ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024
ENTRE :
La SELAS OCEALAB, société d’exercice libéral par actions simplifiées au capital de 49 286 euros, dont le siège social est situé rue du Docteur Roux, 56 000 Vannes, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Vannes sous le numéro 488 730 359, représentée par………
D'une part,
ET :
L'organisation syndicale CFDT, représentée par…….
D'autre part,
PREAMBULE
Conformément aux dispositions des articles L. 2242-1 et suivants du Code du Travail et conformément à l’accord de méthode relatif à la périodicité des négociations annuelles obligatoires signé le 12 juin 2018, les parties se sont réunies pour échanger sur les thématiques suivantes :
Les salaires effectifs et leur évolution ;
La durée effective et l’organisation du temps de travail ;
Les régimes de prévoyance et de mutuelle ;
L’intéressement, participation et épargne salariale ;
L’emploi des travailleurs handicapés.
Les parties se sont réunies à 5 reprises, selon le calendrier ci-dessous :
Le 15 mars 2024 ;
Le 9 avril 2024 ;
Le 18 avril 2024 ;
Le 7 mai 2024 ;
Le 15 mai 2024.
Les représentantes du personnel ont disposé des documents nécessaires établis par la Direction, qui ont été étudiés lors de la première réunion.
Il a été constaté qu’il n’y avait pas d’inégalités professionnelles, ni en terme d’écarts de salaire, ni en terme de déroulement de carrière.
Dans ces conditions, il a été convenu le présent accord :
PROPOSITIONS RESPECTIVES DES PARTIES
Propositions de la délégation salariale
La délégation salariale a soumis les propositions suivantes :
Une augmentation de 6% du taux au-dessus de la grille de la CCN en suivant le taux d’inflation (hors 13e mois) ;
Une prime pour les coursiers de 50 euros par mois ;
La valorisation de la majoration en cas de dépassement horaire supérieur à 1 heure au-delà des heures planifiées demandées l’avant-veille, la veille ou le jour même à 50% ;
La revalorisation des primes d’expérience : 5 % à 20 ans, 7% à 25 ans, 10% à 30 ans ;
La révision des tranches pour la prime planning ;
La révision de l’attribution de la prime atypique ;
Modalités de reprise de l’expérience à l’embauche ;
La revalorisation de la part patronale de la mutuelle.
Cf. document en annexe.
Propositions de la direction
Les propositions de la direction sont les suivantes :
Une augmentation générale dont le pourcentage reste à définir ;
Une majoration des rimes en cas de modification de plannings et la création d’un pallier pour l’avant-veille ;
Le maintien pérenne des primes cliniques ;
Un calcul précis pour les tranches des primes de planificateurs
Un maintien des dispositions de reprise de l’expérience professionnelle lors de l’embauche.
mesures retenues
Après discussions et échanges entre les parties, il est convenu les dispositions suivantes :
REVALORISATION DES TAUX HORAIRES
Pour l’année 2024, il est décidé de tendre vers des taux horaires qui soient supérieurs ou égaux de 4.3% par rapport à la grille de la CCN, parue le 18 avril 2024 au Journal Officiel et applicable au 1er janvier 2024.
Ceci a donc vocation à favoriser les coefficients les plus proches de la grille de la CCN, et notamment les coefficients les moins élevés. Pour autant, les taux horaires seront revalorisés de 3.5 % minimum, à l’exception des cadres qui bénéficieront d’un taux d’augmentation de 2%. Au vu de la spécificité de leur mission, les gestionnaires assurance qualité (GAQ) bénéficieront d’un taux d’augmentation de 4%. Par conséquent, cela induit des augmentations allant de 2 % à 4.3%, pour un taux moyen d’augmentation de 3.84%. Ces taux sont calculés sur la base des taux horaires au 1er avril 2024.
PRIME SPECIFIQUE POUR LES INFIRMIER(E)S CLINIQUES
Les primes cliniques mises en place lors de la NAO 2021 sont maintenues dans les mêmes conditions que précédemment. Ainsi, pour gratifier les IDE en charge des prélèvements au sein de la clinique, une indemnité annuelle brute sera versée en décembre, ou lors du départ de l’entreprise. Le montant est fonction du nombre de postes cliniques réellement effectué au cours de l’année civile (hors gardes du dimanche et jours fériés) :
De 12 à 50 postes sur l’année : 100 euros bruts ;
De 51 à 99 postes sur l’année : 150 euros bruts ;
100 postes ou plus sur l’année : 250 euros bruts.
En cas d’année incomplète, ces seuils ne sont pas proratisés. Exemple : Un salarié sort des effectifs au 30 juin. Il a réalisé 6 postes entre le 1er janvier et le 30 juin, il ne bénéficiera pas de la prime. S’il avait effectué 15 postes, il aurait perçu 100 € bruts.
