L’ambition des Parties de l’accord de Groupe du 19 juillet 2023 était de rémunérer au mieux la contribution, la responsabilité et la performance des salariés tout en tenant compte de l’environnement économique du Groupe et de ses entreprises. Cette ambition passe par la mise en place d’une organisation transparente et efficiente des négociations salariales annuelles en alliant à la fois la nécessité d’une forte coordination au niveau du Groupe et la volonté de permettre aux partenaires sociaux de chacune des entités juridiques la composant de prendre en compte leurs spécificités et besoins locaux dans le cadre de ces négociations.
Ainsi, préalablement à la Négociation Annuelle Obligatoire sur les salaires au sein de SCHNEIDER ELECTRIC ALPES, une négociation salariale annuelle a été ouverte au niveau du Groupe entre la direction et les organisations syndicales représentatives afin : -de discuter d’une enveloppe salariale dédiée à la progression des rémunérations, -de rappeler la valeur du point pour le calcul de la prime d’ancienneté qui a été déterminée pour l’année 2024 par l’accord de Groupe du 19 juillet 2023.
Cette négociation a abouti à la signature de l’accord de Groupe relatif à la négociation d’une enveloppe salariale pour les Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) 2024 du 17 janvier 2024.
En parallèle, la Direction et les Organisations Syndicales Représentatives au sein de SCHNEIDER ELECTRIC ALPES se sont réunies les 5, 12 et 19 janvier 2024 dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire sur les salaires, au titre de l’année 2024.
Lors de la première réunion, la Direction a présenté aux Organisations Syndicales un certain nombre d’informations relatives notamment :
au contexte économique général, notamment au titre du niveau de l’inflation de 2023 et les projections 2024
à la situation salariale des collaborateurs : rappel de la Global Salary Review, synthèse des chiffres clés
Lors de la deuxième réunion, la Direction a fait un état des revendications des Organisations Syndicales.
Après 3 réunions de négociation, la Direction et les Organisations Syndicales signataires se sont accordées sur les mesures du présent accord.
Article 1 – Champ d'application
Les présentes dispositions visent les salariés en activité (CDI, CDD) de SCHNEIDER ELECTRIC ALPES à l'exception des salariés bénéficiaires de contrats conclus dans le cadre de l'alternance (contrat de professionnalisation et contrat d'apprentissage) dont les rémunérations évoluent selon des modalités spécifiques définies dans l'accord collectif de Groupe relatif à l’alternance du 12 juillet 2023 et des jeunes diplômés cadres.
Article 2 – Dispositions concernant les non-cadres
Pour l’application du présent accord il est rappelé que les salariés non-cadres sont définis, conformément à la convention collective de la Métallurgie, comme les salariés occupant un emploi classé dans les Groupes de postes A à E. Le budget global consacré à la progression des rémunérations sera égal à
4 % maximum de la masse salariale de la population concernée, décomposé de la manière suivante :
3 % dédié aux augmentations générales.
1% dédié aux augmentations individuelles visant à récompenser la performance individuelle.
Ce budget sera consacré à des augmentations du salaire annuel de base.
Ces mesures seront effectives au 1er avril 2024.
article 3 – dispositions concernant les cadres
Pour l’application du présent accord il est rappelé que les salariés cadres sont définis, conformément à la convention collective de la Métallurgie, comme les salariés occupant un emploi classé dans les Groupes de postes F à I. Le budget global égal à
4 % de la masse salariale de la population concernée sera consacré aux augmentations individuelles visant à récompenser la performance individuelle.
Ce budget sera consacré à des augmentations du salaire annuel de base et/ou à l’augmentation des taux cibles du STIP. Les parties au présent accord conviennent qu’une attention particulière sera portée à la situation salariale des collaborateurs qui, dans le cadre du déploiement de la nouvelle convention collective de la Métallurgie, sont passés au 1er janvier 2024 de la catégorie professionnelle OATAM à Cadre.
Ces mesures seront effectives au 1er avril 2024.
Article 4 – Budget dédie a la recherche de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Le budget spécifique dédié à la recherche de l’égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes sera égal à 0,1% de la masse salariale de l’entreprise. Cette mesure portera exclusivement sur le salaire de base et sera effective au 1er octobre 2024.
Article 5 – Revalorisation de la prime d’équipe
Pour le personnel en équipe travaillant en équipes successives, par dérogation aux articles 3.1.2.1 et 4.1.2.3 de l’accord de substitution relatif à l’organisation du temps de travail du personnel de production au sein de SE Alpes du 13 juillet 2016 et à l’article 1.1.1.3 de l’avenant n°2 à l’accord de substitution relatif à l’organisation du temps de travail du personnel de production au sein de SE Alpes du 7 avril 2017, les parties conviennent que cette prime d’équipe ne sera pas revalorisée du pourcentage d’augmentation générale.
Les parties conviennent que la prime d’équipe sera revalorisée à
200€ bruts par mois (équivalent temps plein).
Article 6 – Revalorisation de la prime Vacances pour les I&C et les OATAM
La prime de vacances en vigueur au sein de Schneider Electric Alpes pour l’ensemble des salariés SE Alpes (y compris les alternants par exception à l’article 1 du présent accord) présent à l’effectif au 1er janvier et percevant une rémunération de l’entreprise au titre du mois de mai de l’année en cours, actuellement de 260€, sera revalorisée pour s’établir à
300€ bruts (équivalent temps plein).
Le versement sera effectué sur la paie de juin.
Article 7 – Revalorisation du budget des activités sociales et culturelles
Le budget des activités sociales et culturelles du Comité Social et Economique sera revalorisé à
1.53% de la masse salariale à compter du 1er avril 2024.
Article 8 – Dispositions générales et durée
Le présent accord a été signé dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire pour l’année 2024.
Ces dispositions sont à valoir sur toutes autres dispositions de même nature ou objet qui pourraient résulter des dispositions conventionnelles nationales, régionales ou locales au sein de la branche professionnelle.
Le présent accord est établi en 3 exemplaires pour notification à chaque syndicat représentatif conformément à l’article L. 2231-5 du Code du travail.
Conformément aux articles L.2231-6 et D.2231-2 du Code du travail il sera déposé :
En version électronique via la plateforme https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/PortailTeleprocedures/ ;
Un support papier au secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes de Chambéry.
Le texte du présent accord comporte 4 pages numérotées de 1 à 4
Fait à Porte de Savoie, le 29 janvier 2024.
Pour la Direction Pour les Organisations Syndicales Représentatives
