Accord d'entreprise SCENE NATIONALE DE L'ESSONNE AGORA-DESNOS

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020

Application de l'accord
Début : 01/01/2999
Fin : 01/01/2999

7 accords de la société SCENE NATIONALE DE L'ESSONNE AGORA-DESNOS

Le 23/09/2020


NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020

Scène Nationale de l’Essonne, Agora-Desnos

SIRET : 334 670 478 00018


En préalable à la négociation annuelle obligatoire, et en l’absence délégué syndical dans l’entreprise, le comité social et économique a fait un point sur la question de l'égalité hommes – femmes au sein de l'entreprise.

Une réunion du 19 décembre 2019 a été consacrée à la négociation annuelle obligatoire pour l’année 2020. A l'issue de celle-ci et des discussions qui s’ensuivirent lors des réunions suivantes, les représentants du personnel et la Direction de la Scène nationale de l’Essonne ont convenu de prendre les dispositions suivantes :

Rappel des propositions formulées par les représentants du personnel

En raison de l’absence de négociations annuelles fructueuses depuis 2016, les représentants du personnel demande une revalorisation de la prime semestrielle selon les modalités suivantes :

  • Le montant de la prime semestrielle s’élève en 2019 à 1050 euros brut, soit 2100 euros brut par an.

  • Les représentants demandent son évolution progressive de 100€ brut par an pour une durée de 3 ans, portant la prime semestrielle à :

  • 2020 : 1150 euros par semestre, soit 2300 euros brut pour l’année
  • 2021 : 1250 euros par semestre, soit 2500 euros brut pour l’année
  • 2022 : 1350 euros par semestre, soit 2700 euros brut pour l’année


Rappel des propositions formulées par la direction :

  • La Direction ne s’oppose pas à une revalorisation de la prime semestrielle sur la période 2020-2022. En revanche, elle refuse la demande des représentants du personnel et soumet au comité une contreproposition.

  • La Direction propose une évolution progressive de 50€ brut par an pour une durée de 3 ans, portant la prime semestrielle à :

  • 2020 : 1100 euros par semestre, soit 2200 euros brut pour l’année
  • 2021 : 1150 euros par semestre, soit 2300 euros brut pour l’année
  • 2022 : 1200 euros par semestre, soit 2400 euros brut pour l’année

Accord NAO 2020 :

  • L’accord NAO 2020 interne à l’entreprise dans le cadre de son comité économique et social conventionnel prend acte du commun accord de ses membres pour décider de l’augmentation de la prime semestrielle de la Scène nationale de l’Essonne, Agora-Desnos, selon les modalités suivantes :

Evolution progressive de la prime semestrielle de 50€ brut par an pour une durée de 3 ans, portant la prime semestrielle à :

  • 2020 : 1100 euros par semestre, soit 2200 euros brut pour l’année 2020
  • 2021 : 1150 euros par semestre, soit 2300 euros brut pour l’année 2021
  • 2022 : 1200 euros par semestre, soit 2400 euros brut pour l’année 2022

  • Il est convenu que le présent accord de NAO 2020 a vocation à s’appliquer rétroactivement au 1er janvier 2020.

Le présent accord est établi en un nombre suffisant d’exemplaires pour remise à chacun des signataires et dépôt dans les conditions prévues au Code du Travail.

Fait à Evry-Courcouronnes en 4 exemplaires originaux,
le 23/09/2020
RH Expert

RH Expert

Offre spéciale
Horizon social

Tous vos modèles
en droit social

Découvrir

Mise en place du CSE

Elections professionnelles

Sécurité juridique
Mise en place du CSE

Mise en place du CSE

Un avocat vous accompagne

Découvrir