SEMAE, dont le siège social est situé 44, rue du Louvre Paris 1er
Ci-après dénommée « l’Entreprise » ou « SEMAE »,
D’une part,
ET :
Les organisations syndicales représentatives suivantes :
CFDT,
FO,
Ci-après dénommées « les Organisations Syndicales »,
D’autre part,
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT
Suivi du dispositif Dans une logique de sobriété énergétique, plus particulièrement la baisse sensible des coûts de chauffage et d’électricité, les vendredis seront télétravaillés par l’ensemble des collaborateurs dont les fonctions sont compatibles avec le télétravail pour une durée indéterminée, et bénéficiant déjà du dispositif de télétravail. Pour les collaborateurs ne bénéficiant pas déjà d’une journée de télétravail le vendredi à la date de signature du présent avenant, l’employeur mettra en œuvre la demande de télétravail en respectant l’accord télétravail dans sa version consolidée du 20 octobre 2021, et notamment, la procédure en cas de demande de télétravail à l’initiative de l’employeur prévue à l’article 3.3 ainsi qu’à l’annexe 7 dudit accord.
Conditions d’application L’article 2.1 de l’accord télétravail dans sa version consolidée du 20 octobre 2021, relatif au champ d’application et plus particulièrement à l’éligibilité, est supprimé et remplacé comme suit : Tous les collaborateurs dont les fonctions sont compatibles avec le travail à distance, sans condition d’ancienneté, pourront accéder au télétravail les vendredis, dès lors qu’ils disposent d’une connexion à internet haut débit (minimum 4 Mb/s), ainsi qu’une ligne téléphonique ou un téléphone personnel ou professionnel sur lequel ils pourront être joints. Les stagiaires, les apprentis, les titulaires d’un contrat de professionnalisation et les intérimaires sont éligibles au télétravail les vendredis uniquement.
Organisation du télétravail Le présent avenant n’a pas pour effet d’augmenter le nombre de jours de télétravail prévus par l’accord télétravail du 20 octobre 2021. L‘organisation du télétravail pour les collaborateurs bénéficiant déjà, à la date de signature du présent avenant, d’une journée de télétravail le vendredi, demeurera inchangée.
3.1 Rythme du télétravail pour les collaborateurs en décompte horaire
L’accord télétravail du 20 octobre 2021 prévoit que le télétravail s’effectuera à raison d’un ou deux jours par semaine.
La fixation des jours de télétravail se fera désormais comme suit :
Les collaborateurs bénéficiant d’un seul jour de télétravail par semaine, fixé un autre jour que le vendredi, se verront attribuer un second jour de télétravail fixé le vendredi.
Les collaborateurs bénéficiant de deux jours de télétravail par semaine, fixés d’autres jours que le vendredi, se verront proposer la modification de l’une des journées de télétravail dont ils bénéficient pour fixer celle-ci au vendredi.
3.2 Rythme du télétravail pour les collaborateurs en forfait-jours
L’accord télétravail du 20 octobre 2021 prévoit que le travail s’effectuera à raison de deux jours par semaine avec un jour fixe et un jour dit « flottant ». Le collaborateur en forfait jours devra s’assurer que soit son jour fixe, soit son jour « flottant », soit posé le vendredi à compter de l’entrée en vigueur du présent accord.
Date d’effet et durée Cet avenant entrera en vigueur le 3 octobre 2022 pour une durée indéterminée.
Révision et dénonciation de l’accord La Direction de SEMAE notifiera le présent avenant à tous les syndicats représentatifs. L’accord pourra être révisé dans les conditions prévues aux articles L. 2261-7-1 et suivants du Code du travail. Le présent avenant peut également être dénoncé dans les conditions prévues à l’article L. 2261-9 du Code du travail, sous réserve du respect d’un préavis d’un mois.
Dépôt légal Le présent accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure TéléAccords à l’initiative de la Direction de SEMAE. L’accord sera également remis au greffe du Conseil de Prudhommes du lieu de conclusion.
