CONCERNANT LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE AU SEIN DE SDEL ALSACE
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
CONCERNANT LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE AU SEIN DE SDEL ALSACE
PREAMBULE
Dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires, conformément à l'article L.2242-15 du code du travail, l'organisation syndicale CFTC, représentée par son délégué et la direction de la société SDEL Alsace, représentée par son Président se sont rencontrées au cours de réunions de préparation et de négociation les 04, 11 et 17 décembre 2024. Comme l'an passé, les négociations concernent l'ensemble des salariés de la société SDEL Alsace. Les parties précisent que ces discussions s'intègrent dans un dialogue social de qualité tout au long de l'année. Il est rappelé notamment que les accords suivants ont été signés en 2022 et 2023 : Un accord de méthode sur les modalités de suivi des différentes négociations Un accord sur le placement des jours de congés et RTT non pris Un accord sur les astreintes Un accord sur l'aide au transport domicile/ travail Un accord sur l'égalité professionnelle Un accord sur les déplacements professionnels
Au terme des négociations portant sur les thèmes de la NAO, un accord entre les parties a été trouvé.
1/ DISPOSITIONS
/ La rémunération effective
La société SDEL Alsace est une société de 111 collaborateurs (hors chefs d'entreprise et apprentis) dont 95 hommes et 16 femmes. Elle se décompose en deux entreprises : ACTEMIUM Strasbourg Plant Solutions 31 cadres/ 33 ETAM / 16 ouvriers ACTEMIUM Strasbourg Process & Energie: 13 cadres/ 8 ETAM / 9 ouvriers En complément, des documents détaillant les salaires réels par grandes catégories ont été remis au délégué syndical pour analyse. Les commentaires du délégué syndical sont à lire en annexe. Les discussions se sont également appuyées sur les analyses conjoncturelles de notre pays, ainsi que sur l'évolution des indicateurs habituels comme le SMIO, les minima conventionnels ou l'inflation.
SIEGE SOCIAL : 15 rue de la Foret - 67550 VENDENHEIM Tél. 03 88 18 22 60 - Fax 03 88 18 22 69 SASU au capital de 457 500 € - RCS Strasbourg B 414 794 081 - Code APE 4321 A
L'analyse est complétée par l'évolution des taux devis de nos entreprises, indicateur permettant de mesurer l'évolution de nos prix de vente. En effet, les parties conviennent que la pérennité des entreprises est liée à leur capacité à trouver le juste compromis entre l'évolution de leur prix de revient, dont les rémunérations du personnel, et l'évolution du prix de vente acceptable par le marché. Les parties rappellent enfin que la rémunération effective inclut également les dispositifs de partage de la valeur ajoutée, détaillés ci-après. De ces discussions, il ressort les points suivants :
Au 1er novembre 2024, le SMIC a augmenté de 2%. Cette augmentation est appliquée aux salariés concernés. Il sera apporté une attention particulière aux bas salaires pour prendre en compte cette évolution les parties conviennent que les effets de l'inflation sont plus impactant pour cette population. Concernant les minima conventionnels, il sera apporté une attention particulière pour que l'ensemble des salariés soient au-dessus de ces minima conventionnels dès le mois de janvier 2025, date d'application des augmentations de salaire. L'inflation ralentit. Ainsi, en novembre 2024, la variation des prix sur un an est de 1,3% (indice IPC 12 mois glissants source INSEE). Les budgets 2025 des entreprises ont été construits pour absorber les hausses subies et répercuter une partie de ces hausses à nos clients, au travers des taux devis. Ainsi, l'augmentation moyenne des taux 2025 pour SDEL Alsace est de 2,14%. Cette hausse permet de financer notamment :
L'augmentation des frais généraux (3,92%)
L'investissement commercial pour le développement d'AS PE
L'augmentation du budget formations (+10,6%)
L'enveloppe des augmentations individuelles pour 2025
L'enveloppe des primes de participation
L'enveloppe des primes d'intéressement
L'enveloppe de l'abondement CASTOR
En 2024, pour l'abondement CASTOR, le PER REVERSO, la participation et l'intéressement, 447 629 € ont été redistribués en 2024.
