AVENANT N°1 A L’ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN REGIME D’INTERESSEMENT DU 20 JUIN 2024
ENTRE :
La
SELARL IMMED, dont le siège social est situé 350, Avenue Saint-André de Codols – 30900 NIMES, immatriculée au RCS de NIMES sous le n° 439.155.540
Représentée par Madame, agissant en qualité de Directrice,
Ci-après dénommée « la société »,
D’UNE PART,
ET,
Le
COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ayant voté à l’unanimité des membres titulaires présents, dont le procès-verbal est annexé au présent accord, représenté par Monsieur en vertu du mandat reçu à cet effet au cours de la réunion du 23 octobre 2025.
D’AUTRE PART,
PREAMBULE
La société IMMED a signé le 20 juin 2024 un accord d’entreprise relatif à la mise en place d’un régime d’intéressement.
Il apparait pertinent de préciser les définitions comptables et qualités à prendre en compte dans le calcul des seuils, étant précisé que les seuils de déclenchement demeurent inchangés.
Le présent modifie uniquement la définition du chiffre d’affaires de l’article 3 de l’accord du 20 juin 2024 et s’appliquera à compter de l’exercice débutant le 1er janvier 2026.
ARTICLE 1 – MODALITES ET CALCUL DE L’INTERESSEMENT
La définition comptable du chiffre d’affaires (CA) à prendre en compte dans le calcul des seuils est la suivante :
Le chiffre d’affaires pris en compte correspond exclusivement à la totalité des remboursements des actes perçus au titre de la radiologie conventionnelle par les organismes suivants : Caisses, CPAM et mutuelles.
ARTICLE 2 – DISPOSITIONS FINALES
Le présent avenant a été soumis pour information et consultation à la délégation du personnel du Comité Social et Économique le 23 octobre 2025. Le présent avenant sera déposé sur la plateforme de dépôt TéléAccords (www.teleaccords.travailemploi.gouv.fr) ainsi qu’au greffe du conseil de Prud’hommes de Nîmes. Il sera adressé pour information à l’initiative de la Direction à la Commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI) en place au sein de la Convention collective nationale des cabinets médicaux par courriel à l’adresse : cppni.cabinets.medicaux@gmail.com. Le présent avenant est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties.
Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.
Les autres dispositions de l’accord d’entreprise relatif à la mise en place d’un régime d’intéressement du 20 juin 2024, non incompatibles avec le présent avenant restent inchangées.
Fait à Nîmes,
En 4 exemplaires
Pour la délégation du Comité Social et Economique Monsieur
