AVENANT N°1 A L’ACCORD SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE ET SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL DU 22 MARS 2024
Application de l'accord Début : 15/04/2024 Fin : 15/04/2025
AVENANT N°1 A L’ACCORD SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE ET SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE
ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL DU 22 MARS 2024
Entre :
La Société SECOIA, dont le siège social est situé 24, rue Auguste Chabrières – 75015 PARIS, SIRET n° 325 867 851 00058, représentée par XXX, agissant en qualité de Directrice. D’UNE PART ;
Et :
Le Syndicat Force ouvrière, représentée par XXX, Déléguée Syndicale
D’AUTRE PART ;
PREAMBULE
Par accord d’entreprise du 22 mars 2024, les parties signataires ont convenu des dispositions relatives à la négociation annuelle obligatoire sur :
La rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée prévue aux articles L 2242-13 et L 2242-15 du Code du travail ;
Sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail, prévue aux articles L.2242-13 et L.2242-17 du Code du travail.
Les parties ont souhaité apporter une modification aux modalités relatives à la médaille du travail. En conséquence, le présent avenant modifie l’article 2.1.2 de l’accord conclu le 22 mars 2024.
Article 1 – Modification de l’article 2.1.2 « Médaille du travail »
L’article 2.1.2 de l’accord du 22 mars 2024 est annulé et remplacé comme suit :
« 2.1.2 Médaille du travail
La médaille d’honneur du travail a pour vocation de récompenser l’ancienneté acquise au sein de différentes entreprises, tout au long de la vie professionnelle du collaborateur.
Les parties ont souhaité valoriser l’investissement des collaborateurs au sein du Groupement Les Mousquetaires et mettre en place une médaille du travail SECOIA, conditionnée à l’obtention de la médaille d’honneur du travail.
Pour obtenir la médaille du travail SECOIA, il convient remplir les conditions cumulatives suivantes :
Avoir obtenu la médaille d’honneur du travail selon la procédure nationale ;
Avoir, a minima, 20 ans d’ancienneté dans le Groupement.
La médaille d’honneur du travail comprend 4 échelons qui dépendent de l'ancienneté au travail.
La Direction SECOIA versera à chaque collaborateur concerné une gratification liée à la Médaille du Travail SECOIA, sous condition d’ancienneté dans une ou plusieurs entreprises du Groupement, selon le barème en vigueur suivant :
Médaille d’Argent avec 20 ans de présence dans le Groupement
350 € bruts
Médaille de Vermeil avec 30 ans de présence dans le Groupement
400 € bruts
Médaille d’Or avec 35 ans de présence dans le Groupement
450 € bruts
Grande Médaille d’Or avec 40 ans de présence dans le Groupement
500 € bruts
Si un collaborateur est éligible à la médaille de Vermeil, au moment de sa demande, sans avoir bénéficié auparavant de la médaille d’Argent, il ne pourra pas obtenir également cette dernière. Une seule médaille et gratification correspondante sera attribuée.
Si la médaille d’honneur du travail peut être obtenue conformément aux dispositions légales en retenant l’ancienneté acquise auprès de plusieurs employeurs, la gratification ci-dessus suppose que l’ancienneté soit exclusivement acquise au sein d’une ou plusieurs entreprises du Groupement Les Mousquetaires. Cette ancienneté Groupe conditionne donc le versement de la gratification.
La gratification est versée, sur la paie du collaborateur concerné à l’échéance de paie du mois suivant la réception par le CSP ADP PAIE du diplôme de la Médaille d’honneur du Travail.
La procédure détaillée fera l’objet d’une communication RH à l’ensemble des collaborateurs. »
Article 2 – Entrée en vigueur
Le présent avenant entrera en vigueur à compter du jour de sa signature.
Article 3 – Autres dispositions
L’ensemble des autres dispositions de l’accord 22 mars 2024, non modifiées par le présent avenant, restent inchangées.
Article 4 – Révision
Le présent avenant pourra être révisé, à tout moment pendant sa période d'application, en application des dispositions légales.
Chacune des parties a la faculté d'en demander la révision par lettre recommandée avec accusé de réception, adressée à toutes les autres parties signataires de l'accord. La demande de révision devra être accompagnée d'une proposition nouvelle sur les points à réviser.
Article 5 – Dépôt
Le présent avenant sera déposé :
A l’Unité Territoriale de l’Essonne de la DREETS d’île de France en deux exemplaires par voie électronique (un exemplaire intégral au format PDF et un exemplaire au format DOCX duquel sera supprimé toute mention de nom, prénom, paraphes ou signatures, sur le site suivant : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr).
Au greffe du conseil de prud’hommes d’Evry en un exemplaire.
Un exemplaire du présent avenant sera établi et remis à chaque signataire.
