Accord d'entreprise SEDIS
ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS SALARIALES
Application de l'accord
Début : 01/07/2018
Fin : 01/01/2999
Début : 01/07/2018
Fin : 01/01/2999
15 accords de la société SEDIS
Le 10/07/2018
Accord sur les Négociations Salariales 2018
suite aux réunions des 13 juin, 4 juillet et 6 juillet 2018
Participants :
Pour la Direction :Section Syndicale CFDT Troyes :
Compte-rendu de la 1ère réunion du 13 juin 2018 à 11 h
Demandes de la section syndicale CFDT :
- +7 % d’augmentation générale au 1er juin 2018 avec talon minimum à définir,
- + Augmentation individuelle au 1er juin 2018,
- Mise en place de tickets restaurants à la place d’une augmentation,
- Remise en place de la subrogation pour l’établissement de Troyes
- Augmentation de la prise en charge de la mutuelle à 75 % par la direction (part patronale)
- Pour l’Etablissement de Verrières de Joux : 4% d’AG et 4% d’AI pour tout le personnel.
Compte-rendu de la 2ème réunion du 4 juillet 2018, à 14h
1ère proposition de la Direction :
- 1 % d’augmentation générale avec un plafond de 25 euros en juillet
- 1% d’augmentation individuelle en juillet
2ème proposition de la Direction :
- 2 % d’augmentation générale avec un plafond de 35 euros
- 0.5 % d’augmentation individuelle
Contre-proposition de la Délégation Syndicale :
- 3.5 % d’augmentation générale avec talon + 1.5 % d’augmentation individuelle
3ème proposition et dernière proposition de la Direction :
- 2 % d’augmentation générale avec un plafond de 40 euros maxi
- 0.4 % d’augmentation individuelle
Contre - proposition de la Délégation Syndicale :
La délégation demande une augmentation générale fixe pour l’ensemble du personnel correspondant à 2% de la moyenne du salaire de base et de l’augmentation individuelle.Le calcul effectué par la direction de 2% de la masse salariale revient à 41.32 euros par salarié.
La délégation syndicale demande que ce montant soit arrondi à 42, 43 ou 45 euros, voir 41.50 euros.
Compte-rendu de la 3ème et dernière réunion du 6 juillet 2018, à 9h
Après discussion, la direction et la section syndicale se sont mis d’accord sur les points suivants : Au 1er juillet 2018, augmentation générale de 41,32 euros par salarié non cadre ou cadre (CODIR exclu) et 0,5 % d’augmentation Individuelle au 1er septembre 2018
Les 41.32 euros sont proratisés par rapport au temps de travail des salariés à temps partiel.Pour les salariés en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation, les 41,32 euros sont proratisés en fonction de leur pourcentage du SMIC.
Exemple : un apprenti à 50 % du SMIC, il aura une augmentation de 41,32 X 50% = 20,66 euros.
Les autres demandes n’ont pas été acceptées.
Périmètre : Cet accord est applicable aux établissements de Troyes, La Chapelle Saint Luc et de Verrières de Joux
Fait à Troyes, le 10 juillet 2018.
Signataires :
Section Syndicale CFDT La Direction Générale
Mise à jour : 2018-07-24
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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