AVENANT N°2 A L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 29/05/2020 SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL A TEMPS PLEIN ET A TEMPS PARTIEL AU SEIN DE LA SOCIETE SD CONSULTING
Application de l'accord Début : 01/06/2026 Fin : 30/05/2029
AVENANT N°2 A L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRVAIL A TEMPS PLEIN ET A TEMPS PARTIEL AU SEIN DE LA SOCIETE SD CONSULTING
Entre les soussignés :
La société SD Consulting SAS
Dont le siège social est situé à St Genix sur Guiers, 73240 N° SIRET 521 709 451 00012 Représentée par Monsieur XXXXX, agissant en qualité de Président D’une part,
Et,
L’ensemble des salariés consultés,
En date du 30/03/2026
Etant rappelé de qui suit :
Que, par accord en date du 29/05/2020, la Société SD Consulting, a instauré la mise en place d’un aménagement du temps de travail effectif au 01/06/2020, visant à annualiser le temps de travail de ses salariés. Que cet accord a dûment été accepté par vote en date du 29/05/2020, a été communiqué au greffe du Conseil des Prud’hommes de Chambery et a été régulièrement déposé sur la plateforme en ligne TeleAccords.
Que dans son chapitre IV. Durée-suivi-révision-dénonciation-publicité, l’accord prévoyait une durée initiale d’application de 3 ans, à compter du 01/06/2020, et la procédure de renouvellement 3 mois avant son échéance.
Qu’à l’issue de la première période de 3 ans, l’accord a fait l’objet d’un avenant en date 27/03/2023, après consultation de l’ensemble des salariés, renouvelant l’accord pour une période de 3 ans
Qu’à la fin de cette seconde période, et conformément à la procédure instituée dans l’accord, l’ensemble des salariés a été informé par séance du 19/02/2026 de la nécessité de se positionner sur la poursuite ou l’arrêt de l’accord du 29/05/2020, et qu’une présentation de l’avenant visant à renouveler la durée de l’accord d’entreprise pour une nouvelle durée de 3 ans leur a été remis.
Que par vote en date du 26/03/2026, les salariés ont pu s’exprimer et que le procès-verbal de ce vote est annexé au présent document.
Que la majorité des 2/3 des suffrages exprimés a voté
pour la reconduction de l’accord pour une durée de 3 années
Article 1. Durée
L’accord initial sera reconduit pour une nouvelle durée de 3 ans (trois ans).
Article 2. Entrée en vigueur
Le présent avenant entrera en vigueur le 01/06/2026.
Article 3. Autres dispositions
Toutes clauses de l’accord initial cité en préambule, non modifiés par le présent avenant demeurent applicables.
Article 4. Publicité
Le présent avenant fait l’objet d’une communication au greffe du Conseil des Prud’hommes de Chambéry et déposé sur la plateforme en ligne TeleAccords
Fait à Saint Genix les Villages, le 30/03/2026
Signatures
Pour la SAS SD CONSULTINGLe président du Bureau de vote
