SEDI-ATI Fibres Optiques AVENANT A L’ACCORD SUR L‘ORGANISATION ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
Mise en place : 01/10/2024
Table des matières
TOC \o "1-3" \h \z \u 1Préambule PAGEREF _Toc179208479 \h 3 2Modalité de décompte du temps de travail effectif PAGEREF _Toc179208480 \h 3 3Horaire de travail PAGEREF _Toc179208481 \h 3 3.1Horaire hebdomadaire de référence PAGEREF _Toc179208482 \h 4 3.2Pour le personnel de production PAGEREF _Toc179208483 \h 4 3.3Pour le personnel administratif PAGEREF _Toc179208484 \h 4 4Durée et entrée en vigueur de l’avenant de révision PAGEREF _Toc179208485 \h 4 5Révision – clause de suivi PAGEREF _Toc179208486 \h 4 6Dénonciation PAGEREF _Toc179208487 \h 5 7Formalités de publicité et de dépôt PAGEREF _Toc179208488 \h 5 ENTRE LES SOUSSIGNES
La société SEDI-ATI FIBRES OPTIQUES, SAS au capital de 1 265 828 euros, inscrite au RCS d’EVRY sous le n°722 043 775, ayant son siège social 8 rue Jean Mermoz ZI de Saint Guénault – 91080 EVRY-COURCOURONNES,
d'une part, ET
Les élus titulaires du Comité social et économique, représentant la majorité des suffrages exprimés en faveur des membres du Comité social et économique lors des dernières élections professionnelles qui ont eu lieu le 14 décembre 2023.
d'autre part,
Il a été convenu ce qui suit : Préambule Le présent avenant annule et remplace, en totalité et dès son entrée en vigueur, l’accord collectif sur l’Organisation et l’Aménagement du temps de travail en date du 01/09/2021. Il définit les modalités de mise en application. Modalité de décompte du temps de travail effectif Le temps de travail effectif sera enregistré pour le personnel administratif et le personnel de production au moyen d'un système électronique de badgeage. Pour cela, le personnel est tenu d’enregistrer sur les badgeuses, au moyen du badge qui lui aura été remis, toutes entrées et sorties de l’établissement ainsi que tous les temps de pause.
Pour le personnel à temps plein : Les pauses autorisées sont de 2 maximum le matin et de 2 l’après-midi, dont 20 minutes assimilées à du temps de travail effectif.
Pour le personnel à temps partiel : Les pauses autorisées sont de 2 maximum, dont 10 minutes assimilées à du temps de travail effectif.
La pause déjeuner est de minimum 45 minutes non assimilé à du temps de travail effectif. Horaire de travail Horaire hebdomadaire de référence Il est rappelé que la durée de travail hebdomadaire en vigueur au sein de l’entreprise est fixée à 35 heures. La répartition des horaires de travail hebdomadaire est fixée ci-après. En tout état de cause, les horaires fixes de référence font l’objet d’un affichage dans la note « Horaire de travail ». Pour le personnel de production Le personnel de production travaillera sur 4 jours du lundi au jeudi. À titre informatif, l’horaire fixe de référence est de 8h30 à 18h00. La journée forfaitaire est de 8 heures 45 minutes. Les heures supplémentaires qui seront demandées par la Direction se réaliseront sur le vendredi matin en ayant prévenu au préalable les salariés suffisamment à l’avance afin qu’ils puissent s’organiser : 7 jours de délai de prévenance semblent raisonnables. Pour le personnel administratif Le personnel administratif travaillera sur 4 jours et demi, du lundi au vendredi matin. À titre informatif, l’horaire fixe de référence est : Du lundi au jeudi : 9h00 à 17h30. La journée forfaitaire est de 7 heures 45 minutes. Le vendredi : 8h30 à 12h30. La journée forfaitaire est de 4 heures. Les heures supplémentaires qui seront demandées par la Direction pourront être réparties sur les journées de travail du lundi au vendredi midi en ayant prévenu au préalable les salariés suffisamment à l’avance afin qu’ils puissent s’organiser : 7 jours de délai de prévenance semblent raisonnables. Durée et entrée en vigueur de l’avenant de révision Le présent avenant de révision se substitue à l’accord collectif sur l’organisation et l’aménagement du temps de travail au sein de la société SEDI-ATI Fibres Optiques du 01/09/2021, qu’il modifie dans sa totalité. Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il entrera en vigueur le 01/10/2024. Révision – clause de suivi Pendant sa durée d'application, le présent avenant peut être révisé à tout moment par accord collectif sous forme d’un avenant, dans les conditions prévues par les textes légaux et réglementaires. En cas d'évolution législative ou conventionnelle susceptible d'invalider tout ou partie des dispositions du présent avenant, les parties signataires s'engagent à se réunir à nouveau pour adapter lesdites dispositions. Il a été convenu avec le Comité social et économique qu’un examen du dispositif sera effectué par les parties tous les ans à compter de la date de son entrée en vigueur. Au terme de ce bilan, une nouvelle négociation pourra être engagée avec les délégués afin de fixer à nouveau les conditions. Tout avenant fera l’objet d’une nouvelle négociation et rédaction. Dénonciation Le présent avenant pourra être dénoncé à tout moment par l'une ou l'autre des parties signataires dans les conditions prévues par les dispositions légales et règlementaires en vigueur, en respectant un délai de préavis de 3 mois. Au cours du préavis, les dispositions du présent avenant resteront en vigueur. Formalités de publicité et de dépôt Conformément aux articles D. 2231-2 et D. 2231-4 à D. 2231-5-1 du Code du Travail, le présent avenant est déposé sur la plateforme de télé-procédure du ministère du travail à l’adresse : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr et au greffe du Conseil de Prud’hommes d’EVRY-COURCOURONNES. Conformément aux articles L. 2232-9 et D. 2232-1-2 du code du Travail, le présent avenant sera adressé pour information à la Commission paritaire de branche. Il a été préalablement soumis à l’avis du CSE en date du 23/09/2024. FAIT à EVRY COURCOURONNES, le 23/09/2024
Pour le Comité social & économiquePour la société SEDI-ATI Fibres Optiques
