AVENANT 2026 A L’ACCORD RELATIF A LA PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE REPAS DES SALARIES
ENTRE LES SOUSSIGNEES :
La société UNIBIO, dont le siège social est situé 7 Avenue Gambetta, 26100 Romans-Sur-Isère, représentée par , en qualité de biologiste associé et PDG,
D’une part,
Et :
L'Organisation Syndicale FO, représentée par Monsieur , en qualité de Délégué Syndical,
D'autre part,
PREAMBULE
Dans le cadre des NAO 2026 de bloc 1, la direction et les partenaires sociaux ont souhaité pérenniser et revaloriser l’accord permettant la prise en charge par l’entreprise d’une partie des frais de repas des salariés qui devait initialement prendre fin le 31 décembre 2024 et qui avait été prorogé jusqu’au 31 décembre 2025.
ARTICLE 1 -CHAMP D’APPLICATION
Le présent accord s’applique au sein de la société UNIBIO.
ARTICLE 2 – DISPOSITIONS
Période du 1er janvier 2026 au 31 mars 2026. La valeur faciale des titres restaurant acquis pendant la période 1er janvier 2026 au 31 mars 2026 est de 8€. La participation de l’employeur au financement des titres restaurant est de 60% soit 4,80€ pendant cette période. A partir du 1er avril 2026 La valeur faciale des titres restaurant acquis à partir du 1er avril 2026 est portée à
9€.
La participation de l’employeur au financement des titres restaurant est de 60% soit
5.40€
Il est rappelé que les titres restaurant acquis au titre du mois N sont distribués le mois N+1.
ARTICLE 3 - DUREE - ENTRÉE EN VIGUEUR
Le présent accord est conclu pour une
durée indéterminée.
Il entre en vigueur à compter du 1er janvier 2026.
ARTICLE 4 - PUBLICITÉ - DÉPÔT
Le présent accord fera l'objet des formalités de publicité suivantes, à la diligence de la Direction :
un exemplaire dûment signé de toutes les parties est remis, à l’issue de la séance de signature, en main propre contre décharge à chaque signataire, ainsi qu’à chaque organisation non signataire présente lors de la séance de signature,
un exemplaire sera notifié par courrier recommandé avec AR, courrier électronique avec demande d’accusé de réception, à l’initiative de la Direction, à chaque organisation syndicale représentative dans l'entreprise absente lors de la séance de signature,
deux exemplaires, dont une version signée des parties et une version publiable et anonyme, seront déposés sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail,
un exemplaire sera déposé au Greffe du Conseil de Prud'hommes de Valence.
Fait à Romans sur Isère, le 17 mars 2026. En 4 exemplaires.