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Compte tenu de l'analyse réalisée par la CFTC, des discussions qui en ont suivi, des différents dispositifs complémentaires aux salaires, de la conjoncture actuelle, et de l'étude individualisée des salaires réalisée par la Direction, les parties ont trouvé l'accord suivant :
Augmentation de la moyenne des salaires p/p de 1,8% minimum, opérées de manière individuelle et expliquées par le chef d'entreprise en EIM ou sur demande.
Cette enveloppe ne comprendra exceptionnellement pas les changements de qualifications / promotions.
L'enveloppe prendra en compte la situation spécifique de chaque entreprise.
Maintien de la prise en compte exceptionnelle 2024 de la mutuelle à hauteur de 53% par la société et 47% par les collaborateurs en 2025.
Maintien des indemnités de déplacement du personnel de chantier et la prime d'aide au transport pour le personnel sédentaire par suite des augmentations en cours d'année 2024,
Maintien des montants de panier et de ticket restaurant par suite des augmentations en cours d'année 2024,
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/ Le temps de travail
Le temps de travail est régi par un accord, signé entre les parties le 6 novembre 2000, et ses différents avenants dont le dernier a été signé le 23 avril 2020. Cet accord est complété par un accord sur le télétravail signé entre les parties le 3 décembre 2021, un accord sur le placement des jours de congés et RTT non pris signé entre les parties le 27 avril 2022, ainsi qu'un accord sur les astreintes signé entre les parties le 27 avril 2022 Les parties s'accordent sur le fait qu'il n'y a pas de point particulier à discuter concernant le temps de travail, en dehors de l'application de ces accords.
/ Le partage de la valeur ajoutée
Le partage de la valeur ajoutée se concrétise au travers de cinq dispositifs distincts. L'accord de participation, actuellement en vigueur, vise à partager une partie du résultat de la société SDEL Alsace entre les salariés de la société (61 888 € versés en 2024). L'accord d'intéressement, signé pour ACTEMIUM Strasbourg Plant Solutions le 28 mai 2021, vise à partager une partie du résultat de la société ACTEMIUM Strasbourg Plant Solutions entre les salariés de ACTEMIUM Strasbourg Plant Solutions (49 720 € versés en 2024). L'accord d'intéressement, signé pour ACTEMIUM Strasbourg Process & Energie le 11 mai 2021, vise à partager une partie du résultat de l'entreprise ACTEMIUM Strasbourg Process & Energie entre les salariés de l'entreprise ACTEMIUM Strasbourg Process & Energie. Le Plan d'Epargne Groupe (PEG) VINCI, incluant un abondement de l'employeur sur le fonds CASTOR, vise à épargner et financer des projets personnels à moyen terme (316 523 € versés en 2024).
Le Plan d'Epargne Retraite Collectif (PERCOL-G ARCHIMEDE), incluant également un abondement de l'employeur, permet d'améliorer la retraite en constituant une épargne à long terme et à des conditions privilégiées (19 498 € versés en 2024 €).
En complément une Prime de Partage de la Valeur exceptionnelle a été versée en 2024 aux salariés de ACTEMIUM Strasbourg Plant Solutions (65 878 €).
Les parties se félicitent de pouvoir proposer de tels dispositifs aux salariés car ils constituent potentiellement un complément significatif des rémunérations individuelles.
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/ Suivi des écarts entre les femmes et les hommes
Un accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes a été négocié puis signé entre les parties le 19 septembre 2022. Les parties conviennent que cet accord permet le suivi annuel de la mise en œuvre des mesures visant à supprimer les écarts de rémunération et les différences de déroulement de carrière entre les femmes et les hommes.
2/ PUBLICITE ET DEPOT
En application du décret n• 2018-362 du 15 mai 2018 relatif à la procédure de dépôt des accords collectifs, le présent accord sera déposé auprès de la DIRECCTE, sur la plateforme de télé-procédure dédiée (TéléAccords). Une version rendue anonyme du présent accord, ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et des signataires, sera également déposé par la société auprès de la DIRECCTE, en même temps que l'accord. Un exemplaire sera parallèlement transmis au Greffe du Conseil de Prud'hommes du lieu de conclusion du présent accord. Une mention de cet accord figurera sur les tableaux d'affichage présents dans la société et une copie sera remise aux CSE et au CSEC. Un exemplaire original est remis ce jour à l'organisation syndicale signataire.
Fait à Vendenheim, le 17 décembre 2024 en 3 exemplaires originaux.
Annexe: Commentaires du délégué syndical -
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NAO Décembre 2024
Ci-jointes nos doléances par rapport à la revalorisation des salaires 2025. Celles-ci sont basées sur la situation économique globale française et les perspectives de SDEL Alsace :
Prévisions économiques 2025 (Sources Banque de France 17/09/2024) :
17/09/2024
La Banque de France vient de publier ses projections macroéconomiques :
Cette projection est entourée d’aléas importants. En premier lieu, l’incertitude politique actuelle en France fait peser un aléa sur les hypothèses de finances publiques et sur le comportement plus ou moins attentiste des entreprises et des ménages. En second lieu s’ajoutent les risques géopolitiques (guerre en Ukraine, situation au Proche-Orient, tensions commerciales, etc.) et leurs effets sur les prix des matières premières et le commerce international.
Ces projections intermédiaires retiennent comme habituellement la convention d’une politique économique inchangée, dans le contexte politique actuel. Elles confirment le recul de l’inflation totale et sous-jacente prévu dans nos exercices de prévision précédents. L’inflation (IPCH) reculerait nettement : après + 5,7 % en 2023, elle s’établirait à + 2,5 % en 2024 puis à + 1,5 % en 2025 en raison notamment de la baisse annoncée des prix de l’électricité, et resterait modérée en 2026 (+ 1,7 %). Après une interruption transitoire au second semestre 2024, la décélération des prix des services se poursuivrait et permettrait à l’inflation sous-jacente de descendre à + 1,9 % en 2026.
Du fait de cette désinflation, les salaires progressent désormais plus rapidement que les prix à la consommation, un mouvement qui pourrait s’accentuer en 2025. Cette progression des salaires réels soutiendrait les gains de pouvoir d’achat, puis la consommation l’an prochain. Le taux de chômage remonterait légèrement en 2025, avant de reprendre sa décrue grâce à la reprise de l’activité pour s’établir à 7,3 % fin 2026.
Par rapport à juin, les révisions des comptes nationaux trimestriels apportées par l’Insee sur 2023 et début 2024 augmentent mécaniquement la croissance prévue en moyenne annuelle pour 2024 (de + 0,8 % à + 1,1 %). Au second semestre, l’effet défavorable de l’incertitude accrue serait transitoirement compensé par l’effet favorable des Jeux olympiques. Au-delà, si la projection de croissance est inchangée en 2025 (+ 1,2 %), elle est légèrement revue à la baisse en 2026 (+ 1,5 %).
Tableau de variation de l’inflation du 01/24 au 11/2024 par rapport à 2023 :
(Source : France-inflation.com)
Glissements annuels de l'indice des prix à la consommation (IPC), de l'inflation sous-jacente (ISJ) et de l'indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH)
Glissements annuels de l'indice des prix à la consommation (IPC), de l'inflation sous-jacente (ISJ) et de l'indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH)
Evolution des différents indicateurs 2024 en France :
SMIC revalorisation en cours d’année après une revalorisation au 1er janvier +1.13 %, 1er novembre +2%, soit une augmentation cumulée de
3.153%
Indice de prix à la consommation (IPC) projeté en septembre par la Banque de France à
2.5 % sur un an
Moyenne de l’inflation de janvier du 01/24 au 11/2024 soit sur 12 mois glissant : 2.2 %
L’acquis de croissance pour 2024 (juin 2024) du PIB est estimé à
+0.5 %
Prime exceptionnelle :
Prime partage de la valeur 2024 : 800 euros exonérés de charges sociales et non imposable sous condition de salaire
Chiffre clés ASPS/ASPE.
