Accord d'entreprise S.D.M.O. INDUSTRIES
Un accord d'entreprise relatif au Négociation Annuelles Obligatoires 2021
Application de l'accord
Début : 01/01/2021
Fin : 31/12/2021
Début : 01/01/2021
Fin : 31/12/2021
22 accords de la société S.D.M.O. INDUSTRIES
Le 21/12/2020
ACCORD D’ENTREPRISE
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021
Entre
La Société SDMO INDUSTRIES, dont le siège social est à GUIPAVAS (29490), au 270, rue de Kerervern, représentée par xxxxxxxxxxxxxxxxx, Directeur Général,
D’une part,
Et
L’organisation syndicale CFDT, représenté par xxxxxxxxxxxxxxx et par xxxxxxxxxxxxxxxxx, délégués syndicaux,
D’autre part,
Et
L’organisation syndicale CFE-CGC, représenté par xxxxxxxxxxxxxx, délégué syndical
D’autre part,
Et
L’organisation syndicale CGT, représentée par xxxxxxxxxxxxxxx et xxxxxxxxxxxxxxxxxx, délégués syndicaux,
D’autre part,
PREAMBULE
La Direction et les délégations syndicales CFDT, CGT et CFE-CGC se sont réunies dans le cadre des négociations annuelles obligatoires 2021 prévues aux articles L.2241-1 et suivants du Code du Travail, le 26 novembre 2020.
Les participants ont reçu à la première réunion un dossier « Négociations annuelles obligatoires 2021 » afin qu’ils puissent disposer d’informations précises sur la répartition par catégorie et par sexe des effectifs, des rémunérations, des promotions.
Durant les réunions qui se sont déroulées les 26 novembre, 10, 15 et 21 décembre 2021, étaient présentes :
- La délégation CFDT avec son Délégué Syndical ,
- La délégation CGT sans présence des Délégués Syndicaux,
Les différentes propositions des délégations syndicales et de la Direction ont été discutées. Les principaux thèmes abordés ont été l’aménagement et la durée du temps de travail, les rémunérations, l’égalité professionnelle, l’emploi et la prévoyance.
Il a été convenu ce qui suit :
Sauf mention spécifique, les dispositions du présent accord ne concernent que l’année 2021 pour une période allant du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021.Article 1 – AUGMENTATION DES SALAIRES
Employés – Ouvriers – Agents de Maîtrise - Techniciens :
Augmentation générale :
1,10 % à compter du 1er janvier 2021.
Augmentations individuelles :
0,60 % de la masse salariale des salariés Employés – Ouvriers – Agents de Maîtrise - Techniciens sera consacré aux augmentations individuelles et promotions. La Direction s’engage à être vigilante sur les critères d’attribution des Augmentations Individuelles au sein des différents départements.
Cadres :
Les augmentations de salaires pour les cadres sont entièrement individualisées et elles ne rentrent pas dans le périmètre des augmentations générales.
Article 2 – PRIMES et INDEMNITES
IHA, Primes d’équipe, de soudure, de nuit, de transport, indemnité de panier
A compter du 1er janvier 2021, les primes ci-dessus seront revalorisées de à 1,10%.
Article 3 – EMPLOI et EGALITE PROFESSIONNELLE
Tous :
De plus, la Direction a pris la décision de consacrer un budget de 0,10% de la masse salariale à cette thématique.
Article 4 – DIVERS
Tous : Etude PERECO – PERE
Intéressement
Tous : La Prévoyance
Article 6 – DEPOT ET PUBLICITE
Conformément aux dispositions des articles L.2231-6 et D.2231-2 du Code du travail, le présent accord sera déposé, à la diligence de l’employeur, auprès de la DIRECCTE et du Conseil de Prud’hommes de Brest.
Conformément à l’article L.2231-5 du code du travail, le présent accord sera notifié à chacune des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.
Cet accord sera communiqué au personnel par messagerie électronique et affichage.
Fait à Guipavas, le 21/12/2020
En 7 exemplaires originaux,
Pour la Direction :
xxxxxxxxxxxxx
Directeur GénéralPour le syndicat CFDT :
xxxxxxxxxx
Délégué syndicalPour le syndicat CFE-CGC :
xxxxxxxxxxxxx
Délégué syndicalPour le syndicat CGT :
xxxxxxxxxxxxxxx
Délégué syndicalPour le syndicat CFDT :
xxxxxxxxxxxx
Délégué syndicalPour le syndicat CGT :
xxxxxxxxxxxxxx
Délégué syndicalMise à jour : 2021-01-27
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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