Relatif aux week-ends détente et aux congés supplémentaires pour les salariés en déplacement**
Entre
La société SCLS, représentée par ------------------, Ci-après dénommée « l’Entreprise », Et : Les représentants du
Comité Social et Économique (CSE), Ci-après dénommés « le CSE »,
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 – Objet de l’accord
Le présent accord a pour objet de définir un dispositif harmonisé et équitable concernant :
les
week-ends chantier >Le salarié reste sur place et perçoit son indemnité de grand déplacement.
les
week-ends détente >Le salarié rentre chez lui au frais de l’entreprise, soit au moyen d’un véhicule professionnel, soit par tout autre mode de transport choisi par l’employeur
les
congés payés supplémentaires pour les salariés en mission à l’étranger.
Ce dispositif vise à améliorer l’équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle des salariés en déplacement, tout en tenant compte des contraintes opérationnelles de l’entreprise.
Article 2 – Champ d’application
Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés :
en mission sur chantier,
en France ou à l’étranger,
pour une durée supérieure à
14 jours.
Article 3 – Rappel des dispositions conventionnelles
La convention collective prévoit notamment :
1 week-end de détente toutes les 2 semaines pour les trajets courts (≤ 5 h),
1 week-end de détente par mois pour les trajets longs (5 h à 10 h),
des modalités spécifiques au-delà de 10 h de trajet.
Ces dispositions créent des écarts importants selon la distance du chantier.
Article 4 – Dispositif proposé par l’entreprise
Afin d’assurer une meilleure équité entre salariés, l’entreprise met en place un système mixte, plus simple et plus uniforme.
4.1 – Week-ends chantier
Chaque salarié en déplacement bénéficie de :
2 week-ends chantier par mois.
Ces week-ends permettent au salarié de rentrer à son domicile ou de bénéficier d’un temps de repos structuré.
4.2 – Week-end détente
Chaque salarié bénéficie également de :
1 week-end détente par mois, entièrement dédié au repos, sans contrainte liée au chantier.
4.3 – Congé payé supplémentaire
Pour les salariés en mission à l’étranger, la détente est non applicable, elle est donc remplacée par:
1 jour de congé payé supplémentaire par mois de mission.
Ce jour vise à compenser l’éloignement, la fatigue liée aux déplacements et les contraintes personnelles induites.
Article 5 – Modalités pratiques
Les week-ends sont planifiés en coordination avec les responsables de chantier.
Les dates peuvent être ajustées en fonction des impératifs opérationnels, dans la limite du raisonnable.
Le jour de congé supplémentaire doit être posé dans les
3 mois suivant son acquisition, sauf accord contraire avec le manager.
Article 6 – Avantages pour les salariés et l’entreprise
Ce dispositif permet :
une
harmonisation des droits, indépendamment de la distance du chantier,
une
amélioration de la qualité de vie au travail,
une
fidélisation des salariés grâce à un avantage social fort,
une
meilleure lisibilité et simplicité d’application pour l’entreprise.
Article 7 – Suivi et évaluation
Un bilan annuel sera présenté au CSE afin d’évaluer :
l’application du dispositif,
son impact sur les salariés,
les éventuels ajustements nécessaires.
Article 8 – Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée
Article 9 – Entrée en vigueur
L’accord entre en vigueur à compter du
01/05/2026.
Article 10 – Révision
Le présent accord pourra être révisé à tout moment pendant la période d’application, par accord entre les parties. Toute modification fera l’objet d’un avenant dans les conditions et délais prévus par la loi.
Article 11 – Dénonciation
Le présent accord pourra être dénoncé, à tout moment, par les parties signataires en respectant un délai de préavis de 1 mois. La dénonciation se fat dans les conditions prévues par les articles L.2261-9 et suivants du code du travail.
Article 12 – Formalités de publicité et de dépôt
Conformément à l’article L.2231-5 du code du travail, le présent accord est notifié à chacune des organisations syndicales représentatives. Conformément aux articles D2231-2, D2231-4, L2231-5-1 du code du travail, le présent accord est déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail et du greffe du conseil des prud’hommes de Sens.
Signatures
Fait à
--------------------------, le -----------------En deux exemplaires originaux
