommé dans l’entreprise.

La délégation syndicale approuve.


Journée de Solidarité :


Comme les années passées, la direction propose d’effectuer une journée d’inventaire au titre de la Journée de Solidarité.
La journée envisagée serait effectuée le samedi 18 octobre 2025.

De fait, sera concerné par l’inventaire, le personnel nécessaire pour la bonne réalisation des inventaires des plateformes.

Concernant le personnel administratif, non mobilisé par l’inventaire, le personnel prendra au choix selon le cas un RTT, Jour Repos, CP ancienneté, récupération d'heures supplémentaires.

Pour le personnel restant, hors personnel administratif et hors personnel concerné par l’inventaire, cette journée de solidarité s’effectuera soit par le travail d’heures fractionnées, réparties soit un samedi, soit de manière quotidienne.

Ces heures seront alors effectuées selon le cas, sur les mois d’avril à décembre 2025.

En cas d’impossibilité de fixer le jour de solidarité dans le cas des deux solutions précédentes, il restera la possibilité de prendre soit des heures de récupération, un jour de RTT, un jour repos, ou un jour de congé pour ancienneté.

La délégation syndicale approuve.

La direction consultera le Comité Social et Économique sur ce sujet et décidera après cette consultation.








Télétravail et répartition du temps de travail sur 4,5 jours :


Pour mémoire un accord portant sur :
  • Le télétravail
  • Et sur la répartition du temps de travail sur 4,5 jours
A été négocié et signé le 13/11/2023 pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 13/11/2025.

Un bilan est en cours, et sera présenté au Comité Social et Economique.

La Direction informe d’ores et déjà qu’un nouvel accord sera négocié et reconduit pour 3 années.




Entrée en vigueur – durée et publicité de l’accord


Le présent accord de NAO entre en vigueur le 25/03/2025. et est conclu pour une durée d’un an, date à laquelle il cessera de produire ses effets.

Cet accord fera l’objet des formalités de dépôt et de communication prévues par les dispositions légales et réglementaires.



Fait à Colmar, le 25 mars 2025




  • XXXXXXXXXX, Délégué Syndical CFE-CGE :





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