Préambule Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire au titre de 1'année 2025, les parties se sont réunies conformément aux dispositions du Code du travail afin d'aborder les thèmes relatifs aux rémunérations, au partage de la valeur ajoutée, à la qualité de vie au travail et à l'égalité professionnelle. À l'issue des échanges, un accord a été trouvé concernant la mise en place de la Prime de Partage de la Valeur (PPV). Article 1. Remuneration, temps de travail et partage de la valeur ajoutée
Les discussions ont porté sur les rémunérations, 1'égalité salariale, la politique salariale globale, ainsi que les dispositifs de partage de la valeur. Seule la mise en place des deux PPV a fait l'objet d'un accord.
Les parties conviennent de la mise en place de deux primes de partage de la valeur au bénéfice des salariés répondant aux conditions légales.
— Montant des primes
Les primes seront fixées dans la limite des montants prévus par le cadre légal et réglementaire en vigueur.
— Modalités de versement
Première PPV : versement en juin 2025
Deuxième PPV: versement en décembre 202 S
— Critères d'éligibilité
L'ensemble des critères légaux seront appliqués, notamment l'appartenance aux effectifs à la date de versement, le prorata temporis pour les salariés à temps partiel ou en présence incomplète, et les autres règles prévues par la réglementation. Article 3. Égalité professionnelle et QVCT Les parties ont examiné l'égalité femmes-hommes, les indicateurs légaux, la prévention des risques psychosociaux, et les mesures relatives à la qualité de vie au travail. Aucune nouvelle mesure n'a été inscrite pour 2025. Article 4 Gestion des emplois et des parcours professionnels (GEPP) Les prévisions d'évolution des emplois, les besoins en compétences et les actions de formation prioritaires ont été abordés. Ces thèmes seront approfondis dans un cadre dédié. Article 5 Insertion et maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés Les actions d'inclusion, l'adaptation des postes et les relations avec les organismes spécialisés ont été discutées. Aucune nouvelle mesure n'a été formalisée. Article 6 Exercice du droit sv»dicaI et dialogue social Les modalités de fonctionnement du dialogue social, les moyens accordés aux représentants du personnel et les réunions CSE ont été abordés. Aucun changement n'a été retenu.
Article 7 Entrée en vigueur Le présent accord entre en vigueur dès sa signature par les parties. Il sera déposé auprès de la Dreets et du greffe du Conseil de prud'hommes conformément aux obligations légales.
Signatures
Fait à Marseille, le 10 novembre 2025 Pour employeur :
