AVENANT 2025 A L’ACCORD RELATIF A LA PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE REPAS DES SALARIES
ENTRE LES SOUSSIGNEES :
La société UNIBIO, dont le siège social est situé 7 Avenue Gambetta, 26100 Romans-Sur-Isère, représentée par en qualité de biologiste associé et PDG,
D’une part,
Et :
L'Organisation Syndicale FO, représentée par, en qualité de Délégué Syndical,
D'autre part,
PREAMBULE
Dans le cadre des NAO 2025 de bloc 1, la direction et les partenaires sociaux ont souhaité proroger l’accord permettant la prise en charge par l’entreprise d’une partie des frais de repas des salariés qui devait initialement prendre fin le 30 juin 2024 et avait été prorogé jusqu’au 31 décembre 2024.
ARTICLE 1 -CHAMP D’APPLICATION
Le présent accord s’applique au sein de la société UNIBIO.
ARTICLE 2 – DISPOSITIONS
La valeur faciale des titres restaurant est de 8€. La participation de l’employeur au financement des titres restaurant est de 60% soit 4,80€.
ARTICLE 7 - DUREE - ENTRÉE EN VIGUEUR
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée. Il entre en vigueur à compter du 1er janvier 2025 et cessera de produire ses effets au 31 décembre 2025.
ARTICLE 9 - PUBLICITÉ - DÉPÔT
Le présent accord fera l'objet des formalités de publicité suivantes, à la diligence de la Direction :
un exemplaire dûment signé de toutes les parties est remis, à l’issue de la séance de signature, en main propre contre décharge à chaque signataire, ainsi qu’à chaque organisation non signataire présente lors de la séance de signature,
un exemplaire sera notifié par courrier recommandé avec AR, courrier électronique avec demande d’accusé de réception, à l’initiative de la Direction, à chaque organisation syndicale représentative dans l'entreprise absente lors de la séance de signature,
deux exemplaires, dont une version signée des parties et une version publiable et anonyme, seront déposés sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail,
un exemplaire sera déposé au Greffe du Conseil de Prud'hommes de Valence.
Fait à Romans sur Isère, le 31 janvier 2025 En 4 exemplaires.
