Accord d'entreprise SDEL IDF INDUSTRIE

ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS ES MEMBRES DU CHSCT

9 accords de la société SDEL IDF INDUSTRIE

Le 20/12/2017

• Calendrier des négociations

Procès-verbal de prorogation

du mandat CHSCT

Réunion du 20 décembre 2017

Sdel industrie

Etaient présents :

Chef d’entreprise
Membres CHSCT

Responsable Administratif et Financier (invitée)



Ordre du jour :




1°) Prorogation du mandat DUP

Suite aux ordonnances Macron, et la date de renouvellement des mandats le 28 novembre 2017. Il a été convenu avec les membres du CHSCT de proroger les élections d’un an afin d’élire le CCE le 28 novembre 2018.



Fait à Mormant, le 20 decembre 2017

Pour la direction :

Membres CHSCT :

Mise à jour : 2018-01-03

Version Word du document

Source : DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/