Ces modalités deviennent désormais à durée indéterminée.
PRIME POUR HORAIRES ATYPIQUES
Une prime pour horaires atypiques pour un montant de 125 euros bruts sera versée en décembre de chaque année, ou lors du départ de l’entreprise. Cette prime est attribuée au personnel effectuant des horaires atypiques de façon régulière, c’est-à-dire au moins 5 fois dans le courant de l’année civile. En cas d’année incomplète, ce seuil n’est pas proratisé. Sont considérés comme horaires atypiques :
Les heures effectuées les samedis après-midis après 15h00 ;
L’alternance au sein d’une même semaine d’une prise de poste avant 7h00 et d’une fin de poste après 20h00.
Les calculs sont réalisés sur la base des heures réellement effectuées.
Ces mesures sont applicables pour l’année 2024.
Exemple 1: Un salarié sort des effectifs au 30 juin. Il a travaillé 6 samedis après 15h00. Il bénéficiera de la prime de 125 € bruts. S’il avait travaillé 4 samedis après 15h00, il n’aurait pas perçu la prime.
Exemple 2: Un salarié ne travaille jamais le samedi au-delà de 15h00. Cependant, dans l’année, il a eu 10 semaines de travail au cours desquelles il a alterné des postes dès 6h30 et des postes jusque 20h30. Il bénéficiera de la prime.
MAJORATION DE REMUNERATION EN CAS DE DEPASSEMENT HORAIRE SUPERIEURE A 1 HEURE
Afin de reconnaitre et valoriser l’engagement et l’investissement des salariés dans la gestion notamment des remplacements, il est attribué une majoration pour les heures en dépassement de l’horaire planifié en dernier lieu. Ainsi, en cas de dépassement de l’horaire planifié d’au moins une heure, dû à une panne de matériel analytique et/ou informatique, ou en cas d’allongement de la journée de travail pour palier à l’absence inopinée d’un(e) collègue, les majorations suivantes seront appliquées :
Majoration de 100% des heures réalisées en plus, décidées le jour même ;
Majoration de 75 % des heures réalisées en plus, décidées la veille ;
Majoration de 50 % des heures réalisées en plus, décidées l’avant-veille.
Il est précisé que ces délais se calculent en jours calendaires, selon une notion de jours et non d’heures, par rapport à la date de demande de la part de la direction, et non la date de réponse du salarié concerné. Ces majorations ne sont pas dues dans le cadre d’un arrangement entre collègues où la direction « n’intervient pas » (exemples : je prends le samedi de ma collègue pour l’arranger alors que je ne devais pas travailler ; je prends la fin de poste de mon collègue pour l’arranger et finis plus tard que prévu, etc.).
La majoration se fera sur la base du taux horaire brut. Toute demande devra être transmise au service RH via le formulaire adéquat, disponible dans kalisil, pour saisie en paie le mois suivant.
Ces dispositions sont applicables à compter du 1er juin 2024.
Exemple 1 : Fin de poste prévue le lundi : 16h00 Fin de poste réelle suite panne informatique le jour même : 17h10 Soit 1h10 qui seront majorées à 100%.
Si cette panne a un impact sur le travail du mardi, les heures faites en plus le mardi seront majorées à 50% car elles auront été décidées la veille.
Exemple 2 : Suite à l’absence d’un collègue, un salarié est prévenu le samedi à 16h00, qu’il finira à 18h00 le lundi suivant au lieu de 14h00. Ses 4h faites en plus seront majorées de 50% car le salarié a été prévenu l’avant-veille, même- s’il n’a donné sa réponse que le lundi matin.
DROIT A LA DECONNEXION ET PRIME PLANNINGS
Les dispositions relatives aux montants des primes plannings demeurent inchangées soit, pour 12 mois de prise en charge de plannings :
5 salariés ou moins : 250 euros bruts,
De 6 à 11 salariés : 350 euros bruts,
De 12 à 20 salariés: 500 euros bruts,
Plus de 20 salariés : 600 euros bruts.
Cette prime annuelle est versée en décembre ou lors du départ de l’entreprise, proportionnellement au nombre de mois effectif de planification sur l’année civile. Il est cependant apporté les précisions suivantes pour le calcul du nombre de salariés planifiés :
Les calculs seront effectués sur la base du nombre de personnes planifiées et non sur la base des ETP ;
Les salariés multi-secteurs seront comptabilisés dans le secteur où ils interviennent majoritairement. S’ils interviennent selon une répartition 50-50, ils seront comptabilisés dans les deux secteurs.
A partir de 3 mois d’absence continue, quel que soit le motif, le salarié ne comptera plus dans les effectifs pour le calcul de la prime planning.