Afin de compenser l’inflation les taux ASPS ont été augmentés ainsi :
Monteur : 55 à 56 soit + 1.82 % dès novembre 2024 Responsable de chantier : de 74 à 78 soit + 5.4% novembre 2024 Etudes : de 82 à 84 soit + 2,4 % novembre 2022 Responsable de projet : de 105 à 107 soit + 1.9 % novembre 2024 RA : 136 à 140 +2,9% novembre 2024
La participation SDEL sera à nouveau affectée par le résultat d’ASPE 2024
Prévision Budget 2025
ASPS : Chiffre d’affaires 12->14->1716M euros en carnet 5M->6M->8M 11.5 M
Résultat 7%--> 6,5%
ASPE : Chiffre d’affaires 9 ->8M->5,5M
7M euros en carnet 4M->0.9M0,8M 2,3M
Résultat -18%--> -5%
Analyse et commentaires par rapport à la grille des salaires ACTEMIUM par catégorie ( F13 )
Nous avons relevé des salaires en dessous des grilles des minimas ASPS :
Cadre B095 Salaire minimum 3600 alors que le minima est à 3738
Principe de calcul :
En divisant le salaire moyen par les minimas de grille par catégorie on obtient par catégorie l’écart type en % suivants : Remarque : lorsqu’une colonne englobe 2 catégories la moyenne des minimas est retenue pour le calcul de l’écart.
B2 : 26% ( moyenne de minimas ) L’évolution de l’ensemble des salaires moyens Ouvrier, Etam et Cadre est resté stable aucun rattrapage ne s’est réellement fait sentir même si les départs en retraite dans certaines catégories suggèrent une évolution plus favorable. L’enveloppe octroyée aux augmentations incluant également les promotions n’arrange pas les choses. Les salaires moyens à l’embauche quels que soient la catégorie sont bien supérieures aux minimas par rapport aux salaires moyens des échelons supérieurs. Le statuquo, aussi chez les Etam, moins impactée par la compression de la grille car elle se détachait déjà favorablement de toutes les autres catégories et même de celle des cadres. Les cadres B120 constituent les piliers de l’entreprise ne se démarquent que peu des minimas ce d’autant plus que l’organisation a évolué vers des équipes dédiées par responsable. C’est une évolution majeure en termes de charge et de responsabilité accrue alors que la classification ni les salaires n’ont suivi cette évolution. Les chefs de chantier qu’elles que soient leurs classifications d’ailleurs ont à intégrer et à former nos jeunes apprentis toute en respectant nos engagements contractuels vis-à-vis de nos client, délais et budget. A ce titre l’implication et l’engagement que cela nécessite sont à récompenser. Le 13ieme mois a été mensualisé en 2008. Il plaçait l’ensemble des salariés à 8 % des minimas. Or on s’aperçoit qu'en 2024, des salaires moyens sont inférieurs à ces 8% alors qu'il s'agit pourtant de salaires moyens et non pas de salaires minimums.
Analyse et commentaires par rapport à la grille des salaire ASPE par catégorie ( F13 )
Pas de salaires en dessous des grilles des minimas
Ouvrier 2022 Ouvrier 2023 Ouvrier 2024
Catégorie 170-180 +39%
Catégorie : 185 : +40% +40%
Catégorie : 210/230 : +33% +32% +38%
Catégorie : 250-270 : +31% +28% + 33%
ETAM 2022 ETAM 2023
C/E : D/E +35%
+38%
E +31% +27%
F : +24% G : +23% F/G +
27%
Cadre 2022 Cadre 2023
A 070-080 : +6% +7% +3 %
B 90-95 : +22% +26% +14%
B100 108 : +34% +30%
+31%
On s’aperçoit que les catégories professionnelles les plus basses notamment les ouvriers ont les salaires moyens les plus élevés par rapport aux minimas de la grille. Il en va de même avec le ETAM et les cadre B100. La marge ente les minimas et les salaires moyens sont restés sensiblement les mêmes. Globalement le métier de la thermie est bien mieux rémunéré que celui des électriciens. Les résultats ASPE se sont dégradés en 2024, mais ASPE s’emploie à améliorer sa situation par plus de commerce et un positionnement procès plus affirmé. Le carnet de commande s’est étoffé pour démarrer le 1er semestre 2025 dans de meilleures conditions
Synthèse :
Les 2 entités ACTEMIUM ASPS et ASPE n’ont pas performé de manière égale.
Actemium a un positionnement travaux neuf et contrôle commande avec un large éventail de client de fond commerce. La composante boisson à forte valeur ajoutée renforçant sa colonne vertébrale et s’est révélée résiliente par rapport au transfert de l’entité boucle de carbonatation à ASPE. Les grands projets DOW et OCTAPHARMA bien produites et gérées ont contribués à cette année exceptionnelle. L’acquisition MT à contribuer au bon résultat d’Actemium Strasbourg en termes de chiffre d’affaires et de résultat. Le marché des gravières est un segment de niche et pérenne si on sait maintenir le niveau de service.
