Procès-verbal d’accord sur la négociation annuelle obligatoire de la société SCIE THT – Janvier 2024
Accord constaté entre les soussignés :
SCIE THT, Société par actions simplifiée au Capital Social de 52 770 Euros, ayant son Siège Social au n°13 La Vaure – 63120 COURPIERE
SIREN431 010 243 - RCS Clermont Fd
représentée par Monsieur A, agissant en qualité de chef d’entreprise Dûment habilité pour la signature des présentes, Ci-après dénommée « l’Entreprise »,
D’une part
et
Monsieur B dument mandaté pour les membres du CSE
Le Comité d’Entreprise a été informé et consulté préalablement comme l’atteste le Procès-Verbal de la réunion du 06/11/2023.
D’autre part,
IL A ETE CONSTATE L’ACCORD DANS LE CADRE DE
LA NEGOCIATION ANNUELLE DES SALAIRES SUR LES POINTS :
REPARTITION DES EFFECTIFS
EVOLUTION SALARIALE
EGALITE PROFESSIONNELLE
TEMPS DE TRAVAIL
EMPLOI DE PERSONNES HANDICAPES
FORMATION
SITUATION DE L’EMPLOI
MUTUELLE
INTERESSEMENT
PARTICIPATION
TICKET RESTAURANT
GRAND DEPLACEMENT
INDEMNITE KILOMETRIQUE
ENVIRONNEMENT
RAPPEL
Suite aux réunions de négociation qui ont eu lieu le 06/11/2023, le présent accord est conclu au sein de l’Entreprise en application des articles L 2242-1 et suivants du Code du Travail.
Le membre du CSE a développé les thèmes sur lesquels il souhaite négocier des avancées.
REPARTITION DES EFFECTIFS
PAR CATEGORIE
Effectif au 31/12/2023
Catégorie
Cadre
Etam
Ouvrier
Total
Nombre
23 29 85 137 17% 21% 62% 100%
Répartition H / F au 31/12/2023
Catégorie
Cadre
Etam
Ouvrier
Total
Hommes
Femmes
21 21 85
127
91% 72% 100%
93%
Femme
2 8 0
10
9% 28% 0%
%
PAR AGE ET ANCIENNETE
Moyenne
Age
Ancienneté
Cadre
33,95 8,95
Etam
43,00 15,43
Ouvrier
41,34 9,17
Total
40,48 10,43
2. EGALITE PROFESSIONNELLE
Conformément à l’article L.3221-2 du Code du Travail, pour un même travail ou pour un travail de valeur égale, l’égalité de rémunération entre hommes et femmes est assurée.
3. TEMPS DE TRAVAIL
Le nouvel accord d’harmonisation signé le 21/09/2018 dans le cadre de la cession de fonds de commerce de la société SELT au profit de SCIE THT indique les dispositions de l’entreprise.
4. EMPLOI DE PERSONNES HANDICAPES
La Direction et les partenaires sociaux s’engagent à poursuivre les efforts en faveur de l’insertion et du maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés. La société participe à la démarche engagée dans le cadre de la convention AGEFIPH-Vinci Energie.
Nombre de travailleurs handicapés :
5 sur l’année 2023.
5. FORMATION
69% du personnel a été formé en 2023. Nombre d’heures de formation : 7504. Dépenses 2023 à fin octobre (heures comprises) : 471K € (12% de la masse salariale). Prévision 2024 (heures comprises) : 981K € (20% de la masse salariale).
6. SITUATION DE L’EMPLOI
Embauches en 2023 : 36
Nombre de CDI sur 2023 : 33 Nombre de CDD sur 2023 : 2 contrat d’apprentissage sur 2023 : 1 personnes à temps partiel sur 2023 : 1,5 personnes en contrat de qualification sur 2023 : 0 perspectives de recrutement 2024 : 22 CDI
Départs en 2023 : 5 mobilités Groupe 9 démissions 6 retraites 2 rupture conventionnelle 2 licenciements 2 fin de CDD 1 décès
7. MUTUELLE
Depuis le 01/01/2020, il est possible de choisir trois gammes de garanties (SUPER BASSE, BASE et FORTE). Et ces trois options sont applicables pour les salariés seuls ou pour leurs familles (ISOLE ou FAMILLE). La prise en charge par l’entreprise est identique pour tous les niveaux et types de garanties 54,99€ en 2023. Les taux de cotisations d’AG2R pour l’année 2024 vont augmenter de 2,80% et l’augmentation du PMSS Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale qui impacte le montant des cotisations devrait être de 5.4% (3 864€ contre 3 666€).
8. INTERESSEMENT
Pour les travaux, un accord d’intéressement a été signé le 7 mars 2022 et concerne les années 2022, 2023 et 2024. Pour l’ingénierie, un accord d’intéressement a été signé le 1 mars 2022 et concerne les années 2022, 2023 et 2024 Le montant de l’intéressement pour l’exercice sera calculé et communiqué lors du CSE de février 2024 (en fonction du coefficient K) et le cas échéant distribué en avril 2024.
9. PARTICIPATION
Suivant le résultat de fin d’année, la société pourra être amenée à verser de la participation conformément au calcul de la réserve de participation légale.
10. TICKET RESTAURANT
La partie employeur est à 60 % et la partie salariale à 40 % du Ticket Restaurant pour un montant total du Ticket Restaurant qui s’élève à 9,50€.
Soit une répartition de 3,80€ pour le salarié et 5,70€ pour l’employeur.
11. GRAND DEPLACEMENT
Le grand déplacement est
à 94,20€, on est au plafond de la sécurité sociale.
12. INDEMNITE KILOMETRIQUE
L’indemnité kilométrique est à 0,31€/kms. Le système de l’IK flottant mis provisoirement en place en 2022 a été reconduit jusqu’à fin 2023.
Un accord mobilité a été signé le 11/04/2022 permettant une prise en charge patronale des frais de carburants en fonction de l’éloignement du domicile (versement en janvier N+1).
13. ENVIRONNEMENT
L’environnement est plus que jamais un enjeu pour lequel l’entreprise et ses représentants s’engagent avec les salariés vers plus de virtuosité environnementale :
Deux bornes de recharge de véhicules électriques ont été mises en place. Toute personne de l’entreprise venant avec un véhicule personnel aura accès à la borne gratuitement.
Une prime vélo de 150€ est disponible pour toute personne désirant utiliser ce moyen de locomotion vert pour se rendre à l’entreprise. Un minimum de 50 jours d’utilisation sera nécessaire pour accéder à cette prime.
14. EVOLUTION SALARIALE
Inflation connue à ce jour pour 2023 :
4 % (à Octobre 2023)
Augmentation moyenne attribuée au mérite au 01/01/2024 :
4.5%
Cette revalorisation interviendra à compter de Janvier 2024 et sera versée sur la paie au 25 Janvier 2024.
Prime nettoyage vêtements : 20€/mois (salariés chantiers et logistique). Pour rappel, NAO 2023 : 5 % et augmentation réelle : 5.85%
A Courpière, le 04 décembre 2023, En 3 exemplaires,
