AVENANT A L’ACCORD RELATIF A LA PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE REPAS DES SALARIES
ENTRE LES SOUSSIGNEES :
La société [...], dont le siège social est […], représentée par […]
D’une part,
Et :
L'Organisation Syndicale […], représentée par […]
D'autre part,
PREAMBULE
A l’issue de la négociation annuelle obligatoire pour 2024, les parties ont souhaité proroger l’accord permettant la prise en charge par l’entreprise d’une partie des frais de repas des salariés, qui devait initialement prendre fin le 30 juin 2024.
Les parties ont, en outre, convenu d’apporter de revaloriser les conditions de prise en charge par l’entreprise des titres restaurant.
C’est dans ce contexte qu’il a été convenu le présent avenant.
ARTICLE 1 -CHAMP D’APPLICATION Le présent avenant s’applique au sein de la société [...].
ARTICLE 2 -DISPOSITIONS MODIFICATIVES A l’article 2.3 « Valeur des titres-restaurant », les termes « 7 € » sont remplacés par « 8 € ».
A l’article 2.4 « Participation de l’employeur au financement des titres-restaurant » :
les termes « 50% » sont remplacés par « 60% » ;
les termes « soit 3,50 € » sont remplacés par « soit 4,80 € ».
A l’article 4 « DUREE - ENTRÉE EN VIGUEUR - PORTEE DE L’ACCORD », les termes « 30 juin 2024 » sont remplacés par « 31 décembre 2024 ».
ARTICLE 3 -DUREE - ENTRÉE EN VIGUEUR - PORTEE DE L’ACCORD Le présent avenant cessera de produire effet de plein droit à la date d’expiration de l’accord, soit au 31 décembre 2024.
Il entre en vigueur à compter du 1er janvier 2024.
ARTICLE 4 -PUBLICITÉ - DÉPÔT Le présent avenant fera l'objet des formalités de publicité suivantes, à la diligence de la Direction :
un exemplaire dûment signé de toutes les parties est remis, à l’issue de la séance de signature, en main propre contre décharge à chaque signataire, ainsi qu’à chaque organisation non signataire présente lors de la séance de signature,
un exemplaire sera notifié par courrier recommandé avec AR, à l’initiative de la Direction, à chaque organisation syndicale représentative dans l'entreprise absente lors de la séance de signature,
deux exemplaires, dont une version signée des parties et une version publiable et anonyme, seront déposés sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail,
un exemplaire sera déposé au Greffe du Conseil de Prud'hommes […].
Le présent avenant sera mis à disposition des salariés auprès du service du personnel.
Il fera également l’objet d’un affichage aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.
