Avenant N°1 à L’ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL
DE LA SOCIETE SEL ENVIRONNEMENT
ENTRE :
La société SEL ENVIRONNEMENT, dont le siège est situé au 3 rue Jules Verne 59790 RONCHIN, numéro de Siret 808 032 494 000 11, Représentée par ………………., dûment habilité aux fins des présentes, Ci-après dénommée « l’Entreprise » D’une part,
ET
Les Membres titulaires du C S E élus au sein de la société SEL : - ……………………..(Titulaire collège unique)
Ci-après dénommées « Les partenaires sociaux », D’autre part,
PRÉAMBULE
La société SEL ENVIRONNEMENT a conclu le 14 Juin 2019, un accord majoritaire relatif au temps de travail avec les Membres titulaires du CSE.
Cet accord prévoyait la mise en œuvre au 1 er juin 2020 du forfait jours pour les cadres ayant une fonction managériale.
Après observation du temps de travail depuis la conclusion de l’accord, il a été décidé que seules les fonctions de commerciales seraient concernées par le forfait jours.
Par conséquent le Chapitre 2 point 2.3.1 de l’accord du 14 Juin 2019 est modifié comme ci-après.
Les autres clauses de l’accord sur le temps de travail restent inchangées
2.3 LES SALARIES DONT LE TEMPS DE TRAVAIL EST DECOMPTE EN JOURS
Champ d’application :
Peuvent conclure une convention de forfait en jours sur l’année de référence, du 1er Juin de l’année N au 31 Mai de l’année N+1 : Les commerciaux qui, de par leur fonction, disposent d’une réelle autonomie dans l’organisation de leur emploi du temps, pour l’exercice des missions qui leur sont confiées et dont la durée du travail ne peut être prédéterminée.
DATE D'ENTREE EN VIGUEUR ET DUREE DE L'AVENANT
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et entre en vigueur le 1er Mars 2020.
PUBLICITE du PRESENT AVENANT
La Direction notifiera le présent avenant à l'ensemble des membres titulaires du CSE par courrier remis en main propre contre décharge ou par lettre recommandée avec AR.
Il sera déposé par les soins de la direction, auprès de la DIRECCTE, via une base de données nationale (https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr), conformément aux dispositions de l'article L. 2231-5-1 du Code du travail, une version publiable du texte (dite anonymisée) sous format .docx, ne comportant pas les noms, prénoms, paraphes ou signatures de personnes physiques sera également déposée. Il sera également déposé, en un exemplaire, auprès du secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes compétent par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.
SIGNATAIRES
Pour La société SEL ENVIRONNEMENT, représentée par ………………………
Les Membres titulaires du C S E élus au sein de la société SEL ENVIRONNEMENT :
- ……………….. (Titulaire Collège unique)
Fait à Ronchin, le 14 Février 2020, En 4 exemplaires