ASPE vise à développer son fonds de commerce en se repositionnant sur l’énergie et le process pour accéder au gisement de croissance à valeur ajoutée. L’études de marché a été entreprise durant l’année écoulée et des axes de développement ont été identifiés. La rentabilité de ces axes devra être explorée de manière à ne retenir que ceux compatible avec le modèle Vinci. Le changement de nom à donner plus de lisibilité pour les futurs clients tout en les rassurant sur la pérennité de l’entreprise. Le manque d’activité au premier trimestre 2024 n’a pas pu être compensé. L’activité SKID carbonatation n’a pas performé, le marché de la carbonatation n’était pas porteur.
Chacune des entités à sa problématique qui lui est propre l’une, doit maintenir son niveau de performance par l’intégration de jeunes mais aussi palier au départ à la retraite du personnel d’encadrement par l’embauche de personnels confirmés et l’autre doit développer son portefeuille dans les domaines du process et de l’Energie un terrain de jeu plus vaste que la décarbonation donc bien plus propice à une prise de commande à la hauteur du prévisionnel 2024.
Si les perspectives envisagées à moyen et à long termes sont assez inégales pour les 2 entités par le métier même, les synergies restent indéniables et devront être préservés. Les perspectives de croissance s’inscrivent dans un temps plus long pour ASPE.
ASPE a renforcé ses équipes support, études et commerciale et c’est doté d’un service achat afin de mieux travailler la part matière prépondérante dans leur offre. L’objectif visé est de se doter des ressources humaines nécessaire à la prospection afin d’assurer le développement de son portefeuille client par des offres plus adéquations avec le marché. Dans les faits en 2024 les résultats n’ont pas été à la hauteur des attentes ce d’autant que le règlement du dernier terme du CRBS escompté depuis en décembre 2022 n’a pas été obtenu. Qui plus est un sinistre a été provisionné. En revanche le carnet de commandes pour 2025 est bien meilleure facture.
Néanmoins une synergie accrue des services supports est en soit un des leviers de compétitivité qui permettraient de répondre à la fois à la nécessité d’augmenter les salaires afin d’attirer les talents toute en préservant la compétitive globale des entreprises.
L’inflation moyenne projetée (au mois de septembre) pour l’année 2024 par la banque de France est de 2,5% tandis que l’INSEE le fixe à 2,2% sur 12 mois glissants. En 2024 l’augmentation pondéré des taux se situe autour des 2,5 % ? (Moyenne brute à 2,8)
ASPS a renforcé sa position dans le domaine du contrôle commande et de l’installation en se restaffant par le bas au travers d’apprentis mieux choisis. Le développement du réseau de sociétés d’intérim est néanmoins nécessaire afin d’absorber les pics et les creux de charge et me parait être un point faible de notre organisation. Pour ASPE le bilan est plus contrasté, le manque de commandes au premier semestre à obérer les résultats de 2024. Un repositionnement au cœur du process à plus forte valeur ajoutée est vital toute en maintenant un niveau de commande suffisant afin de recouvrir les frais généraux. Les taux horaires élevés sont en soit un frein à la mutation sachant qu’on ne nait pas expert mais qu’on le devient aux fils des projets. A ce titre, Je propose une revalorisation salariale de 2.2 % équivalente à la part fixe et correspondant à l’inflation et une part variable 2 % au regard de la performance d’ASPS en 2024. Il faut veiller à maintenir une certaine équité quant à l’évolution des écarts salariaux par catégories et les métiers. Ces écarts en moyenne se sont creusés en faveur d’ASPE en 2024.
Une prime de partage de la valeur (sans seuil et proportionnelle au salaire) calculée sur la base d’un résultat d’ASPE équivalent à la moyenne du pole serait souhaitable afin de récompenser la performance exceptionnelle d’ASPS de cette année. Pour ASPE, une revalorisation à hauteur de l’inflation est malgré tout requise soit 2.2 %, les charges par foyer ayant été impactées par l’inflation.
La création de valeur ne pourra que passer par des femmes et hommes compètent et motivés à tous les échelons.
" les vrais succès sont ceux que l'on partage » VINCI
