SEDI-ATI Fibres Optiques AVENANT n°2 A L’ACCORD SUR L‘ORGANISATION ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Mise en place : 14/05/2025
Table des matières
TOC \o "1-3" \h \z \u 1Préambule PAGEREF _Toc201241053 \h 3 2Modalité de décompte du temps de travail effectif PAGEREF _Toc201241054 \h 3 3Durée et entrée en vigueur de l’avenant de révision PAGEREF _Toc201241055 \h 3 4Formalités de publicité et de dépôt PAGEREF _Toc201241056 \h 3 ENTRE LES SOUSSIGNES La société SEDI-ATI FIBRES OPTIQUES, SAS au capital de 1 265 828 euros, inscrite au RCS d’EVRY sous le n°722 043 775, ayant son siège social 8 rue Jean Mermoz ZI de Saint Guénault – 91080 EVRY-COURCOURONNES, représentée aux fins des présentes par Fiber Optics Group en sa qualité de Président, elle-même représentée par JF VINCHANT Holding Stratégy en sa qualité de Président, elle-même représentée par Monsieur Jean-François VINCHANT, d'une part, ET Les élus titulaires du Comité social et économique, représentant la majorité des suffrages exprimés en faveur des membres du Comité social et économique lors des dernières élections professionnelles qui ont eu lieu le 14 décembre 2023. d'autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
Préambule
La Direction a souhaité actualiser l’avenant à l’accord sur l’organisation et l’aménagement du temps de travail du 1er octobre 2024, pour répondre aux besoins de l’entreprise, objet du présent avenant n°2.
Modalité de décompte du temps de travail effectif
Le temps de travail effectif sera enregistré pour le personnel administratif et le personnel de production au moyen d'un système électronique de badgeage. Pour cela, le personnel est tenu d’enregistrer sur les badgeuses, au moyen du badge qui lui aura été remis, toutes entrées et sorties de l’établissement ainsi que tous les temps de pause. Les règles relatives aux pauses autorisées pour le personnel à temps plein et à temps partiel sont consultables dans la note « Horaire de travail ». La pause déjeuner est de minimum 45 minutes non assimilé à du temps de travail effectif.
Durée et entrée en vigueur de l’avenant de révision
Le présent avenant n°2 est conclu pour une durée indéterminée. Il entrera en vigueur le 14/05/2025.
Formalités de publicité et de dépôt
Conformément aux articles D. 2231-2 et D. 2231-4 à D. 2231-5-1 du Code du Travail, le présent avenant n°2 est déposé sur la plateforme de télé-procédure du ministère du travail à l’adresse : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr et au greffe du Conseil de Prud’hommes d’EVRY-COURCOURONNES. Et, Conformément aux articles L. 2232-9 et D. 2232-1-2 du code du Travail, il sera adressé pour information à la Commission paritaire de branche. Il a été préalablement soumis à l’avis du CSE en date du 14/05/2025.
Fait à Evry-Courcouronnes, le 14/05/2025
Pour le Comité social & économiquePour la société SEDI-ATI Fibres Optiques
