NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES CONCERNANT LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE
PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE AU SEIN DE SDEL ALSACE
PREAMBULE
Dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires, conformément à l'article L.2242-15 du code du travail, l'organisation syndicale CFTC, représentée par son délégué et la direction de la société SDEL Alsace, représentée par son Président se sont rencontrées au cours de réunions de préparation et de négociation les 12, 18 et 21 décembre 2023. Comme l'an passé, les négociations concernent l'ensemble des salariés de la société SDEL Alsace. Les parties précisent que ces discussions s'intègrent dans un dialogue social de qualité tout au long de l'année. Il est rappelé notamment que les accords suivants ont été signés en 2022 et 2023 Un accord de méthode sur les modalités de suivi des différentes négociations Un accord sur le placement des jours de congés et RIT non pris Un accord sur les astreintes Un accord sur l'aide au transport domicile/ travail Un accord sur l'égalité professionnelle Un accord sur les déplacements professionnels Au terme des négociations portant sur les thèmes de la NAO, un accord entre les parties a été trouvé.
1/ DISPOSITIONS
/ La rémunération effective
La société SDEL Alsace est une société de 111 collaborateurs (hors chefs d'entreprise et apprentis) dont 95 hommes et 16 femmes. Elle se décompose en deux entreprises Actemium: 32 cadres/ 35 ETAM / 15 ouvriers ATIEP: 12 cadres/ 9 ETAM/ 8 ouvriers En complément, des documents détaillant les salaires réels par grandes catégories ont été remis au délégué syndical pour analyse. Les commentaires du délégué syndical sont à lire en annexe. Les discussions se sont également appuyées sur les analyses conjoncturelles de notre pays, ainsi que sur l'évolution des indicateurs habituels comme le SMIC, les minima conventionnels ou l'inflation.
SIEGE SOCIAL: 15 rue de la Foret -67550 VENDENHEIM Tél. 03 88 18 22 60 -Fax 03 88 18 22 69 SASU au capital de 457 500 €- RCS Strasbourg B 414 794 081-Code APE 4321 A
-- �
•1•1. irs�,.
Cette année, l'analyse a été complétée par l'évolution des taux devis de nos entreprises, indicateur permettant de mesurer l'évolution de nos prix de vente. En effet, les parties conviennent que la pérennité des entreprises est liée à leur capacité à trouver le juste compromis entre l'évolution de leur prix de revient, dont les rémunérations du personnel, et l'évolution du prix de vente acceptable par le marché. Les parties rappellent enfin que la rémunération effective inclut également les dispositifs de partage de la valeur ajoutée, détaillés ci-après. De ces discussions, il ressort les points suivants : Au 1er janvier 2024, le SMIC aura augmenté de 3,5% en 2 fois sur 12 mois; ces augmentations successives sont appliquées au fur et à mesure aux salariés concernés. Il sera apporté une attention particulière aux bas salaires pour prendre en compte cette évolution; les parties conviennent que les effets de l'inflation sont plus impactant pour cette population. Certains minima conventionnels ont récemment augmenté et là aussi il sera apporté une attention particulière pour que l'ensemble des salariés soient au-dessus de ces minima conventionnels dès le mois de janvier 2024, date d'application des augmentations de salaire. L'inflation ralentit. Ainsi, en novembre 2023, la variation des prix sur un an est de 3,5%. Les budgets 2024 des entreprises ont été construits pour absorber les hausses subies et répercuter une partie de ces hausses à nos clients, au travers des taux devis. Ainsi, l'augmentation moyenne des taux 2024 pour SDEL Alsace est de 5,5%. Cette hausse permet de financer notamment: L'augmentation des frais généraux Une part de frais généraux financés jusqu'ici sur achats pour ATIEP L'augmentation du budget formations L'enveloppe des augmentations individuelles pour 2024 L'enveloppe des primes de participation L'enveloppe des primes d'intéressement L'enveloppe de l'abondement CASTOR A titre d'exemple, pour l'abondement CASTOR, 320.695€ ont été dépensés en 2023. Compte tenu de l'analyse réalisée par la CFTC, des discussions qui en ont suivi, des différents dispositifs complémentaires aux salaires, de la conjoncture actuelle, et de l'étude individualisée des salaires réalisée par la Direction, les parties ont trouvé l'accord suivant: Augmentation de la moyenne des salaires p/p de 4,8% minimum Augmentations opérées de manière individuelle Augmentations expliquées par le chef d'entreprise en EIM ou sur demande Les parties confirment par ailleurs qu'un nouvel accord sur les déplacements a été négocié en 2023, incluant les indemnités de déplacement du personnel de chantier et la prime d'aide au transport pour le personnel sédentaire. Cet accord permet de prendre en compte les contraintes de transport des différents salariés et l'augmentation du carburant intégrée dans l'inflation.