En cas d’évolution de la taille de l’équipe, les calculs seront proratisés sur 12 mois, selon les effectifs présents au 10 de chaque mois.
Ses dispositions sont applicables à compter de l’année 2024. Exemple 1: Un salarié gère les plannings pour une équipe de 4 personnes pendant 4 mois. Il percevra : 250/12*4=83 € bruts. Exemple 2: Un salarié gère une équipe de 3 personnes pendant 6 mois et une équipe de 12 personnes pendant 6 mois, il percevra : 250/12*6 + 500/12*6= 375 € bruts. Le chiffre de 3 personnes correspond à l’effectif présent dans horoquartz au 10 de chaque mois, de même que pour le nombre de 12 personnes.
PRIME D’EXPERIENCE
La prime d’expérience, qui fait l’objet d’une ligne supplémentaire sur le bulletin de paie, est revalorisée comme suit et les paliers d’attribution sont ainsi modifiés :
A partir de 18 années d’ancienneté : prime de 0.5 % du salaire de base
A partir de 21 années d’ancienneté : prime de 1 % du salaire de base
A partir de 24 années d’ancienneté : prime de 1.5 % du salaire de base
A partir de 27 années d’ancienneté : prime de 2 % du salaire de base
A partir de 30 années d’ancienneté : prime de 2.5 % du salaire de base
La prime prend effet à compter du 1er jour du mois concerné.
Ces dispositions sont applicables à compter du 1er juin 2024.
REPRISE DE L’EXPERIENCE A L’EMBAUCHE
Les dispositions mises en œuvre lors de la NAO 2023 sont prolongées. Ainsi, sous réserve de fournir les certificats de travail justifiant de l’expérience acquise précédemment, un(e) nouvel(le) embauché(e) pourra se prévaloir du déclenchement d’une prime d’ancienneté et d’une prime d’expérience. Il s’agit ici du déclenchement d’une prime relative à l’expérience professionnelle acquise. Ceci n’a pas vocation à modifier la date d’ancienneté dans l’entreprise du (de la) salarié(e), servant notamment de base de calcul pour les indemnités de départ, la participation aux bénéfices, sans que cette liste ne soit exhaustive. La reprise de l’expérience professionnelle se fera selon les conditions suivantes :
EMPLOI
POURCENTAGE DE REPRISE
CONDITIONS
TECHNICIEN(NE) 100% des années d’expérience en tant que technicien(ne) de laboratoire Si travail au sein d’un LBM hospitalier ou extrahospitalier TECHNICIEN(NE) 50% des années d’expérience en tant que technicien(ne) de laboratoire Si travail hors LBM INFIRMIER(E) 100% des années d’expérience en tant qu’infirmier(ère) Si travail au sein d’un LBM hospitalier ou extrahospitalier INFIRMIER(E) 50% des années d’expérience en tant qu’infirmier(ère) Si travail au sein d’un autre secteur que les LBM SECRETAIRE 100% des années d’expérience en tant que secrétaire Si travail au sein d’un LBM hospitalier ou extrahospitalier SECRETAIRE 50% des années d’expérience en tant que secrétaire Si travail en tant que secrétaire médicale, en dehors d’un LBM COURSIER(E) 100% des années d’expérience en tant que coursier(ère) Si travail au sein d’un LBM hospitalier ou extrahospitalier COURSIER(E) 50% des années d’expérience en tant que coursier(ère) Si travail au sein d’un autre type d’entreprise FONCTIONS SUPPORTS 75% des années d’expérience dans le métier pour lequel il(elle) est embauché(e) Quel que soit le secteur d’activité
Les calculs seront effectués en année. Plus de 6 mois d’expérience valideront une année.
Exemple : un candidat est retenu pour un poste de technicien. Il a auparavant travaillé du 01/01/2011 au 31/10/2022 dans un LBM en tant que technicien de laboratoire ; et du 01/01/2007 au 15/04/2009 en tant que technicien de laboratoire en agroalimentaire. Sa reprise sera ainsi calculée : 01/01/2011 au 31/10/2022 : soit 11 années complètes et 1 année supérieure à 6 mois donc 12 années reprises à 100% 01/01/2007 au 15/04/2009 : soit 2 années complètes et 1 année inférieure à 6 mois donc 2 années reprises à 50% Soit au global 13 années. Selon la grille de la CCN, ce salarié bénéficiera donc dès sa première paie d’une prime d’ancienneté de 12%. Il suivra ensuite l’évolution de la CCN et passera à une prime de 15% 3 ans après son embauche.
Ces modalités sont à durée indéterminée.
MUTUELLE ET PREVOYANCE
Le contrat frais de santé a été renégocié dans le courant de l’année 2023 avec une date d’effet au 1er janvier 2024. Un accord spécifique a ainsi été signé en 2023.
