Madame XXXX, Présidente de la Société SNMS dûment habilitée, d’une part, et Madame XXXX, Déléguée syndicale
CFDT,
d’autre part
Article I : Champ d’application Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel de la Société SNMS.
Article II : Objet Pour l’année 2025, la société SNMS maintient cette journée de solidarité au lundi de pentecôte, soit le 9 juin. Cette journée est considérée comme une journée travaillée, mais peut être chômée par le salarié (avec l’accord de son responsable) et sera pointée comme une journée de :
RTT pour les Cadres,
Modulation (7h) pour les Ouvriers et Etam.
Article III : Application Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an,
soit du 1er janvier au 31 décembre 2025. A cette date, il cessera automatiquement de produire effet.
Article IV : Publicité Le présent accord sera déposé à la DREETS.
