ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D’UNE PRIME D’EVALUATION
Entre La société S.C.E.A. DE MONTOUREY, Société Civile d’Exploitation Agricole, dont le siège social est situé 2565 Rue de Montourey - 83600 FREJUS Et Les membres CSE
Il est convenu ce qui suit :
Une évaluation des salariés de la SCEA de Montourey sera effectuée en fonction de critères objectifs des rôles de chacun. Cette évaluation sera propre à chaque salarié : en fonction de ses performances et résultats individuels, et donnera droit au versement d’une prime.
Article 1 : Critères d’évaluation / fréquence
Des critères d’évaluation ont été définis par catégorie selon les métiers :
Compétences métier
Comportement au travail
Encadrement/management (si applicable)
Aptitudes personnelles
Chaque catégorie est déclinée en plusieurs critères d’évaluation. Chaque critère d’évaluation est détaillé pour définir précisément les attendus.
En face de chaque critère est renseigné une note de 1 à 3 qui permettra de calculer le montant de la prime :
Doit progresser : 0% des points
Acceptable : 50% des points
Bien : 100% des points
Les critères sont liés à une période d’évaluation ; il y en aura deux : Janvier-Juin & Juillet-Décembre. La valeur de la prime actuelle maximum est revalorisée de 2%.
La valeur de la prime actuelle maximum sera décomposée par : 1/ Une partie réintégrée (30%) dans le salaire brut 2/ Une autre partie (70%) qui devient la nouvelle base de la prime maximale LINK Excel.SheetMacroEnabled.12 "C:\\Users\\Lea\\Desktop\\Copie de DOC W PRIMES.xlsm" "DONNES BASE!L2C6:L6C10" \a \f 5 \h \* MERGEFORMAT
Prime mensuelle maximale actuelle Prime mensuelle maximale future 30% réattribué dans le salaire mensuel brut TOTAL Montant revalorisation du taux horaire (€) Opérateur ou Agent Technique Saisonnier 245,48 250 - 250 - Opérateur ou Agent Technique ou Technicien agronomique permanent 368,22 262,5 112,5 375 0,74 Responsable de Secteur ou Responsable Technique 490,96 350 150 500 0,99
L’ensemble des barèmes de primes détaillées par métier seront annexés à cet accord.
Article 2 : Bénéficiaires de la prime
Les salariés bénéficiaires de la prime sont : 1/ Les salariés non-cadres en CDI 2/ Les salariés non-cadres en contrats saisonniers de plus de trois mois, et au prorata de leur temps de présence
Les salariés saisonniers qui n’honorent pas leur contrat dans leur globalité ne bénéficieront pas du versement de cette prime.
Article 3 : Acteurs de l’évaluation
L’évaluation des employés permanents sera réalisée par la Chef de Culture et validée par le Directeur de Production. L’évaluation des saisonniers sera réalisée par les chefs d’équipes (Responsables de secteur ou de service) et la Chef de culture puis validée par la Direction de Production. L’ensemble sera soumis à validation de la Direction Générale.
Article 4 : Paiement de la prime
Le versement de la prime sera effectué en deux fois :
Le premier versement de la prime se fera au mois de juillet sur la période d’évaluation de janvier à juin
Le second versement se fera au mois de janvier sur la période d’évaluation de juillet à décembre
Article 5 : Révision de la prime d’évaluation
Les parties conviennent que la prime pourra être amenée à être révisée en fonction des évolutions d’organisation. Elle doit rester variable et refléter au mieux les réussites et les progressions de chaque employé.
Article 6 : Durée – dénonciation
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il pourra être dénoncé par la Direction suivant les conditions prévues pour la révocation d’un usage.
Article 7 : Conditions d’application et dispositions finales
Le présent accord entre en vigueur à compter du 1er juillet 2024.
Il sera remis un exemplaire de cet accord à chaque salarié présent dans l’entreprise et concernés, ainsi qu’à tous les nouveaux arrivants.
