La société SCRIB’ELEC Dont le siège social se situe à : ZA de la Tannerie Rue de la forêt 55170 ANCERVILLE Représentée par M. XXXXXXXXXXXX en qualité de gérant, Il a été convenu ce qui suit : Préambule
Article 1 — Dispositions générales
Les contrats de travail des salariés de SCRIB’ELEC sont transférés selon les dispositions de l'article L. 1224-1 du Code du travail (maintien du salaire annuel, de l'ancienneté et du niveau de qualification). Un accord a été conclu en date du 25 Octobre 2001 visant à diminuer l’horaire collectif applicable au sein de la société le passant de 39 heures hebdomadaires à 35 heures.
Article 2 — Suppression accord entreprise lié à la réduction du temps de travail
Suite à la cession intervenue le 1er Octobre 2018, la société SCRIB’ELEC souhaite la mise en cause automatique du présent accord. Cela entraine donc la suppression des horaires de travail appliqués depuis cette date.
Article 3 — Nouvelle organisation du temps de travail
Ainsi, à partir du 1er Octobre 2019, la répartition des horaires est la suivante : 8 heures par jour du lundi au jeudi et 4 heures le vendredi matin Soit 36 heures effectuées.
1 heure sera mise en compteur puis récupérée.
A la demande de la direction, il pourra être demandé en cas de forte activité d’effectuer des heures supplémentaires au-delà de la durée mentionnée ci-dessus qui donneront lieu à une majoration du salaire horaire comme prévu par le Code du Travail.
A Ancerville, le 24 Septembre 2019
Le gérant XXXXXLes salariés de l’entreprise xxxxxxxxxxxxx xxxxxxxxxxxxx xxxxxx
