AVENANT N° 1 A L’ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE SCIE PUY DE DOME
Entre :
La société SCIE Puy de Dôme, SAS au capital de 527 000 euros, sise 9 La Vaure – 63120 COURPIERE, immatriculée au RCS de CLERMONT-FERRAND sous le numéro 745 580 035
Ci-après dénommée « la Société »,
D'une part,
Et,
L’organisation syndicale CFDT,
D’autre part.
Ci-après désignées ensemble « Les Parties ».
Les parties ont décidé de modifier l’article 5.2 de l’accord sur le télétravail du 19 septembre 2023 et d’ajouter l’article 22 à ce même accord.
ARTICLE 5.2. Jours éligibles au télétravail - Modifié
Le télétravail, au titre de l’accord du 19 septembre 2023, est désormais autorisé tous les jours ouvrés de la semaine.
ARTICLE 22 : SITUATIONS PARTICULIERES
À la suite de l’entrée en vigueur de la loi du 19 juillet 2023 visant à « renforcer la protection des familles d’enfants atteints d’une maladie ou d’un handicap ou victimes d’un accident d’une particulière gravité », les parties souhaite garantir l’accès au télétravail des salariés aidants.
En concertation avec leur responsable hiérarchique, pourront bénéficier de 3 jours de télétravail par semaine, en respectant les dispositions du présent accord et notamment en matière d’éligibilité :
Les salariés en situation de handicap ayant transmis leur reconnaissance au service des ressources humaines
Les salariées enceintes à partir du 6ème mois de grossesse et jusqu’à leur arrêt pour congé maternité
Les salariés aidants d’un enfant, d’un parent, d’un proche gravement malade, handicapé ou en perte d’autonomie ayant transmis une attestation sur l’honneur de leur situation au service des ressources humaines
En outre, pour les salariés aidants, leur situation devra être évoquée avec leur manageur afin d’être traitée au cas par cas et que l’accès au télétravail leur soit facilité.
Les autres dispositions de l’accord initial demeurent inchangées.
Fait à COURPIERE, le 28 novembre 2023 En 3 exemplaires originaux.
