La société d’Economie Mixte SEMITUL -TGL sise Route de Saint Charles -54135 MEXY représentée par Mr , agissant en sa qualité de Directeur dûment habilité aux fins de négociation et de conclusion du présent accord,
D’une part
Le Directeur SEMITUL -TGL
Et
Les Organisations Syndicales salariées représentatives dans l’entreprise Le Délégué syndical CGT Le Délégué syndical FO Le Délégué syndical CFDT
D’autre part
Conformément aux articles L2242-1 et suivants du Code du travail ainsi qu’aux dispositions de l’accord NAO du 23 janvier 2009 relatifs aux réunions annuelles obligatoires, les parties se sont rencontrées aux dates suivantes :
Le 11 septembre 2018
Et ont convenu des dispositions suivantes :
Article.1 – Objet
Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés présent au 18 septembre 2018.
Article.2 – Effet de l’accord
L’ensemble des dispositions traitées dans cet accord ne se substitue pas aux dispositions d’accords précédents.
Article.3 – Prime exceptionnelle
L’entreprise attribuera une prime exceptionnelle proratisée en fonction du temps de présence entre le 1er mars 2018 et le 31 août 2018 (y compris maternité, paternité et accident du travail) et de la durée contractuelle du temps de travail. Cette prime récompense les efforts du personnel sur le 1er semestre 2018.
Le montant de cette prime est de 200 € brut pour un salarié à temps complet n’ayant pas d’absence entre le 01/03/2018 et le 31/08/2018.
Cette prime sera versée avec les paies de septembre 2018.
Article.4 – Publicité
Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L 2231-6 et D 2231-2 du Code du travail, à savoir dépôt en deux exemplaires (une version papier et une version électronique) auprès de la DIRECCTE de Meurthe et Moselle et en un exemplaire auprès du greffe du Conseil des prud’hommes.
Fait à MEXY, le mardi 11 septembre 2018 en 6 exemplaires originaux.