SIEGE SOCIAL: 15 rue de la Foret- 67550 VENDENHEIM Tél. 03 88 18 22 60 - Fax 03 88 18 22 69 SASU au capital de 457 500 € - RCS Strasbourg B 414 794 081 - Code APE 4321 A
/ Le temps de travail
Le temps de travail est régi par un accord, signé entre les parties le 6 novembre 2000, et ses différents avenants dont le dernier a été signé le 23 avril 2020. Cet accord est complété par un accord sur le télétravail signé entre les parties le 3 décembre 2021, un accord sur le placement des jours de congés et RTT non pris signé entre les parties le 27 avril 2022, ainsi qu'un accord sur les astreintes signé entre les parties le 27 avril 2022. Les parties s'accordent sur le fait qu'il n'y a pas de point particulier à discuter concernant le temps de travail, en dehors de l'application de ces accords.
/ Le partage de la valeur ajoutée
Le partage de la valeur ajoutée se concrétise au travers de cinq dispositifs distincts. L'accord de participation, actuellement en vigueur, vise à partager une partie du résultat de la société SDEL Alsace entre les salariés de la société. L'accord d'intéressement, signé pour Actemium le 28 mai 2021, vise à partager une partie du résultat de l'entreprise Actemium entre les salariés de l'entreprise Actemium. L'accord d'intéressement, signé pour ATIEP le 11 mai 2021, vise à partager une partie du résultat de l'entreprise ATIEP entre les salariés de l'entreprise ATIEP. Le Plan d'Epargne Groupe (PEG) VINCI, incluant un abondement de l'employeur sur le fond CASTOR, vise à épargner et financer des projets personnels à moyen terme.
Le Plan d'Epargne Retraite Collectif (PERCOL-G ARCHIMEDE), incluant également un abondement de l'employeur, permet d'améliorer la retraite en constituant une épargne à long terme et à des conditions privilégiées.
Les parties se félicitent de pouvoir proposer de tels dispositifs aux salariés car ils constituent potentiellement un complément significatif des rémunérations individuelles.
/ Suivi des écarts entre les femmes et les hommes
Comme prévu lors de la NAO précédente, un nouvel accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes a été négocié puis signé entre les parties le 19 septembre 2022. Les parties conviennent que cet accord permet le suivi annuel de la mise en œuvre des mesures visant à supprimer les écarts de rémunération et les différences de déroulement de carrière entre les femmes et les hommes.
SIEGE SOCIAL: 15 rue de la Foret- 67550 VENDENHEIM Tél. 03 88 18 22 60 - Fax 03 88 18 22 69 SASU au capital de 457 500 € - RCS Strasbourg B 414 794 081- Code APE 4321 A
2/ PUBLICITE ET DEPOT
En application du décret n• 2018-362 du 15 mai 2018 relatif à la procédure de dépôt des accords collectifs, le présent accord sera déposé auprès de la DIRECCTE, sur la plateforme de télé-procédure dédiée (TéléAccords). Une version rendue anonyme du présent accord, ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et des signataires, sera également déposé par la société auprès de la DIRECCTE, en même temps que l'accord. Un exemplaire sera parallèlement transmis au Greffe du Conseil de Prud'hommes du lieu de conclusion du présent accord. Une mention de cet accord figurera sur les tableaux d'affichage présents dans la société et une copie sera remise aux CSE et au CSEC. Un exemplaire original est remis ce jour à l'organisation syndicale signataire.
