Accord d'entreprise SEBASTIEN CHABOUD
ACCORD COLLECTIF PREVOYANT LE RECOURS AU DISPOSITIF SPECIFIQUE D ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE
Application de l'accord
Début : 01/01/2021
Fin : 31/12/2023
Début : 01/01/2021
Fin : 31/12/2023
2 accords de la société SEBASTIEN CHABOUD
Le 24/09/2020
Mise à jour : 2020-10-19
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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