UNIBIO

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 44309406500036

• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2026 - BLOC 1 (T02626062624)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise UNIBIO

• UN AVENANT 2026 A L'ACCORD RELATIF A LA PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE REPAS DES SALARIES (T02626062625)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise UNIBIO

• UN ACCORD RELATIF A L'ACCOMPAGNEMENT DU LANCEMEN DU PLATEAU TECHNIQUE SUD UNIBIO (T02625062206)
  Début : 13/11/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise UNIBIO

• UN ACCORD RELATIF A LA CONSTITUTION PROGRESSIVE D'UNE PRIME DE 13ème MOIS (T02625062150)
  Début : 09/10/2025 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT 2025 A L'ACCORD UNIBIO DU 27 SEPTEMBRE 2018 RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN FORFAIT ANNUEL EN JOURS (T02625061415)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE 2025 BLOC 1 (T02625061416)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF AUX GRILLES DE SALAIRES (T02624060591)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF AUX GRILLES DE SALAIRES UNIBIO (T02623060015)
  Début : 01/06/2023 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A LA DETERMINATION DU NOMBRE ET DU PERIMETRE DES ETABLISSEMENTS DISTINCTS EN VUE DU RENOUVELLEMENT DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL (T02623004774)
  Début : 21/11/2022 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF AUX GRILLES DE SALAIRES (T02622004282)
  Début : 01/06/2022 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA REMUNERATION AU SEIN D'UNIBIO (T02619001607)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ORGANISATION PLURIHEBDOMADAIRE DU TEMPS DE TRAVAIL DES SALARIES A TEMPS PLEIN (T02619001608)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise portant sur la mise en place d'un forfait annuel en jours (T02618000031)
  Début : 01/06/2018 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A L4ORGANISATION PLURIHEBDOMADAIRE DU TEMPS DE TRAVAIL DES SALARIES A TEMPS PARTIEL (T02618000022)
  Début : 01/06/2018 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT N°2 A L'ACCORD RELATIF A LA PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE REPAS DES SALARIES (T02625061414)
  Début : 01/12/2025 Fin : 31/12/2025
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• UN ACCORD RELATIF A L’EVOLUTION DE CARRIERE ET DE REMUNERATION DES TECHNICIENS DU PLATEAU TECHNIQUE CENTRALISE (T02624060594)
  Début : 01/06/2024 Fin : 31/12/2025
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• UN ACCORD D'INTERESSEMENT 2024 (T02624060911)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• UN ACCORD RELATIF A LA DEFINITION D'UNE AUGMENTATION EXCEPTIONNELLE DU BENEFICE (T02624060912)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• UN ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T02624060590)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• UN AVENANT N°1 A L’ACCORD RELATIF A LA PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE REPAS DES SALARIES (T02624060593)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• UN ACCORD RELATIF A L'ACCOMPAGNEMENT DE LA MOBILITE VERS LE PLATEAU TECHNIQUE CENTRALISE (T02623004814)
  Début : 06/10/2022 Fin : 31/12/2024
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• UN ACCORD RELATIF A LA PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE REPAS DES SALARIES (T02623060014)
  Début : 01/06/2023 Fin : 30/06/2024
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE 2023 - BLOC 1 (T02623005513)
  Début : 30/06/2023 Fin : 30/06/2024
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• UN AVENANT N°1 A L’ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE 2023 (BLOC 1) CONCLU A L’ISSUE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE 2024 (T02624060592)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/01/2024
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• UN ACCORD RELATIF A LA PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE REPAS DES SALARIES (T02622004295)
  Début : 01/07/2022 Fin : 31/12/2023
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• UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 BLOC 1 (T02622004281)
  Début : 01/06/2022 Fin : 30/06/2023
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• UN ACCORD SUR LA DISTRIBUTION DE PRIMES EXCEPTIONNELLES CRISE SANITAIRE (T02622004260)
  Début : 01/07/2022 Fin : 30/06/2023
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• UN PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL (T02623004772)
  Début : 24/12/2022 Fin : 28/02/2023
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• UN ACCORD RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE POUR L'ELECTION DES MEMBRES DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (T02623004773)
  Début : 18/11/2022 Fin : 28/02/2023
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (T02621003470)
  Début : 01/06/2021 Fin : 31/12/2022
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (T02619001606)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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