Accord d'entreprise SCHENKER FRANCE

UN ACCORD NAO 2024

Application de l'accord
Début : 01/04/2024
Fin : 01/01/2999

48 accords de la société SCHENKER FRANCE

Le 21/03/2024



ACCORD COLLECTIF
Conclu au terme des négociations annuelles 2024


ENTRE LES SOUSSIGNES :

  • La Direction de la société SCHENKER FRANCE dont le siège social est situé ZI Nord 85607 Montaigu cedex, représentée par son Président et son Directeur des Ressources Humaines.


D’UNE PART,

ET

  • Les Organisations Syndicales suivantes :


  • F.O. représentée par son Délégué Syndical Central

  • C.F.T.C. représentée par son Délégué Syndical Central

  • C.F.D.T. représentée par son Délégué Syndical Central


D’AUTRE PART





Il a été convenu ce qui suit :

Préambule :

Le présent accord a été conclu dans le cadre des négociations annuelles obligatoires des salaires pour l’année 2024 au terme des réunions des 8 février, 16 février, 7 mars et 21 mars.
Les présentes dispositions s’inscrivent dans le respect du principe d’égalité de traitement salarial entre les femmes et les hommes.

Article 1 : Augmentation des rémunérations

A compter du

1er avril 2024 :


  • l’ensemble des personnels de statut ouvrier (CCNA 1) employé (CCNA 2) et Maîtrise (CCNA3 groupes 1 à 5) bénéficient d’une augmentation générale de leur taux horaire de + 3,5%.

Article 2 : Autres mesures

La journée de solidarité de l’année 2024 est offerte pour l’ensemble des collaborateurs.
En outre, les parties ont donné leur accord de principe sur la conclusion des accords collectifs suivants :
  • Accord collectif sur l’intéressement 2024-2027 et révision du 4ème critère
  • Accord collectif relatif à la Gestion des Emplois et Parcours Professionnels (GEPP)

Par ailleurs, les parties se sont engagés à entamer les négociations sur les accords collectifs suivants :
  • Accord collectif sur le droit syndical et la gestion des carrières des salariés élus
  • Accord collectif relatif à la valorisation des métiers administratifs
  • Accord collectif relatif au compte épargne temps

Il est convenu que les organisations syndicales pourront formuler des propositions sur la répartition de la participation lors des NAO de l’année 2025.

Article 3 : Formalités de dépôt


Le présent accord fera l'objet d’un dépôt, à l’initiative de la société dans le respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Cet accord sera ainsi déposé sur la plateforme nationale « TéléAccords » du ministère du travail par le représentant légal de l'entreprise, ainsi qu’un exemplaire original au greffe du conseil de prud'hommes de la Roche sur Yon.

Fait à Montaigu, le 21 mars 2024


PrésidentCFDT





D.R.HFO






Mise à jour : 2024-07-29

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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