Fait à Vendenheim, le 21 décembre 2023 en 3 exemplaires originaux.
Délégué syndical CFTCPrésident de SDEL ALSACE
SIEGE SOCIAL: 15 rue de la Foret - 67550 VENDENHEIM Tél. 03 88 18 22 60 - Fax 03 88 18 22 69 SASU au capital de 457 500 € - RCS Strasbourg B 414 794 081 - Code APE 4321 A
s�;�•=r.===
--n-s-x-u-
Annexe - Revendications du syndicat
Ci-jointes nos doléances par rapport à la revalorisation des salaires 2024. Celles-ci sont basées sur la situation économique globale française et les perspectives de SDEL Alsace:
Prévisions économiques 2024/2025 (Sources Banque de France 29/09/2023) 27/09/2023 La Banque de France vient de publier ses projections macroéconomiques : bien que révisée à la baisse pour 2024, la croissance devrait s'améliorer en 2023. L'inflation, qui a été très forte depuis 2022, devrait progressivement reculer, contribuant ainsi, avec les revalorisations de salaire, à améliorer le pouvoir d'achat des ménages. La Banque de France a publié le 18 septembre 2023 ses dernières projections macroéconomiques. La croissance devrait être plus élevée que les précédentes estimations en 2023, cependant elle devrait être « suivie d'une reprise plus progressive ». La Banque de France estime en effet que la hausse du PIB devrait atteindre 0,9 % en 2023 soit une hausse de 0,2 point par rapport aux prévisions de juin. En revanche, la croissance en 2024 souffrirait de la hausse des prix de l'énergie et de la baisse de la demande mondiale adressée à la France; la hausse du PIB réel est estimée à 0,9 % pour 2024 (soit une baisse de 0,1 point par rapport aux prévisions de juin) et à 1,3 % pour 2025 (soit une baisse de 0,2 point par rapport aux prévisions de juin). L'inflation devrait continuer de diminuer pour s'établir à 4,5 % sur un an au quatrième trimestre de l'année 2023. La Banque de France estime même que l'inflation devrait revenir autour de 2 % en 2025: Celle-ci, après un pic à 7,3 % en février 2023 a été réduite à 5,1 % en glissement annuel en juillet. Elle a connu un rebond en août en raison de la hausse des prix de l'énergie mais qui ne devrait être que temporaire. L'inflation hors énergie et alimentation est également en baisse depuis plusieurs mois, à 4 % en glissement annuel en août 2023 après avoir atteint un pic en avril à 4,7 %. La hausse des prix manufacturés devrait également revenir à un rythme plus modéré à partir du second semestre de 2023. Néanmoins, la hausse des prix des services devrait se poursuivre sur l'ensemble de l'année 2023 en raison de la hausse des salaires (revalorisations du Smic et des salaires négociés au niveau des branches d'activité). Elle ne commencerait globalement à ralentir qu'en début d'année 2024. La progression du salaire moyen par tête (glissement annuel de 5 % au deuxième trimestre 2023) s'explique notamment par les versements élevés au titre de la prime de partage de la valeur qui a succédé à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat. Le salaire mensuel de base, qui n'inclut notamment pas les primes, a progressé en glissement annuel de 4,6 % sur la même période. Le pic de la progression du salaire moyen par tête serait atteint en 2023, avec une hausse en moyenne annuelle de 5,1 %. Il reculerait en 2024 et 2025 mais moins que les prix.
