NEGOCIATION OBLIGATOIRE D’ENTREPRISE : Accord portant sur les rémunérations 2020
Entre :
Le SSTI33, représenté par son Directeur Monsieur Alain IGORRA
D'une part
Et
L'organisation syndicale CFE-CGC, représentée par sa Déléguée syndicale Madame Chantal COINDRE
D'autre part
Il a été conclu le présent accord :
La Direction du SSTI 33 représentée par M. Alain Igorra, et le Syndicat CFE-CGC représenté par Mme Chantal Coindre se sont réunis les 19 et 23 novembre 2020 afin d’aborder les thèmes de la négociation obligatoire de l’entreprise.
A la suite de ces réunions, il a été convenu les revalorisations suivantes :
Article 1 : Champ d’application de l’accord
Le présent accord collectif est conclu en application des articles L. 2242-1 et suivants du Code du travail. Son champ d'application est le personnel du Service.
Article 2 : Augmentation générale des salaires
A la suite de l’accord national du 27 février 2020 portant sur l’augmentation des Rémunérations Minimales Annuelles Garanties (RMAG) dans les Services de santé au travail, il est convenu d’appliquer la revalorisation de
1.4% sur les rémunérations des salariés du SSTI33, avec effet rétroactif au 1re janvier 2020.
De plus, les parties ont convenu une revalorisation supplémentaire de
0.6%, avec effet rétroactif au 1er janvier 2020.
La régularisation de cette augmentation sera effective sur le bulletin de paie du mois de décembre 2020.
Article 3 : Prime annuelle
La prime annuelle, dont le montant est fixé chaque année par la Direction, est portée de 900 à
1 000 euros bruts pour l’année 2020.
Elle sera versée au mois de novembre selon les conditions de présence habituelles applicables.
Article 4 : Titres restaurant
Le montant du ticket passera à partir du 1/1/2021 de 7 ,00 €
à 8,00 € (avec une participation employeur de 60% c’est à dire le maximum autorisé par la règlementation).
Article 5 : Dépôt et publicité
Le présent accord sera adressé par le Service à la DIRECCTE de Bordeaux, en deux exemplaires dont un sur support papier et l’autre sur support électronique, ainsi qu’au Conseil de Prud’hommes de Bordeaux.
Un exemplaire en sera remis à chacun des signataires et au secrétaire du CSE, et figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.
Fait à Bordeaux, en 4 exemplaires, le 25 novembre 2020
