SUR LA MISE EN PLACE DE L’ACTIVITE PARTIELLE INDIVIDUALISEE
Le présent accord est conclu, conformément aux règles de négociation collective en vigueur au moment de sa conclusion, entre :
La SARL SESAME
Dont le siège social est situé au 60 rue Villars – 59300 VALENCIENNES Immatriculée au R.C.S. de Valenciennes sous le numéro 738 800 440 00039 Représentée par Mme XXX, agissant en sa qualité de Gérante ;
D’UNE PART ;
ET
L’ensemble des salariés de la SARL SESAME, ayant ratifié l’accord au 2/3, dont la liste nominative et la signature figurent en annexe 1 du présent accord ;
D’AUTRE PART ;
Préambule :
En raison du contexte national de crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19, nous avons été contraints de placer les salariés en activité partielle à compter du 23 mars 2020. L’activité ne reprenant que de manière très limitée, nous avons individualisé le recours à l’activité partielle. Le présent accord a pour objet de répondre à la situation exceptionnelle liée à la crise du Covid-19 et notamment d’organiser l’activité partielle de la société. Le présent accord est signé en application des dispositions du décret du 26 juin 2020.
Article 1 : champ d’application
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel, en contrat à durée déterminée ou indéterminée, à temps partiel ou temps complet.
Article 2 : modalités d’organisation de l’activité partielle individualisée
Le manque et/ou les difficultés d’approvisionnement impactent considérablement l’activité de la société. De plus et en raison d’une baisse de l’influence des clients, nous sommes contraints de réduire les heures d’ouvertures et par conséquent adapter le temps de travail de nos salariés. Nous avons également revu le temps de travail de nos magasiniers et livreurs en fonction des interventions programmées. Nous avons tenu compte des contraintes de chacun pour concilier au mieux leur vie professionnelle et personnelle. Ces modalités d’organisation de l’activité partielle sont revues et communiquées en fonction des commandes et des interventions planifiées.
Article 3 : durée de l’accord
Les modalités de cet accord sont applicables depuis le 23 mars 2020 et jusqu’au terme de la décision d’autorisation d’activité partielle accordée par l’administration. Il sera transmis à celle-ci sur la plateforme de l’activité partielle.
Fait à Aulnoye-Aymeries, le 21 juillet 2020. Pour la SARL SESAME. Représentée par Mme XXX, agissant en sa qualité de Gérante. Signature :
ANNEXE 1
Nom & prénom du salarié
J’atteste avoir pris connaissance de l‘accord d’entreprise sur la mise en place de l’activité partielle individualisée
