Accord d'entreprise SECATOL

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 ACCORD D'ENTREPRISE

Application de l'accord
Début : 29/04/2019
Fin : 01/01/2999

8 accords de la société SECATOL

Le 29/04/2019




Embedded Image


NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019

ACCORD D’ENTREPRISE

Suite à la réunion de négociation du 29 avril 2019 :

Entre :

  • La S.A.S. SECATOL, 94 Route de Ligugé – 86280 St BENOIT

Représentée par …………….. , d’une part

  • L’organisation syndicale représentée par :

………………………………

, d’autre part

Il est convenu ce qui suit :

1 – La rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise

Suite à notre réunion du 29 avril 2019, il a été décidé :

- Une augmentation annuelle collective du taux horaire brut de

0.35€ à partir d’avril pour les salariés ayant plus d’un an d’ancienneté.



2 – DUREE du TRAVAIL


La durée du travail est conforme à notre accord du 12 mars 2001 et à la note de service de décembre 2018.
L’embauche de nouveaux salariés pourra se faire sur une base légale de 35 heures hebdomadaires.


3 – EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES / HOMMES


SECATOL s’inscrit dans l’accord entre l’IUMM et les organisations syndicales.


4 – ECART DE REMUNERATION FEMMES / HOMMES


SECATOL s’inscrit dans l’accord entre l’IUMM et les organisations syndicales.


5 – EMPLOI DES SENIORS


SECATOL s’inscrit dans l’accord de branche de l’IUMM


6 - TRAVAILLEURS HANDICAPES

Secatol s’engage dans une politique responsable envers les travailleurs handicapés :

  • Maintenir les salariés en CDI ayant des taux d’incapacités
  • Développement de partenariat avec les CAT locaux pour des missions de jardinage, préparation de pièces simples, assemblages de palettes...


Le présent accord est établi en 9 exemplaires pour remise à chaque délégation signataire et pour les dépôts légaux.

Fait à St Benoît le 29 avril 2019

Mise à jour : 2019-05-21

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Sécurité juridique
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Un avocat vous accompagne

Faites le premier pas