ACCORD SUR LA JOURNEE DE SOLIDARITE 2022 ACCORD SUR LA JOURNEE DE SOLIDARITE 2022
II a été convenu ce qui suit entre : Monsieur XXX, Président de la Société SNMS dûment habilité, d'une part et Madame XXX, Déléguée syndicale CFDT, d’autre part
Article I : Champ d’application
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel de la Société SNMS. Article li : o• iet Pour l’année 2022, la société SNMS maintient cette journée de solidarité au lundi de pentecôte, soit le 6 juin. Cette journée est considérée comme une journée travaillée, mais peut être chômée par le salarié (avec l'accord de son responsable) et sera pointée comme une journée de :
RTT pour les Cadres,
Modulation (7h) pour les Ouvriers et Etam.
Article III : Application
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an, soit de 1er janvier au 31 décembre 2022. A cette date, il cessera automatiquement de produire effet.
Article IV: Publicité
Le présent accord sera déposé à la DIRECCTE de Rouen. Fait à St ETIENNE DU ROUVRAY, le 14 avril 2022.
Pour la Société XXXX Président Pour l’organisation syndicale XXXX Déléguée Sydicale CFD
S.N.M.S Siégc social : S.A.S S. N .FJ.S— d nie A n4père - 14 1 23 CORNE ELLES LE RO Y AL - “ce 02.3 I.70.30.00 S.A.S au Cap ila1 Ile 100 000 t - RCS Caen - SI R EN û 28 614 936 A Pli 432 l A— N’ TV A Inti aco nt iutinautai re : FR Cñ ñ 28 614 936
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