SIEGE SOCIAL: 15 rue de la Foret - 67550 VENDENHEIM Tél. 03 88 18 22 60 - Fax 03 88 18 22 69 SASU au capital de 457 500 € - RCS Strasbourg B 414 794 081 - Code APE 4321 A
Evolution des différents indicateurs 2023 en France : SMIC revalorisation en cours d'année après une revalorisation au 1er janvier +1.8 % ,1er mai +2.22 %, soit une augmentation cumulée de 4.059% Indice de prix à la consommation (IPCH) projeté en septembre par la Banque de France à 5.8 % sur un an L'acquis de croissance pour 2023 du PIB est estimé à +0.9 %
Prime exceptionnelle : Prime partage de la valeur 2023 : 3000 euros exonérés de charges sociales et non imposable sous condition de salaire (Si R<3x le Smic) pouvant être doublé si accord d'intéressement : Pas de primes octroyés en 2023. La participation SDEL sera affecté par le résultat d'atiep 2023
Chiffre clés ACTEMIUM STRASBOURG/ ATIEP. Afin de compenser l'inflation les taux ACTEMIUM ont été augmentés ainsi Monteur: 52 à 55 soit+ 5.8 % dès octobre 2023 ,Responsable de chantier: de 69 à 74 soit+ 7.2% octobre 2023 Etudes : de 78 à 82 soit+ 5,1 % octobre 2022 Responsable de projet: de 98 à 105 soit+ 7.1 % octobre 2023 RA : 130 à 136 +4,6% septembre 2022
Budget escompté et réalisé en 2023 : Actemium : chiffre d'affaires prévu 13.6 ➔13.9M euros Résultat 6%-->6.5% ATIEPChiffre d'affaire prévu 7.2➔ SM euros Résultat 1%--> -7%
SIEGE SOCIAL: 15 rue de la Foret-67550 VENDENHEIM Tél. 03 88 18 22 60- Fax 03 88 18 22 69 SASU au capital de 457 500 € • RCS Strasbourg B 414 794 081- Code APE 4321 A
Prévision Budget 2024 Actemium : chiffre d'affaires 12->14➔ 14,SM euros en carnet 5M->6M➔8M Résultat 6.4%--> 6% ATIEPChiffre d'affaire 9 -> 8M ➔8 M euros en carnet x 4M->0.9M➔0,8M Résultat 1%--> 1%
Analyse et commentaires par rapport à la grille des salaires ACTEMIUM par catégorie ( F13) Nous avons relevé des salaires en dessous des grilles des minima Etam D Salaire minimum 2050 alors que le minima est à 2059.11 Cadre A 070-75 Salaire minimum 2600 alors que le minima est à 2677.4 Cadre A 080-85 salaire minimum 2900 alors que le minima est à 2986.5
Principe de calcul : En divisant le salaire moyen par les minima de grille par catégorie on obtient par catégorie l'écart type en % suivants
+7% +7%Remarque: lorsqu'une colonne englobe 2 catégories la moyenne des minimas est retenue pour le calcul de l'écart.
