POUR LE RENOUVELLEMENT DU COMITE DES ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES INTERENTREPRISES
GROUPE SECHE ENVIRONNEMENT CHANGÉ (53)
ENTRE LES SOUSSIGNÉS :
La société SÉCHÉ ÉCO-INDUSTRIES
La société SÉCHÉ ÉCO-SERVICES
La société SÉCHÉ TRANSPORTS
La société SÉCHÉ ALLIANCE
La société SÉCHÉ ENVIRONNEMENT
La société SÉCHÉ DEVELOPPEMENT
ayant désigné comme représentant, Monsieur XXX, dûment habilité à cet effet par le Président, Monsieur XXX,
Le Comité Social et Economique de la société SÉCHÉ ÉCO-INDUSTRIES
Représenté XXXXXXXXXXXXXXXXXX, suivant délibération du 14 octobre 2022.
Le Comité Social et Economique de la société SÉCHÉ ÉCO-SERVICES
représenté par XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX suivant délibération du 14 octobre 2022.
Le Comité Social et Economique de la société SÉCHÉ TRANSPORTS domicilié à Changé
représenté par XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX, suivant délibération du 14 octobre 2022.
Le Comité Social et Economique de la société SÉCHÉ TRANSPORTS domicilié à Saint Jacques de la Lande
représenté XXXXXXXXXXXXXX suivant délibération du 14 octobre 2022.
Le Comité Social et Economique de la société SÉCHÉ ALLIANCE
représenté XXXXXXXXXXXXXXXXX suivant délibération du 14 octobre 2022.
Le Comité Social et Economique de la société SÉCHÉ ENVIRONNEMENT
représenté par XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX suivant délibération du 14 octobre 2022.
Le Comité Social et Economique de la société SÉCHÉ DEVELOPPEMENT
représenté XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX suivant délibération du 14 octobre 2022.
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
Article 1 - Renouvellement du CASCIE
Afin de créer une activité sociale commune et ainsi faire bénéficier à tous les salariés des sociétés susvisées des oeuvres sociales mises en place, un comité interentreprises (CIE) a été constitué le 28 octobre 1996. Cette structure a changé de dénomination en 2018 pour devenir le comité des activités sociales et culturelles interentreprises (CASCIE).
Les parties signataires conviennent de renouveler cette institution.
Article 2 - Objet du CASCIE
Le CASCIE aura pour objet :
La gestion de toutes les activités sociales et culturelles des entreprises signataires.
Les activités seront accessibles à tous les salariés des entreprises constituant le CASCIE ainsi qu’aux stagiaires dans les conditions fixées par la loi.
Article 3
Le CASCIE comprend une délégation patronale et une délégation salariale.
La délégation patronale est constituée par le représentant des sociétés susvisées, ou le mandataire qu'il aura lui-même habilité. Ce représentant sera assisté d’un membre du service Ressources Humaines.
La délégation patronale assurera la présidence.
La délégation salariale est constituée d'élus titulaires et suppléants de chaque comité social et économique des entreprises susvisées, à savoir :
Les litiges relatifs à l'élection des membres du CASCIE relèvent de la compétence du Tribunal d'Instance.
Article 4
Le CASCIE se réunit sur convocation du chef d'entreprise ou de son représentant au moins quatre fois par an.
Si la majorité des membres du CASCIE le demande, des réunions complémentaires pourront se tenir dans l'année.
La première réunion du CASCIE a eu lieu le 14 octobre 2022.
Lors de la première réunion, le CASCIE a procédé à l'élection d'un secrétaire, d’un secrétaire adjoint, d’un trésorier et d'un trésorier adjoint, pris parmi les membres de la délégation salariale. Ces élections ont été acquises à la majorité des voix.
L'ordre du jour des réunions suivantes sera arrêté par la Présidence et le secrétaire et communiqué aux membres du CASCIE trois jours au moins avant la séance.
Le CASCIE prend ses résolutions à la majorité des présents.
Les membres suppléants participent aux réunions, mais sans avoir voix délibérative.
Le procès-verbal des réunions sera établi par le secrétaire du CASCIE et signé conjointement par le Président et le Secrétaire.
Article 5
Le temps passé par les représentants du personnel aux réunions du CASCIE leur sera payé comme temps de travail effectif par l'entreprise qui les emploie.
Article 6
Le financement des activités sociales et culturelles gérées par le CASCIE sera assuré au moyen d'une contribution patronale de chaque entreprise signataire.
Cette contribution pourra être versée en plusieurs fois en fonction des besoins du CASCIE.
Article 7
Le CASCIE exercera ses fonctions dans le local de la Deloire.
Article 8
Cet accord est conclu pour une durée déterminée allant jusqu'au 13 octobre 2026.
Un exemplaire de cet accord sera adressé à la Direction Régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités.
Fait à Changé Le 14 octobre 2022 en trois exemplaires
Pour Séché Eco IndustriesPour Séché Eco Services XXXXX XXX
Pour Séché Transports Changé Pour Séché Transports St Jacques de XXXXXXXXXXXXX la Lande XXXXXXXXXXXXXX
Pour Séché AlliancePour Séché Environnement XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX
Pour Séché DéveloppementReprésentant des employeurs XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX
