SCHOELLER ALLIBERT France dont le siège social est situé 102 Terrasse Boieldieu – Tour W - 92800 Puteaux, SIRET 480 675 974 00061 représentée par XXXX, DRH, dûment habilitée aux fins des présentes,
Ci-après dénommée « la société »d'une part,
Et
Les organisations syndicales représentatives (ci-après dénommées les "Organisations Syndicales") :
La CFDT, représentée par M XXXX, Déléguée Syndical,
La CGT, représentée par M XXXX, Délégué Syndical,
Force Ouvrière (FO), représentée par M XXXX, Délégué Syndical.
d'autre part,
Préambule Plusieurs réunions de négociation ont eu lieu. Après différents échanges, il a été convenu ce qui suit :
Article 1 – Salariés non cadres (coefficient inférieur à 900) Il est décidé à effet au 1er janvier 2025 :
une augmentation générale de 1,5%,
un budget d’augmentation individuelle de 0,4%.
Article 2 – Salariés cadres – hors TMG* (coefficients 900 et plus) Il est décidé à effet au 1er janvier 2025 :
un budget d’augmentation individuelle de 1,9%.
*Top Management Group
Article 3 – Prime de Vacances
Article 3-1- Salariés bénéficiaires
La prime de vacances est versée aux salariés remplissant les conditions suivantes : l’ensemble des salariés non-cadres (coefficient inférieur à 900) disposant d’un contrat de travail en cours, à la date du versement de la prime. Les salariés bénéficiaires sont définis dans l’accord d’organisation du temps de travail (OTT) signé en 2018 et actuellement en vigueur au sein de l’entreprise.
Article 3-2 - Montant de la prime La prime s’élève à 1000 euros bruts (mille euros), majorée de 70 euros bruts (soixante-dix euros) par enfant à charge âgé au plus de 18 ans au 30 juin, pour tous les salariés bénéficiaires visés à l’Article 3-1. Cette prime est proportionnelle au temps de présence du 1er juillet de l’année N-1 30 juin de l’année N.
Article 3-3 - Versement de la prime La prime est versée en même temps que l’échéance de paie du mois de juin. Le versement de cette prime est matérialisé par une ligne séparée sur le bulletin de paie du mois de juin.
Article 4 – Prime de Partage de la Valeur (PPV)
Article 4-1- Salariés bénéficiaires
La prime de partage de la valeur (PPV) sera versée aux salariés remplissant les conditions suivantes : les salariés disposant d’un contrat de travail en cours à la date de signature du présent Accord, et ce sans condition de rémunération.
Article 4-2 - Montant de la prime La prime s’élève à 250 euros (deux cent cinquante euros), pour tous les salariés bénéficiaires visés à l’Article 4-1. Il est expressément prévu que le versement d’une prime PPV au titre de l’année 2025 a un caractère exceptionnel et dérogatoire, et ne saurait être considéré comme un usage.
Article 4-3 - Versement de la prime La prime sera versée en même temps que l’échéance de paie du mois de janvier 2025. Le versement de cette prime sera matérialisé par une ligne séparée sur le bulletin de paie du mois de janvier 2025.
Article 4-4 – Régime social et fiscal
Quel que soit le montant de la rémunération du salarié, la prime est exonérée des cotisations sociales d’origine légale ou conventionnelle. Pour tous les salariés bénéficiaires à l’Article 4.1 le versement de la prime de PPV sera soumis à CSG/CRDS après abattement d’assiette de 1.75% et sera également imposable.
L’entreprise sera soumise au forfait social pour le versement de cette prime aux salariés bénéficiaires comme défini à l’article 4.1.
Article 5 – Autre disposition
A compter du 1er janvier 2025, l’acompte de 80% du montant brut de la prime de 13ème mois de décembre de l’année en cours, ne sera pas versé aux salariés en arrêt depuis plus de 3 mois, à la date du 1er décembre de l’année en cours. Ceci afin d’éviter un net négatif en fin de mois.
Par ailleurs, courant de l’année 2025, la Direction s’engage à ouvrir des négociations sur différentes thématiques :
Accord Intéressement, début 2025
Accord Prévoyance, à partir de février 2025
Accord QVT (Qualité de Vie au travail), à partir du 2ème trimestre 2025 et après la conclusion d’un accord Prévoyance
Accord CET (Compte Epargne Temps), à partir du 3ème trimestre 2025 et après la conclusion d’un accord QVT
Article 6 – Entrée en vigueur La Direction notifiera, sans délai, le présent accord à l'ensemble des Organisations Syndicales Représentatives dans l'entreprise par courriel avec accusé de lecture et accusé de réception envoyée à chaque Délégué Syndical.
Il donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues par le Code du travail, à savoir dépôt en deux exemplaires (un exemplaire transmis sur support électronique, le second exemplaire sur support papier), à la DIRECCTE et un exemplaire au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes dont relève le siège social de la société.
Fait à La Défense, le 5 décembre 2024.
Pour la Direction :
Direction des Ressources Humaines :
Pour les Organisations Syndicales : CFDT, le Délégué Syndical