ETAM 2023 C/D+22% +22% ( moyenne de minimas)23% +14% E/F+30% +13% (moyenne de minimas F. )8% +11% E +28% (Homme)15% +13% F+44% +41 %28% +28%
SIEGE SOCIAL: 15 rue de la Foret -67550 VENDENHEIM Tél. 03 88 18 22 60 - Fax 03 88 18 22 69 SASU au capital de 457 500 € - RCS Strasbourg B 414 794 081- Code APE 4321 A
+4% +4%
Cadre 2020:
Cadre 2021 Cadre 2022 Cadre 2023 A70
+28% A 065-075 A 080-085 :8% : 12% +16% (moyenne de minimas) + 11% ( moyenne de minimas)
+6%
+4% B090-B095
+8% +6% B100 B1 B108-B120
:9%
+ 8 % ( moyenne de minimas) +21%
+23% +17%
+25% B2 : 27%26% ( moyenne de minimas )
L'évolution de l'ensemble des salaires moyens Ouvrier, Etam et Cadre est resté stable aucun rattrapage ne s'est réellement fait sentir même si les départs en retraite dans certaines catégories suggèrent une évolution plus favorable. L'enveloppe octroyée aux augmentations incluant également les promotions n'arrange pas les choses. Les salaires moyens à l'embauche quels que soient la catégorie sont bien supérieures aux minimas par rapport aux salaires moyens des échelons supérieurs. Le statuquo, aussi chez les Etam, moins impactée par la compression de la grille car elle se détachait déjà favorablement de toutes les autres catégories et même de celle des cadres. Les cadres B2 constituent les piliers de l'entreprise ne se démarquent que peu des minimas ce d'autant plus que l'organisation a évolué vers des équipes dédiées par responsable. C'est une évolution majeure en termes de charge et de responsabilité accrue alors que la classification ni les salaires n'ont suivi cette évolution. Le Bierne mois a été mensualisé en 2008. Il plaçait l'ensemble des salariés à 8 % des minimas. Or on s'aperçoit qu'en 2022, des salaires moyens sont inférieurs à ces 8% alors qu'il s'agit pourtant de salaires moyens et non pas de salaires minimums. L'évolution des salaires n'a pas suivi l'évolution des mm,ma corrélés à l'inflation. L'enveloppe budgétaires destinée aux augmentations incluant également les promotions ne permet pas de compenser une inflation galopante.
Analyse et commentaires par rapport
à la grille des salaire ATIEP par catégorie ( F13}
Pas de salaires en dessous des grilles des minimas
Ouvrier 2021:
Ouvrier 2022 Ouvrier 2023 Catégorie 170-180
+39% Catégorie : 185 +54% +40%
Catégorie : 210/230 : +32% +33% +32%
SIEGE SOCIAL: 15 rue de la Foret- 67550 VENDENHEIM Tél. 03 88 18 22 60- Fax 03 88 18 22 69 SASU au capital de 457 SOQ€ - RCS Strasbourg B 414 794 081 - Code APE 4321 A
Catégorie : 250-270: + 34% (moyenne de minimas)+31%+28% ETAM 2021:ETAM 2022ETAM 2023 C/E: +53 % ( moyenne de minimas)
D/E E
+31% +35% F +36% +24%
G F/G +25% +23%
+27% Cadre 2021:
Cadre 2022 Cadre 2023 A 070-080 : +11% (moyenne de minimas) +6%
B 90-95 : + 25% ( moyenne de minimas) +22% +26% B100108 : + 34 % ( moyenne de minimas) +34% +30%
+7% +7%On s'aperçoit que les catégories professionnelles les plus basses notamment les ouvriers ont les salaires moyens les plus élevés par rapport aux minimas de la grille. Il en va de même avec le ETAM et les cadre B100. La marge ente les minimas et les salaires moyens sont restés sensiblement les mêmes. Globalement le métier de la thermie est bien mieux rémunéré que celui des électriciens. Les résultats d' ATIEP se sont dégradés en 2023, mais s'emploie
à améliorer sa situation par plus de commerce et un positionnement procès plus affirmé.
Synthèse: Les 2 entités ACTEMIUM et ATIEP n'ont pas performé de manière égale. Actemium a un positionnement travaux neuf et contrôle commande avec un large éventail de client de fond commerce. La composante boisson
à forte valeur ajoutée renforçant sa colonne vertébrale même si cette année la prise de commande a été inférieur au prévisionnel. L'acquisition MT à contribuer au bon résultat d'Actemium Strasbourg en termes de chiffre d'affaires et de résultat. Le marché des gravières est un segment de niche et pérenne si on sait maintenir le niveau de service.
