ACCORD ANNUEL SUR L’INSERTION PROFESSIONNELLE ET LE MAINTIEN DANS L’EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES DANS L’ETABLISSEMENT SDEL ITT
A l’issue de la négociation annuelle obligatoire, il a été convenu ce qui suit entre :
L’entreprise SDEL ITT représentée par en sa qualité de Chef d’entreprise, d’une part ;
Les organisations syndicales, CGT représentée par et FO représentée d’autre part.
Article 1 : Champ d’application de l’accord
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel travaillant dans l’entreprise.
Article 2 : Bilan 2017
Un bilan de l’année 2017est présenté à l’ensemble des élus. Il est joint en annexe de l’accord (cf annexe1).
Article 3 : Action en faveur de l’insertion professionnelle et maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés
Pour traduire son engagement en faveur de l’insertion des travailleurs handicapés, l’entreprise a identifié 3 domaines d’action pour lesquels elle se fixe des objectifs chiffrés. L’atteinte de ces objectifs sera évaluée à l’aide des indicateurs (I) définis ci-après :
Condition d’accès à l’emploi, à la formation et la promotion professionnelles :
Objectif : permettre l’accès à l’emploi, à la formation et à la promotion professionnelles à des salariés en situation de handicap Actions
: faire appel à des travailleurs ayant la RQTH (missions d’intérim, recrutement) ; accueil de stagiaire en situation de handicap ; développer des partenariats avec les ESAT (établissement et services d’aide par le travail) ; traitement et analyse des EIM de nos salariés en situation de handicap afin d’en favoriser l’évolution interne ; consacrer un même taux de formation de nos salariés en situation de handicap que celui des salariés valides.
I1 : nombre de mission d’intérim
I2 : nombre de stagiaire handicapé accueilli
I2 : montant des prestations confiées aux EA et ESAT
I3 : % réalisation des EIM de nos salariés ayant la RQTH
I4 : % de salarié handicapé n’ayant reçu aucune formation depuis 2 ans
Condition de travail et d’emploi
Objectif : faciliter le maintien dans l’emploi des travailleurs en situation de handicap Actions : compensation du handicap par l’intervention d’ergonome pour analyser les situations de travail ; recherche de solutions de reclassement.
I1 : suivi du nombre de situation de maintien dans l’emploi
Action de sensibilisation au handicap de l’ensemble du personnel de l’entreprise
Objectif : informer et impliquer l’ensemble du personnel de l’entreprise au handicap. Actions : organisation de réunions d’informations au sein de l’entreprise ; diffusion de plaquettes d’informations sur le sujet.
I1 : nombre de réunion organisée
I2 : nombre d’action de diffusion d’information à l’ensemble du personnel
Article 4 : Durée et application de l’accord
Cet accord est conclu pour une durée déterminée d’un an, soit du 07 Décembre 2017 au 07 Décembre 2018. A cette date, il cessera automatiquement de produire son effet.
Article 5 : Publicité de l’accord
Le présent accord sera déposé à la direction départementale du travail et de l’emploi de Nanterre et au secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes de Nanterre.
Fait à, le 07/12/2017
Pour l’entreprise, Pour les Organisations Syndicales,
