Accord d'entreprise SEIKO WATCH EUROPE

NAO

Application de l'accord
Début : 01/04/2024
Fin : 31/03/2025

6 accords de la société SEIKO WATCH EUROPE

Le 04/03/2024





NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE


En date du 4 mars 2024, à l'issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L. 2242-1 et suivants du Code du travail, il a été convenu ce qui suit entre :

- La société Seiko Watch Europe, SIREN 402 759 047, représentée par XXXXXXXXXXXXXXX, en sa qualité de Président, d'une part,
- Monsieur XXXXXXXXXXXXX, Délégué syndical XXXXXXXXXXXX

Article 1 : Champ d'application de l'accord

Le présent accord s'applique à l'ensemble du personnel travaillant dans l'entreprise

Article 2 : Objet de l'accord

Salaires

Augmentation collective :
  • + 3.3% pour l’ensemble des effectifs
Tous les salariés seront soumis à cette augmentation du salaire brut de base, aux conditions suivantes :

  • Ancienneté : embauche avant le 1er avril 2023
  • Absence d’augmentation depuis le 1er avril 2023

Article 3 : Durée et application de l'accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d'un an, soit du 1er avril 2024 au 31 mars 2025. A cette dernière date, il cessera automatiquement de produire son effet.


Article 4 : Publicité de l'accord

Le présent accord sera déposé à la Direction Départementale du Travail et de l'Emploi de Nanterre ainsi qu’au secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes, conformément aux prescriptions de l’article D 2231-2 du Code du Travail.


Fait à Neuilly, le 04/03/2024


Pour la société, Pour le syndicat

XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX

Mise à jour : 2024-03-08

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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