AVENANT N°1 A L’ACCORD COMPTE EPARGNE TEMPS ET CONGE FIN DE CARRIERE
ENTRE LES SOUSSIGNES
LA SASP Section Paloise Rugby Pro, dont le siège social est situé Stade du Hameau, Boulevard de l’Aviation, Pau (64 000), immatriculée au RCS de Pau, sous le numéro 419 481 411, représentée par M. X, en sa qualité de Directeur Général, ayant tout pouvoir à l’effet du présent, D’une part,
ET
Le Conseil Social Economique de la SASP Section Paloise Rugby Pro, représenté par Mme X, en sa qualité de Secrétaire du CSE, élue lors des élections des membres titulaires du CSE en date du 5 novembre 2024, ayant tout pouvoir à l’effet du présent, D’autre part,
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
Le 3 février 2022, la SASP Section Paloise Rugby Pro et le Conseil Social Economique de la SASP Section Paloise Rugby Pro ont signé un accord Compte Epargne Temps et Congé Fin de Carrière. Les Parties se sont rencontrées et conviennent de modifier par le présent avenant l’article 2.1 de l’accord d’origine, lequel sera désormais rédigé comme suit :
Article 2 : Alimentation du compte
2.1 : Sources d’alimentation du Compte Epargne Temps
A tout moment, le CET peut être alimenté par tout ou partie des congés légaux. Les droits affectés sont plafonnés. Afin de limiter les risques liés à l’évolution d’un passif social, le nombre de jours épargnés ne peut excéder la limite de 8 jours épargnés annuellement (période de référence) et le solde maximal de jours dans le CET ne peut excéder 50 jours au total. Dès lors que cette limite sera atteinte, le salarié ne peut plus alimenter son compte tant qu’il n’a pas utilisé une partie de ses droits inscrits au compte ou qu’il ne les a pas transférés sur le Congé Fin de Carrière (voir infra III – Congé de fin de carrière). Toutes les autres dispositions de l’accord Compte Epargne Temps et Congé Fin de Carrière signé le 3 février 2022 restent inchangées. Fait en deux exemplaires, A Pau, le 24 janvier 2025
