Accord sur les titres restaurant Complément pour la participation employeur aux frais de repas ENTRE LES SOUSSIGNES La société SDEL ELEXA, Société par Action Simplifiée au capital de 594.016 Euros, dont le siège social est situé 20 rue Jacques Daguerre – 92500 RUEIL MALMAISON, représentée par Monsieur Arnaud GAUTIER en sa qualité de Président ; ET L’organisation syndicale représentative : CFE-CGC, représenté par Monsieur Simon BRUNETEAU en sa qualité de délégué syndical
Préambule
À la suite du renouvellement du CSE à la fin de l’année 2023, la Direction ainsi que le nouveau Délégué Syndical désigné au sein de la société se sont rencontrées le 09 février 2024 afin d’évoquer ensemble le sujet des titres restaurant et des montants applicables pour l’année 2024. Au terme des discussions, les parties en présence sont parvenues à un accord définitif pour la participation de l’employeur aux frais de repas.
Article 1 : Mesures mises en place après accord entre les parties
La Direction s’engage à appliquer les mesures suivantes au titre de l’année 2024 : Tickets restaurant : La valeur faciale du ticket restaurant sera portée à 11,97€ au 1er janvier 2024, avec maintien de la répartition participation employeur / salarié respectivement de 60% et 40%. La participation aux frais de restauration pour les salariés basés au siège à Rueil-Malmaison sera équivalente à la part patronale du ticket restaurant au titre de 2024, ce qui correspond à 7,18€. Ce changement s’appliquera dès que possible dans le mois de février 2024.
Article 2 : Publicité
Le présent accord sera déposé en un exemplaire électronique auprès de la DIRECCTE compétente ainsi qu’en un exemplaire sur la plateforme de dépôt : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr. Un exemplaire signé sera également adressé au Secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes. Le présent accord sera notifié au Délégué Syndical de SDEL ELEXA En quatre exemplaires,