DUREE EFFECTIVE ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
Un avenant à l’accord d’annualisation a été négocié dans le courant de l’année 2023 avec une date d’effet au 1er janvier 2024. Un accord spécifique a ainsi été signé en 2023.
INTERESSEMENT, PARTICIPATION ET EPARGNE SALARIALE
Ce sujet sera revu ultérieurement, dans le cadre de mises à jour réglementaires et par l’intermédiaire d’un accord spécifique.
EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES
Les parties souhaitent rappeler leur engagement pour promouvoir l’insertion professionnelle et le maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap, ainsi que l’implication de tous comme élément essentiel à l’intégration. Aucune personne candidate à un emploi ne peut être écartée du processus de recrutement du fait de son handicap. Elle est ainsi recrutée selon le même processus et selon les mêmes critères que les autres salariés. L’entreprise souhaite maintenir ses partenariats avec les structures spécialisées, telles que CAP EMPLOI, LADAPT, que ce soit pour l’accueil de stagiaires, des études d’aménagement de poste ou des sensibilisations au handicap.
Par ailleurs, l’entreprise s’engage à accompagner chaque bénéficiaire d’une RQTH dans l’aménagement de son poste afin de favoriser son maintien dans l’emploi, dans les meilleures conditions possibles. De même, tout salarié souhaitant entamer une démarche de RQTH, peut solliciter l’aide du service RH. Un suivi des RQTH étant tenu au sein du service RH, les salariés seront informés lors de l’expiration de leur RQTH et pourront se faire accompagner administrativement pour le renouvellement.
De plus, l’entreprise s’engage à maintenir certaines activités en sous-traitance via les entreprises adaptées.
DISPOSITIONS GENERALES RELATIVES A L’ACCORD
PERIMETRE DE L’ACCORD
Les dispositions du présent accord s’appliquent à l’ensemble des salariés de la société.
DUREE ET ENTREE EN VIGUEUR
Le présent accord collectif est conclu pour une durée indéterminée. Les mesures relatives à l’augmentation des taux horaires sont applicables au 1er avril 2024. Les dates d’application des autres mesures sont indiquées dans les paragraphes concernées.
Le présent accord pourra être révisé conformément aux dispositions légales.
INTERPRETATION
En cas de difficulté d’interprétation du présent accord, une commission d’interprétation pourra être saisie. Celle-ci sera composée des membres suivants :
L’employeur ou l'un de ses représentants,
Et/ ou la Responsable Ressources Humaines,
La déléguée syndicale.
Cette saisine sera formulée par écrit et adressée à toutes les parties à l’accord.
Au plus tard un mois après sa saisine, la commission rendra un rapport en faisant part de son analyse et de son avis. Ce rapport sera transmis à l’ensemble des membres du CSE, au plus tard 7 jours après l’expiration de ce délai.
La difficulté d’interprétation, ayant fait l’objet de l’étude par la commission, sera fixée à l’ordre du jour de la réunion du CSE suivante la plus proche pour être débattue.
SUIVI – RENDEZ-VOUS
Afin d’examiner l’application du présent accord et ses éventuelles difficultés de mise en œuvre, une commission de suivi pourra être mise en place, composée des membres suivants :
L’employeur ou l'un de ses représentants,
Et / ou la Responsable Ressources Humaines,
La déléguée syndicale.
Cette commission de suivi pourra se réunir une fois par an, à l’initiative de l’une ou l’autres des parties.
Ces réunions donneront lieu à l’établissement d’un procès-verbal par la Direction.
DEPOT – PUBLICITE
Le présent accord sera adressé à la DIRECCTE par télétransmission et au greffe du Conseil de Prud'hommes. Un exemplaire sera remis à chacun des signataires. Mention de cet accord sera portée sur les emplacements réservés à la communication avec le personnel. Une publication dans la base de données nationale (anonyme) sera réalisée.
Fait à Vannes, le 17/05/24
En 4 exemplaires
Pour l’organisation syndicale CFDT Pour la SELAS OCEALAB
ANNEXE
NAO 2024
Nos revendications sont :
- une augmentation de 6% du taux au-dessus de la CCN en suivant le taux d’inflation (hors 13ème mois), - une prime pour les coursiers de 50 euros par mois, - valorisation de la majoration en cas de dépassement horaire supérieur à 1 heure, au-delà des heures planifiées demandées l’avant-veille, la veille et le jour même à 50%, - revalorisation de la prime d’expérience : 5% à 20 ans, 7% à 25 ans et 10% à 30 ans, - revoir les tranches pour la prime planning : moins de 5 ; 5 à 9 ; 10 à 19 et plus de 20, - revoir l’attribution de la prime atypique « à partir de 5 ».
