Accord d'entreprise SEENOVIA

Accord lié à l'évolution générale des salaires 2026-2027-2028

16 accords de la société SEENOVIA

Le 08/12/2025

• Système de rémunération (autres qu'évolution)

• CFE-CGC
• UNSA

ANNEXE 16

DE L’ACCORD D’ENTREPRISE SEENOVIA

Accord lié à l’évolution générale des salaires

pour les années 2026-2027-2028

Applicable au 1er janvier 2026

Entre 

SEENOVIA

141 Boulevard des Loges

CS 84215

53942 SAINT BERTHEVIN CEDEX

    Représentée parxxxetxxx, agissant en qualité de Président et Vice-Président du Conseil d’Administration de SEENOVIA et ayant tous pouvoirs pour les présentes,

  Etxxx, agissant en tant que Directeur Général de SEENOVIA, etxxx, agissant en tant que Directeur Général Adjoint de SEENOVIA.

D’une part,

Et 

Les organisations syndicales représentatives représentées par :

  xxxetxxx, agissant en qualité de Délégués Syndicaux UNSAA,

  Etxxx, agissant en qualité de Délégué Syndical C.F.E. - C.G.C.

D’autre part,

Préambule

Cet accord a pour objet de mettre en place une règle claire et commune pour déterminer l’augmentation générale des salaires, applicable à tous les salariés de l’entreprise, pour les années 2026, 2027 et 2028.

Article 1 : Période d'application

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de trois ans, correspondant aux années civiles 2026, 2027 et 2028.

Article 2 : Champs d’application

 Cet accord s’applique à tous les salariés liés à l’entreprise SEENOVIA, par un contrat de travail à durée indéterminée ou déterminée, quelle qu’en soit la nature.

Article 3 : Modalités de calcul

La règle de calcul liée à l’évolution générale des salaires est la suivante :

Taux d’inflation

N-1*

                                  x 65 % x 50 % + x 65 % x 50 % =

 * Taux d’inflation N-1 : évolution en masse de l’indice des prix à la consommation sur 12 mois glissants arrêtée au mois d’août de l’année N-1

 ** Augmentation des tarifs N : Taux d’augmentation moyen des tarifs voté par le Conseil d’Administration applicable aux tarifs de l’année N

Cette augmentation générale revalorise la grille de salaire de base mensuel garanti, article 40 de l’Accord d’entreprise et s’applique au salaire mensuel fixe des collaborateurs.

Article 4 : Clause de sauvegarde

 Si la prévision de résultat net de l’année N-1 fait apparaitre une perte supérieure à 400.000 euros, les parties sont convenues de suspendre la mise en application de l’augmentation au 1er janvier N jusqu’à la production du résultat définitif de l’année N-1.

 Dans une telle situation, une discussion entre la Direction et la Commission Paritaire aurait alors lieu sur l’augmentation à appliquer en fonction du niveau de résultat réel de l’année N-1.

Article 5 : Périodicité

L’évolution générale des salaires prendra effet au 1er janvier de chacune des années concernées par l’accord et sera appliquée dès la paie de janvier.

Article 6 : Révision et dénonciation de l'accord

Chaque partie signataire ou adhérente peut demander la révision du présent accord ou d’une partie du présent accord. La demande doit être adressée à chacune des parties.

D’autre part, conformément aux dispositions de l'article L. 2261-9 du code du travail, le présent accord et ses avenants éventuels peuvent être dénoncés par l'une ou l'autre des parties signataires, sur notification écrite aux autres parties par lettre recommandée avec avis de réception.

Article 7 – Notification

Conformément à l'article L. 2231-5 du code du travail, le texte du présent accord est notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise.

Article 8 – Publicité

Cet accord sera déposé sur la plateforme nationale « TéléAccords » du ministère du travail par le représentant légal de l'entreprise, ainsi qu'au Greffe du conseil de prud'hommes.

Fait à Trélazé le 8 décembre 2025

xxx Président du Conseil d’Administration	xxx Vice-Président du Conseil d’Administration	xxx Directeur général	xxx Directeur général adjoint
xxx Délégué syndical CFE-CGC	xxx Délégué syndical UNSAA	xxx Déléguée syndicale UNSAA