Entre les soussignés : L’entreprise, société , immatriculée au RCS de Toulon sous le numéro, dont le siège est situé à, représentée par, en qualité de .
Article 1 – Objet de l’accord
Le présent accord vise à encadrer le recours à l’activité partielle de longue durée (APLD) en raison d’une baisse durable d’activité consécutive au décès de l’un des associés, ayant entraîné une désorganisation de l’activité et une diminution significative de la patientèle. L’objectif est de permettre une transition vers la cession de la patientèle à un nouveau cabinet, dans des conditions respectueuses des salariés.
Article 2 – Champ d’application
L’accord s’applique aux salariés présents dans la structure, soit
02 personnes.
Article 3 – Réduction de l’horaire de travail
La réduction de l’horaire de travail ne pourra excéder
40 % de la durée légale du travail.
La durée prévisionnelle de recours à l’APLD est fixée à 06 mois, soit du 1er octobre 2025 au 31 mars 2026. Le planning prévisionnel de réduction d’activité est annexé au présent accord.
Article 4 – Engagements de l’employeur
L’entreprise s’engage à :
Maintenir les emplois pendant la durée de l’accord.
Informer individuellement chaque salarié concerné par écrit, conformément à l’article R.5122-3 du Code du travail, en l’absence de CSE.
Mettre en œuvre des actions d’accompagnement vers la reprise ou la cession, notamment par la formation ou la reconversion.
Faciliter la transition vers le nouveau cabinet repreneur, en assurant la continuité des droits des salariés dans la mesure du possible.
Article 5 – Modalités de suivi
Un suivi sera assuré par l’employeur, qui tiendra informés les salariés concernés régulièrement par note écrite ou réunion d’information.
Article 6 – Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée de
06 mois à compter du 06 mois du 1er octobre 2025 au 31 mars 2026. Il pourra être modifié par avenant.
Signature
Les salariés présents :L’employeur en qualité de Gérant :
