Accord d'entreprise SELARL Pharmacie BETILLE

Accord relatif à la prorogation des mandats des élus du Comité Social et Economique de la Pharmacie RENAISON - SELARL Pharmacie BETILLE

Application de l'accord
Début : 29/11/2023
Fin : 05/12/2024

Société SELARL Pharmacie BETILLE

Le 29/11/2023


Pharmacie RENAISON
SELARL Pharmacie BETILLE
2 place de la Liberté
97100 BASSE TERREà BASSE TERRE, le 30/11/2023

Atous les salariés de la Pharmacie RENAISON


Objet : Accord relatif à la prorogation des mandats des élus du CSE de la Pharmacie RENAISON
Affichage : zone de communication TOP 5’
Communication : par messagerie interne WINPHARMA et en TOP 5’


A toutes et tous,

J’ai repris l’officine au 1er Novembre 2023.
Les élections des membres du CSE devaient se dérouler avant le 06 décembre 2023.
Les préparatifs de cette élection débutent normalement 90 jours avant le 1er tour par une information au personnel.

Le changement de gérance a perturbé ces préparatifs avant mon arrivée et n’ont pu s’effectuer.
De ce fait, j’ai proposé et obtenu, auprès des représentants du personnel, l’accord relatif à la prorogation des mandats des élus du CSE pour une durée déterminée de un an. Cela signifie que les élections sont reportées au 06 décembre 2024 et que les élus du CSE conservent leur rôle jusqu’à cette date.

Veuillez agréer chères collaboratrices, chers collaborateurs, mes salutations sincères,



Cécile BETILLE
Pharmacien Titulaire

Mise à jour : 2023-12-13

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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