Au capital de 600 000 € Rue de la Creuse – Zone artisanale 21400 VANVEY 03.80.81.84.20 Email : contact@schmit-tp.com
AVENANT N°1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
DU 1ER SEPTEMBRE 2021
Entre :
La société
SCHMIT TP, dont le siège social est situé Rue de la Creuse à Vanvey, représentée par, agissant en qualité de Présidente, ci-après désignée "l’Employeur",
Et :
Les membres du CSE, représentées par, , et .
D’autre part ;
Vu l’accord d’entreprise en date du 1er septembre 2021 relatif au fonctionnement du CSE,
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 – Objet de l’avenant
Le présent avenant a pour objet de modifier et compléter certaines dispositions de l’accord d’entreprise du 1er septembre 2021 relatives aux activités sociales et culturelles, au financement du CSE et à la répartition des rôles entre la direction et le CSE.
Article 2 – Organisation des activités sociales et culturelles (ASC)
Les événements à caractère social et culturel de l’entreprise (repas d’été, arbre de Noël, cadeaux, etc.) continueront à être organisés dans un esprit de convivialité et de cohésion interne.
Leur financement pourra être pris en charge par le CSE via son budget ASC, tandis que l’organisation matérielle pourra continuer à être portée, de manière conjointe et transparente, par la Direction et le CSE. Cette coopération permet de garantir la qualité et la pérennité de ces temps forts pour les salariés.
Article 3 – Contribution de l’employeur au budget ASC
Le budget des activités sociales et culturelles est désormais évalué chaque année, sans reconduction automatique.
Chaque année, la direction fixe le montant de la contribution ASC, en concertation avec le CSE, en fonction des critères suivants :
La situation économique et financière de l’entreprise,
Les priorités sociales de l’année,
Les discussions avec les représentants du personnel
Ainsi, une augmentation ponctuelle de la contribution une année donnée ne crée aucun droit acquis pour les années suivantes. L’employeur peut ajuster librement le montant, y compris le réduire ou revenir au taux de 0,10 % prévu initialement.
Le versement de la contribution se fera en deux fois :
80 % en mars, sur la base de la masse salariale de référence
20 % en décembre, sur la base de la masse salariale de référence
Article 4 – Mise à jour de la clause de révision
Le présent avenant pourra être révisé à tout moment, sur demande de l’une ou l’autre des parties, par lettre recommandée avec avis de réception. Une proposition de révision devra être jointe à la demande. Les discussions devront s’ouvrir dans un délai de trois mois.
Article 5 – Entrée en vigueur et formalités de dépôt
Le présent avenant entre en vigueur à compter de sa signature.
Il sera déposé sur la plateforme TéléAccords, au greffe du Conseil de prud’hommes de Dijon, et transmis aux salariés.
Fait à Vanvey, le 01 avril 2025.
Pour l’entreprise SCHMIT TP
(Signature précédée de "Lu et approuvé") Présidente
Pour le Comité Social et Économique (CSE)
(Signature précédée de "Lu et approuvé")salarié 1salarié 2salarié 3
