Accord d'entreprise SEENOVIA

ANNEXE 9 FRAIS PROFESSIONNEL

Application de l'accord
Début : 01/07/2024
Fin : 01/01/2999

16 accords de la société SEENOVIA

Le 01/07/2024


ANNEXE 9

FRAIS PROFESSIONNELS

DE L’ACCORD D’ENTREPRISE

JUILLET 2024

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ANNEXE 9

FRAIS PROFESSIONNELS

DE L’ACCORD D’ENTREPRISE

JUILLET 2024

  • Vêtements de travail (personnel en CDI)

  • Blouses ou cottes (salariés terrain) fournies par l’entreprise : 2 par salarié (au choix), Remplacement avec reprise des vêtements usagés.
  • Blouson fourni par l’entreprise : 1 par salarié (salariés terrain)
  • Bottes ou chaussures de sécurité : 1 paire tous les 2 ans (salariés terrain)
  • Services techniques : (service traite, …) sur factures, sur-vêtements jetables…

  • Abonnement Internet

  • Prise en charge pour le personnel itinérant, équipé d’un micro-ordinateur
  • Prise en charge sur présentation de facture (un justificatif demandé tous les ans)
  • 50% prise en charge par l’employeur avec un maximum de 15€/mois
  • Indemnité non versée en cas d’arrêt de travail supérieur à 1 mois

  • Fournitures diverses

  • Conseillers : 15 € par mois d’indemnité de bureau et petit matériel de bureau

  • OCD, AL : 0,20 € par traite, indemnité versée mensuellement si compte rendu d’activité transmis avant le 8 du mois suivant (le petit matériel de bureau (hors cartouches d’encres et papier), indemnité bureau (local et électricité)…)

  • Véhicule de service

L’entreprise fournit des véhicules de service à un nombre important de collaborateurs. Il appartient au collaborateur de faire réaliser le bon entretien de son véhicule et les opérations de contrôle obligatoires, selon les préconisations de l’entreprise (réseau de garage Renault préconisé à ce jour) et suivant les consignes et modes opératoires qui lui ont été remis avec le véhicule.

Le salarié ne peut pas refuser d’utiliser un véhicule de service qui lui est mis à disposition.

Le salarié contraint d’utiliser un véhicule personnel pour les besoins de l’entreprise est remboursé des frais occasionnés selon un barème spécifique en vigueur au sein de SEENOVIA. En cas d’utilisation d’un véhicule personnel à des fins professionnelles, le salarié sera tenu de présenter un justificatif d’assurance attestant que le véhicule est bien assuré à des fins professionnelles. Si le salarié utilise son véhicule personnel à des fins professionnels, une prise en charge de 0,31€/km lui sera attribuée.

  • Remboursement des frais engagés dans l’exercice de son activité

Exemple : frais de repas du midi, hébergement, carburant, entretien du véhicule…
Les montants de prise en charge et les modalités de remboursement sont définis par note de service. Les évolutions de la note de service feront l’objet d’une communication en CSE.

Mise à jour : 2025-07-23

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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