ATIEP vise
à développer son fonds de commerce en se repositionnant sur la décarbonation pour accéder au gisement de croissance à valeur ajoutée. L'études de marché a été entreprise durant l'année écoulée et des axes de développement ont été identifiés. La rentabilité de ces axes devra être explorée de manière à ne retenir que ceux compatible avec le modèle Vinci.
Le manque d'activité au premier trimestre 2023 n'a pas pu être compensé ce d'autant que le règlement du dernier terme du CRBS escompté en décembre n'a pas été tenu. L'activité SKID carbonatation
SIEGE SOCIAL: 15 rue de la Foret-67550 VENDENHEIM Tél. 03 88 18 22 60- Fax 03 88 18 22 69 SASU au capital de 457 500 € • RCS Strasbourg B 414 794 081 - Code APE 4321 A
-_ ____,
••Jllllli,•�•iiiiil AlSAU-
intègrera l'entité ATIEP conduisant à plus de lisibilité en termes de pourvoyeur de solution dans les domaines du process industriel. Chacune des entités a sa problématique qui lui est propre l'une, doit maintenir son niveau de performance par l'intégration de jeunes mais aussi palier au départ à la retraite du personnel d'encadrement par l'embauche de personnels confirmés et l'autre doit valider son axe de développement tout en assurant une prise de commande à la hauteur du prévisionnel 2024 pour espérer augmenter sa rentabilité. Si les perspectives envisagées à moyen et à long termes sont assez inégales pour les 2 entités par le métier même, les synergies restent indéniables et devront être préservés. Les perspectives de croissance s'inscrivent dans un temps plus long pour Atiep. Atiep a renforcé ses équipes support, études et commerciale. L'objectif visé était de se doter des ressources humaines nécessaire à la prospection afin d'assurer le développement de son portefeuille client. Dans les faits en 2023 les résultats n'ont pas été à la hauteur des attentes. Néanmoins une synergie accrue des services supports est en soit un des leviers de compétitivité qui permettraient de répondre à la fois à la nécessité d'augmenter les salaires afin d'attirer les talents toute en préservant la compétitive globale des entreprises. L'inflation a été anticipée par l'augmentation des taux de 6 % dès octobre pour Actemium alors qu'elle est estimée à 5.8 % sur 2023. Après près de 3 ans½ à la tête de SDEL en tant que président ont permis à ACTEMIUM Strasbourg de renforcé sa position dans le domaine du contrôle commande et de l'installation en se restaffant par le bas au travers d'apprentis mieux choisis. Le développement du réseau de sociétés d'intérim est néanmoins nécessaire afin d'absorber les pics et les creux de charge et me parait être un point faible de notre organisation. Pour Atiep le bilan est plus contrasté, le manque de commandes à obérer les résultats de 2023. Un repositionnement au cœur du process à plus forte valeur ajoutée est vital toute en maintenant un niveau de commande suffisant afin de recouvrir les frais généraux. Les taux horaires élevés sont en soit un frein à la mutation sachant qu'on ne nait pas expert mais qu'on le devient aux fils des projets. A ce titre, je propose une revalorisation salariale de 5.8 % en part fixe correspondant au résultat 2023 et de part variable 2 % correspondant au résultat d' Actemium 2023 en éveillant à maintenir une certaine équité quant à l'évolution des écarts entre les catégories et les métiers. Une prime de partage de la valeur de 1500 euros est souhaitable pour récompenser la constance des performances ACTEMIUM sur 3 ans. Pour ATIEP une revalorisation à hauteur de l'inflation est malgré tout requise soit 5.8 %, les charges par foyer ayant été impactées par l'inflation. La création de valeur ne pourra que passer par des femmes et hommes compètent et motivés à tous les échelons. « Les vrais succès sont ceux que l'on partage » VINCI
SIEGE SOCIAL: 15 rue de la Foret - 67550 VENDENHEIM Tél. 03 88 18 22 60 - Fax 03 88 18 22 69 SASU au capital de 457 500 € - RCS Strasbourg B 414 794 081 - Code APE 4321 A
-- �
