AVENANT N°1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DURÉE ET L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
Entre :
La
…………………………….. dont le siège social est situé …………………………….., …………………………….. représentée par le …………………………….., en vertu des pouvoirs dont elle dispose,
N°SIRET :
……………………………..
d'une part,
Et
……………………………..membre titulaire du CSE,
Représentant la majorité des suffrages exprimés en faveur des membres du CSE lors des dernières élections.
d'autre part,
Il a été expressément convenu et arrêté ce qui suit :
L’article 1.4 est complété comme suit :
Des temps de pause facultatifs sont autorisés, lorsque la période de travail est inférieure à six heures, dans les conditions suivantes :
Les temps de pause sont soumis à autorisation et donnent lieu à badgeage,
Un seul temps de pause est autorisé par période de travail inférieure à six heures,
Chaque temps de pause est limité à 10 minutes,
Le salarié dont le poste nécessite une permanence, doit s’assurer d’être remplacé pour le temps durant lequel son poste est vacant.
Les autres mentions prévues par l’accord conclu le
…………………………….. sont inchangées.
Le présent avenant sera déposé sur la plateforme de téléprocédure dans les conditions prévues par voie règlementaire, conformément aux dispositions de l’article L 2232-29-1 du Code du travail (http://www.teleaccords.travail.gouv.fr).
Le présent avenant sera également transmis à la CPPNI : CSMF 79, rue de Tocqueville – 75017 PARIS
Mention de cet accord figurera au tableau d’affichage de la direction.
