SCE SANTE TRAVAIL INTER-ENTREPRISES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 78183744800021

• ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (T03323013298)
  Début : 29/03/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SCE SANTE TRAVAIL INTER-ENTREPRISES

• ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS CSE (T03322012380)
  Début : 27/10/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SCE SANTE TRAVAIL INTER-ENTREPRISES

• ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE PORTANT SUR LES REMUNERATIONS 2022 ET EGALITE PROFESIONELLE (T03322010356)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant Négociation annulle portant sur les rémunérations 2021 Revoyure (T03322009765)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (T03322009271)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la formation professionnelle et aux entretiens professionnels du personnel du SSTI33 (T03319004158)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Négociation obligatoire d'entreprise : Accord portant sur les rémunérations 2019 (T03319002520)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°3 DE REVISION A L’ACCORD SUR LE TELETRAVAIL AU SEIN DU SSTI 33 (T03326067415)
  Début : 05/03/2026 Fin : 31/05/2027
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• AVENANT N°3 DE REVISION A L’ACCORD SUR L’ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AVEC RTT (T03326067416)
  Début : 05/03/2026 Fin : 31/05/2027
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• ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE D’ENTREPRISE Accord portant sur les thèmes obligatoires pour l’année 2025 (T03325064744)
  Début : 07/05/2025 Fin : 06/05/2026
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• ACCORD D’ENTREPRISE CONCERNANT LA MONETISATION DES JOURS DE REPOS (T03325064748)
  Début : 07/05/2025 Fin : 31/12/2025
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• AVENANT DE REVISION A L’ACCORD SUR L’ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AVEC RTT (T03324063526)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• AVENANT DE REVISION A L’ACCORD SUR LE TELETRAVAIL AU SEIN DU SSTI 33 (T03324063527)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA PRIME PARTAGE DE LA VALEUR (PPV) (T03325064750)
  Début : 07/05/2025 Fin : 31/08/2025
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• ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE D’ENTREPRISE 2024 (T03324062003)
  Début : 29/05/2024 Fin : 28/05/2025
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• AVENANT DE REVISION A L'ACCORD SUR L'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AVEC RTT (T03324062616)
  Début : 01/07/2024 Fin : 31/12/2024
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• AVENANT DE REVISION A L’ACCORD SUR LE TELETRAVAIL AU SEIN DU SSTI 33 (T03324062004)
  Début : 01/06/2024 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD D’ENTREPRISE CONCERNANT LA MONETISATION DES JOURS DE REPOS (T03324062005)
  Début : 29/05/2024 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA PRIME PARTAGE DE LA VALEUR (PPV) (T03324062006)
  Début : 29/05/2024 Fin : 31/08/2024
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• ACCORD D’ENTREPRISE CONCERNANT LA MONETISATION DES JOURS DE REPOS (T03323013376)
  Début : 29/03/2023 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD sur le TELETRAVAIL AU SSTI33 (T03321008845)
  Début : 19/11/2021 Fin : 19/11/2022
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• ACCORD Negociation annuelle portant sur les remunerations 2021 (T03321007467)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• ACCORD D ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (T03320006312)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• ACCORD PORTANT SUR LES REMUNERATIONS 2020 (T03320006365)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD D'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AVEC RTT (T03319003907)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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