PROCES VERBAL D’ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES AU SEIN DE L’UES GROUPE SELENCIA
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La société Selencia
La société Selencia Patrimoine
La société Selencia Retraite
Le GIE Selencia Services
La société Sicavonline
Représentés par XXXXX, dûment habilité et mandaté à cet effet ;
Constituant l’
Unité Economique et Sociale du Groupe Selencia (ci-après dénommés « les entités de l’UES » ou « l’employeur ») ;
D'UNE PART
ET :
Les organisations syndicales représentatives ci-après dénommées :
L’organisation syndicale C.F.D.T., représentée par XXXXX, en qualité de Déléguée Syndicale ;
D’AUTRE PART
En vertu de l’article L.2242-1 du Code du travail, les Organisations syndicales représentatives ont été, en date du 29 novembre 2023, convoquées aux Négociations Annuelles Obligatoires, afin d’évoquer les thèmes suivants :
Les salaires effectifs,
L’égalité professionnelle hommes/femmes,
La durée effective et l’organisation du temps de travail,
La qualité de vie au travail
Le droit à la déconnexion,
L’emploi des travailleurs handicapés,
L’épargne salariale,
La prévoyance maladie,
La mobilité domicile/travail.
Les négociations entre les représentants de l’UES et les organisations syndicales ont donné lieu à deux rencontres :
le 20 décembre 2023,
le 6 mars 2024.
A l’issue de la présentation des revendications, des discussions, des réponses apportées et des négociations, un accord a été trouvé sur les points suivants :
Il est rappelé que, par décision unilatérale, la Direction avait procédé au versement d’une Prime de Partage de la Valeur en novembre 2023, afin de tenir compte de la situation de l’inflation croissante dans le courant de l’année 2023.
Article 1.Augmentations individuelles
En application de la politique de rémunération, le principe des augmentations individuelles au mérite continue à s’appliquer, en veillant particulièrement au respect des principes d’équité entre les femmes et les hommes, vis-à-vis des seniors et sans discrimination sur le statut.
Une enveloppe d’augmentations et de primes exceptionnelles est attribuée, à hauteur de 4% de la masse salariale des salariés administratifs en CDI présents au 31 décembre 2023. Cette enveloppe constitue un effort important de l’employeur.
Les augmentations attribuées au mérite individuel seront enregistrées sur la paie du mois de mars avec une rétroactivité au 1er janvier 2024.
Article 2.PUBLICITE ET DEPOT
Conformément aux dispositions en vigueur, le présent accord est établi en 4 exemplaires.
Il sera déposé auprès de l'Unité Territoriale de la Direction régionale et interdépartementale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS) et au Greffe du Conseil des Prud'hommes de Nanterre.
Il sera mis à disposition sur l’Intranet de l’UES.
Fait à Paris La Défense, le 6 mars 2024
Pour les entités constitutives de l’UESPour les Organisations Syndicales
