Accord d'entreprise SECATOL
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 ACCORD D'ENTREPRISE
Application de l'accord
Début : 29/04/2019
Fin : 01/01/2999
Début : 29/04/2019
Fin : 01/01/2999
7 accords de la société SECATOL
Le 29/04/2019
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD D’ENTREPRISE
Suite à la réunion de négociation du 29 avril 2019 :
Entre :
La S.A.S. SECATOL, 94 Route de Ligugé – 86280 St BENOIT
Représentée par …………….. , d’une part
L’organisation syndicale représentée par :
………………………………
, d’autre part
Il est convenu ce qui suit :
1 – La rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise
Suite à notre réunion du 29 avril 2019, il a été décidé :- Une augmentation annuelle collective du taux horaire brut de
0.35€ à partir d’avril pour les salariés ayant plus d’un an d’ancienneté.
2 – DUREE du TRAVAIL
La durée du travail est conforme à notre accord du 12 mars 2001 et à la note de service de décembre 2018.
L’embauche de nouveaux salariés pourra se faire sur une base légale de 35 heures hebdomadaires.
3 – EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES / HOMMES
SECATOL s’inscrit dans l’accord entre l’IUMM et les organisations syndicales.
4 – ECART DE REMUNERATION FEMMES / HOMMES
SECATOL s’inscrit dans l’accord entre l’IUMM et les organisations syndicales.
5 – EMPLOI DES SENIORS
SECATOL s’inscrit dans l’accord de branche de l’IUMM
6 - TRAVAILLEURS HANDICAPES
Secatol s’engage dans une politique responsable envers les travailleurs handicapés :- Maintenir les salariés en CDI ayant des taux d’incapacités
- Développement de partenariat avec les CAT locaux pour des missions de jardinage, préparation de pièces simples, assemblages de palettes...
Le présent accord est établi en 9 exemplaires pour remise à chaque délégation signataire et pour les dépôts légaux.
Fait à St Benoît le 29 avril 2019
Mise à jour : 2019-05-21
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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