AVENANT DE RÉVISION N° 01 À L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE signé le 28.08.2023
Entre les soussignés :
La Société SEEK-ONE - Société par Actions Simplifiées au capital 363 570 Euros inscrite au RCS de Besançon sous le SIRET 914 819 537 00020 et le code APE 5829C – dont le siège social est situé 6B Rue Christiaan Huygen, 25000 Besançon ; Représentée par Mr XXX et Mr XXX, agissant en qualité de cogérants de la SARL DUAL CONNECT, Présidente,
Ci-après dénommée « l’Employeur »
ET
Les salariés de la SAS SEEK-ONE, consultés sur le projet d’accord conformément à l’article L. 2232-21 et suivants le code du travail, en l’absence de délégué syndical et de conseil social et économique.
IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :
Préambule
Les parties rappellent que l’Entreprise est dotée d’un accord collectif d’entreprise relatif à l’aménagement du temps de travail : organisation en semaine de 4 jours pour une durée hebdomadaire de travail de 32h, conclu le 28.08.2023.
Les parties souhaitent réviser certaines dispositions de cet Accord afin de repasser d’une organisation en semaine de 4 jours avec une durée hebdomadaire de 32 heures à une organisation en semaine de 4 jours avec une durée hebdomadaire de 35 heures.
Article 1 – Objet de la révision
Le présent avenant a pour objet de modifier les dispositions de l’Accord Initial relatives à la durée du travail et à l’organisation du temps de travail.
Article 2 – Modifications apportées
À compter du 01 juin 2026 :
L’article 2 – Décompte de la durée du temps de travail et période de référence de l’Accord Initial est modifié comme suit :
La durée du travail est fixée à 35 heures hebdomadaires. La répartition s’effectue sur 4 jours – c’est-à-dire du lundi au jeudi. Le jour non travaillé reste le vendredi.
L’article 4 – Horaires de travail de l’Accord Initial est modifié comme suit :
Chaque salarié concerné par ce présent accord est libre de fixer ses horaires de travail en fonction de ses impératifs personnels en s’assurant d’une présence obligatoire entre 9h – 12h et entre 14h – 17h – tout en effectuant 35h hebdomadaires.
La durée hebdomadaire de travail effectif est donc de 35h par semaine, soit 151.67h par mois.
Article 3 – Maintien des autres dispositions
Toutes les autres stipulations de l’Accord Initial non modifiées par le présent avenant demeurent inchangées et continuent de produire leurs effets.
Article 4 – Durée et entrée en vigueur
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il entrera en vigueur le 01 juin 2026 sous réserve de son dépôt sur la plateforme TéléAccords.
Article 5 – Dépôt
Le présent avenant sera déposé par l’Employeur sur la plateforme TéléAccords dans les conditions prévues par les articles L. 2231-5 et suivants du Code du travail. Un exemplaire sera remis à chaque salarié de la SAS SEEK-ONE
Fait à Besançon, le 26 mai 2026
En 7 exemplaires originaux.
Pour l’Employeur - (Signature + « Lu et approuvé ») SAS SEEK-ONE
